CHAPITRE I

Les tentatives parlementaires en vue de la réalisation du vote de 1901 à 1914

A la séance de la Chambre, du 1° Juillet 1901, fut déposée la première proposition de loi tendant à une réalisation, toute partielle d’ailleurs, des aspirations féministes quant au vote des femmes.

Elle était présentée par Monsieur Gautret, député, et comportait un article unique, ainsi conçu :

« Le droit de vote dans les élections municipales, cantonales et législatives, est accordé aux femmes majeures, célibataires ou divorcées ».

« Sous cette réserve les conditions de vote imposées aux électeurs sont exigibles des femmes en tant qu'électrices ».

Il n’est pas sans intérêt d'examiner attentivement l’exposé des motifs de cette proposition de loi : En voici les grandes lignes.

Proposition de loi de M. Gautret.

« Le suffrage universel est la base de notre constitution. Or, que voyons-nous : les femmes, qui sont les plus nombreuses, 20 millions sur 39 environ ont été mises à part : seuls les hommes, la minorité, se sont accordés le suffrage universel ».

Evidemment, M. Gautret commet une erreur : 11 ne fait pas de distinction entre les mineurs et les majeurs. Simple négligence qui ne laisse pas supposer qu'il admette le vote familial ou... qu’il fasse voter les mineurs |

Parmi les hommes, tous, à l’exception des condamnés de droit commun, ont été déclarés électeurs, c’est-àdire suffisamment éclairés, compétents, consultables, qu’ils soient alcooliques ou gateux, ignorants ou illettrés.

Notre devise : « Liberté, Egalité, Fraternité », est une devise sublime mais sonore. Elle fait état des droits et des devoirs de l’homme, du mâle, et non des droits et des devoirs de l’humanité tout entière.

Nous avons, en effet, lutté pour supprimer les privilèges établis à notre préjudice, mais nous copions l’Ancien Régime pour notre profit égoïste. « Aux hommes, les privilèges de la liberté, le droit d'exiger du gouvernement les lois favorables au développement de toutes nos facultés, à l’expansion de tous nos intérêts ; d’être

ce gouvernement et de voter ces lois ».

L'égalité, elle aussi, n’existe qu'au profit des hommes : Le droit d'exercer la profession de son choix, l’accession à toutes les fonctions, à toutes les charges, à toutes les magistratures.

Fraternité singulière enfin qui consiste à exclure &e ses préoccupations plus de la moitié de l'humanité |

Pour les femmes c’est la sujétion, dépendance, obéissance aux lois que les mâles ont faites, et qui forcément leur sont favorables ; inégalité nécessaire, inéluctable ; lutte des sexes remplaçant la lutte des classes.

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Les hommes sont « les parvenus de la liberté, de l’égalité ». Les hommes se sont conduits « comme le laquais qui a dépossédé son maître, comme l’intendant devenu le seigneur du château, d’autant plus dur, d'autant plus arrogant avec les autres serviteurs, que son élévation est plus récente ».

Les hommes ont cru longtemps que c'était bien ainsi, qu'en appliquant une telle conception, ils agissaient selon les lois d’une saine équité.

Mais, les revendications des femmes, d’abord timides et isolées, sont devenues plus fortes ; elles tendent à ébranler une telle conviction !

« Cette infériorité indémontrable en principe, inadmissible en droit, dont tant de sociétés anciennes ont ignoré même l’idée, débris de croyances asiatiques et juives, repoussée par Rome, par les premiers chrétiens, par les barbares d’origine germanique, inconnue de notre haut Moyen-Aïe, remontée à la surface avec la renaissance des études bibliques et thalmudiques, cette infériorité d= nature, nous n’y croyons plus ».

. « L'égalité ou mieux l’équivalence est désormais reconnue, et le principe de la personnalité humaine mis au-dessus de la distinction des sexes ».

La femme, être moral, conscient et responsable, comme l’homme, est par certains côtés considérée comme son égale par la loi ; celle-ci ne lui impose-t-elle pas les mêmes charges, les mêmes devoirs ; en cas de manquement, de délit ou de crime, ne la punit-elle pas des mêmes peines ?

Mais l’égalité des devoirs suppose l'égalité des droits; nous dérogeons donc au principe absolu de notre déclaration des droits.

— 102 — Le

« Tant que l’homme, mari avant tout a nourri la femme et les enfants, comme il avait la plus grande partie des charges, on pouvait à la rigueur admettre qu'il eût tous les droits ».

Mais maintenant (nous sommes en 1901) « le mariage fait banqueroute et souvent frauduleusement..….. sans parler du divorcé qui lui enlève son ancienne sincérité ».

M. Gautret précise, statistique en mains, que les mariages sont de moins en moins nombreux dans tous les pays modernes. Quels en sont les motifs ? : Goût général du bien être, de la recherche de la jouissance, forcément diminuée par les charges de la famille, par l’augmentation du prix de la vie, ou balancée par une élévation correspondante des bénéfices, des traitements ou des salaires ».

Ce ne sont pas les études où elles veulent se lancer, les carrières qui leur sont ouvertes, qui détournent les femmes de l’idée du mariage. « La question du travail intellectuel ou manuel n’est pas une question de choix, mais bien de pain quotidien ».

« Les femmes sont condamnées au travail, au célibat obligatoire ».

Ce sont les nécessités matérielles de la vie qui ont poussé de plus en plus les femmes, qui d’abord se sont bornées aux travaux familiaux, à se faire ouvrir les portes des usines, des grands magasins, des administrations privées ou publiques, banques, postes télégraphe et téléphone, caisse d'épargne, etc... des écoles primaires, secondaires et professionnelles. Puis les professions libérales |

Les femmes n'ont pas été jugées déplacées dans leurs nouvelles occupations ; elles s’en sont acquittées, elles s’en acquittent brillamment.

Mais si la femme a su faire face aux exigences qu’a eue pour elle lavie moderne, au foyer, quel rôle ne remplit-elle pas ? C’est elle qui est l’éducatrice admirable des enfants ; c’est elle aussi qui dirige le foyer en l’absence de l’homme, absorbé par ses occupations extérieures : « aux charges de la maternité, la femme ajoute les devoirs de la paternité ».

On prétendait que la femme était une créature mobile, changeante, impressionnable, jouet de ses sentiments, de ses sensations et de ses nerfs, incapable de pensée pure, d’abstraction, de généralisation.

Pour M. Gautret les faits nous ont donné un démenti formel de cette affirmation.

« L'opinion publique, formée par tant de préjugés, s’est inclinée aujourd’hui devant l’évidence. La tradition orientale. et sémitique de mépris absolu pour la nature même de la femme est maintenant généralement abandonnée. La femme qui travaille est désormais acceptée, reçue, triste constatation à faire puisque c’est constater, en même temps, qu'elle a été discutée, et qu’elle ne s’est imposée qu'avec le temps ».

Mais qu'ont fait les pouvoirs publics P

Il subsiste toujours l’inégalité des salaires, l’inégalité de traitements à travail égal. Or, l’impôt est égal pour tout homme ou femme contribuable ! Et cependant seul l’homme le consent, puisque seul il est électeur. L'impôt est exigé de la femme sans qu’elle soit consul-

LA

tée,

C’est contraire au principe de Droit, qui forme la base du régime démocratique.

Cependant si la femme n’esi pas électrice, certaines concessions lui ont été accordées. La femme qui était seulement témoin au criminel, est depuis trois ans té. moin au civil. Commerçante, elle est depuis peu électrice au Conseil des Prud'hommes, aux Tribunaux de Commerce. Fonctionnaire, professeur, au Conseil départemental, au Conseil supérieur de l’Instruction publique, au Conseil du travail.

Ainsi, sur certains points, on est arrivé à reconnaftre son égale compétence ; pourquoi n’en est-il pas encore de même pour tout ?

« Puisqu’elle est égale devant les charges, devant les devoirs, la femme devrait l’être devant le droit, devant tous les droits ».

Elle demande donc à être électrice, à être considérée comme « un membre réel de la Nation, comme un individu indépendant dans la collectivité ».

Cependant « modestement » la proposition de loi que M. Gautret dépose sur le Bureau de la Chambre, limite la demande « aux femmes célibataires et aux veuves ou divorcées » en un mot à la femme responsable d'elle-même, au chef de famille ayant un intérêt indépendant à défendre ou à faire valoir.

M. Gautret estime qu’il y a lieu de réserver pour plus tard les droits électoraux des autres femmes,

De plus « modestement » encore, M. Gautrelloecente de restreindre encore sa proposition ainsi déposée et de limiter, quant à présent, la demande d’obtention du suffrage féminin aux « affaires municipales, finantes loca-

les, travaux d'utilité publique, d'expansion commerciale, d'enseignement, d’ hygiène, de salubrité, de moralité, d'assistance ».

Que l’on jette un coup d'œil sur les législations étrangères : la Suède, la Norvège, l’Angleterre, l’Amérique. Pourquoi la législation Française n’imiterait-elle pas la leur ? Tous ces pays n’ont-ils pas à se louer de l'intervention de la femme dans les questions d’alcoolisme, d'assistance, d'hygiène ?

La femme doit obtenir également, certes peut être plus tard, les droits politiques :

« Ici son droit est non moins évident et sa compétence non moins indéniable ».

Comme les hommes en tant que créature humaine, elle est apte à contribuer à l’amélioration des conditions de l’humanité et au progrès universel.

Comme les hommes, être pensant, elle doit avoir la possibilité d’exercer librement toutes ses facultés.

Ouvrière, elle saura comme les hommes discuter de la question des salaires, commerçante, consommatrice, propriétaire, elle doit pouvoir défendre ses intérêts.

De même, en tant que contribuable, elle doit être consultée sur le chiffre de l’impôt, et on doit lui rendre compte de l’emploi de ses deniers.

Enfin dans les questions d’argent et de biens « ne se plaint-elle pas, à juste titre, de sa subordination dans le mariage P ».

« Femme, la moralité de la Nation, de la rue, le sa- crifice de ses sœurs faibles ou dépravées par la pauvreté ou l’exemple contagieux du vice, peuvent-ils la laisser

indifférente, et sur ces questions délicates, comme sur les questions de préservation et de relèvement ne pourrions nous pas l’écouter avec profit P ».

« Par sa nature essentiellement sensible à la douleur d’autrui, ingénieuse à en trouver le remède, ne devrait-elle pas être écoutée avec déférence dans les œuvres de charité et d’assurance ? ».

« Mère, sur les lois protectrices de l’enfance, sur les lois scolaires, pourquoi n’aurait-elle pas voix au chapitre P ».

« … la femme profite t’elle, moins que nous de la paix, souffre t’elle moins de la guerre ? Sans doute, en général, elle ne paye pas directement sa dette à la patrie, mais n’accordons nous le droit de se prononcer sur ces questions qu’à ceux qui ont fait le service militaire ? Et, outre la ruine matérielle égale pour la femme et pour l’homme, ne meurt-elle pas sur le champ de bataille dans la personne de ses enfants pour qui elle a déjà risqué sa vie en les mettant au monde ». ï

« Les femmes n’aiment-elles donc pas leur pays autant que nous ? et n’ont-elles pas le même droit de tra-

vailler ouvertement à sa grandeur, à sa prospérité, à sa gloire P ».

Et M. Gautret de conclure :

« Accordons leur le droit de vote. Refuser serait essayer vainement d'arrêter la marche du progrès lui-méme, ce serail une marque d’entêtement aveugle, coupable. Nous sentons que le principe que nous avons reconnu entraînera fatalement toutes ses conséquences : la forteresse où nous maintenons nos prétendus droits ne résiste plus; battues en brêche, les murailles croulent: les tours sont déjà démantelées, les assiégés ont du reste per-

du leur foi; au travers des lézardes, ils tendent la main... faut-il dire à l'ennemi ou mieux au compagnon de lutte ? ».

La proposition de M. Gautret était timide, elle laissait d’ailleurs de côté la question de l’éligibilité. Cependant elle était un premier pas.

Elle fut renvoyée à la commission du suffrage universel mais ne vit jamais le jour.

Le ro Juillet 1906 est déposée sur le bureau de la chambre, par M. Dussaussoy, une nouvelle proposition, toute différente d’ailleurs de la première et ainsi conçue :

« Article unique : les femmes sont admises à concourir à l'élection des membres des Conseils municipaux, des Conseils d’arrondissements et des (Conseils généraux dans les conditions fixées par la loi pour l’exer-

cice de ce droit par tous les français ».

« Elles sont inscrites sur les listes électorales selon les mêmes règles ».

Proposition de loi de M. Dussaussoy

Il s’agit là d’une proposition d’un caractère universel, quant aux ayants droits, alors que sur ce point la précédente proposition était limitative. Mais beaucoup plus restrictive quant à l’objet du droit : qui est uniquement l'électorat aux assemblées locales et laisse ainsi de côté l'électorat politique.

Dans son exposé des motifs Monsieur Dussaussoy précise d’une part : « Il ne nous parait plus possible de tenir compte de ce lent mouvement qui transférant l’au-

torité du chef de clan au père de famille autoriserait ecore le mari à représenter sa femme dans les élections. Qu'elle soit de conditions bourgeoises et propriétaire, que commerçante elle enrichisse la communauté de ses gains personnels, ou qu’encore par l’administration du ménage et son travail domestique, elle apporte au foyer un concours, sans doute difficile à évaluer en argent, la femme mariée aussi bien que la femme célibataire, veuve ou divorcée, doit garder sa propre vocation, son suffrage personnel ». Par ailleurs, il indique « l’état de nos mœurs et des institutions ne parait pas autoriser actuellement le législateur à conférer aux femmes l'électorat politique proprement dit. Autant il serait imprudent de ne pas suivre la voie, de retarder l’accession des femmes aux droits qu’elles sont en état d'exercer profitablement et dans la pratique desquels elles acquérront l’expérience civique nécessaire à tous les membres d’une démocratie; autant il serait dangereux de supposer cette éducation parfaite et de doubler d’un seul coup le corps électoral formé en 1848 ».

Ainsi, d’un côté, conception du rôle civique de la femme en dehors de toute considération du principe de l'autorité et de la représentation familiale, Donc innovation par rapport au projet de M. Gautret qui considérait, craignant peut être de porter atteinte à ce principe, comme préférable de limiter la réforme à la femme « responsable d'elle-même » et plus exactement ayant « un intérêt indépendant à faire valoir ». M. Dussaussoy ne rentre pas dans une discussion plus approfondie de la question d’ailleurs délicate dont nous parlerons ultérieurement. Il se borne à l’analyse superficielle ci-dessus rappelée. Mais d’un autre côté, tentative expérimentale : M. Dussaussoy estime dangereux de lancer immédiatement les femmes dans la vie politique, c’est pourquoi il res-

treint volontairement le champ de son expérience : celle de la plupart des autres pays est d’ailleurs également

limitée à cette époque à l'électorat aux assemblées 10cales.

L’accession progressive des femmes à la vie publique, que düférentes lois ont déjà partiellement consacrée, n est-elle pas le résultat de l’évolution économique, nous dit M. Dussaussoy ?

L'évolution juridique a suivi l’évolution économique. « Le 18° siècle a proclamé le droit de l’homme, disait Victor Hugo, le 19° siècle proclamera le droit de la femme ». Peut-on dire que cette prophétie se soit réalisée P Ce qu'il est certain aux yeux de M. Dussaussoy c’est qu'une nouvelle révolution s’est faite par l’instruction par l’industrie.

M. Dussaussoy précise les raisons pour lesquelles il ne s’agit actuellement à ses yeux que d’accorder le droit de suffrage aux femmes dans les élections aux Conseils municipaux d’arrondissements et généraux.

Il ne faut pas encore accorder l’éligibilité aux femmes; l’électorat leur suffit quant à présent. Car il s’agît « d'un droit nouveau, inexpérimenté et souvent contesté ».

Il ne peut y avoir d’objection valable à faire participer les femmes à l'élection des assemblées locales: en effet « les attributions des conseils ne comportent pas, en principe, l'exercice de la puissance publique. Elles ne sont de même sauf de faibles et peut-être regrettables exceptions, nullement politiques en principe ».

D'ailleurs la proposition de M. Dussaussoy ne contribuerait-elle pas à rendre aux élections de ces assemblées le caractère qu’elles ne devraient jamais perdre P

La femme n'est-elle pas d’ailleurs aussi compétente que l’homme en matière d'administration locale P |

« On a pu citer une commune de 420 habitants ou 11 électeurs n'étaient pas propriétaires, mais Ou 10 veuves propriétaires ne votaient pas ».

« La femme, ajoute M. Dussaussoy, dont on reconnait volontiers la compétence en matière budgétaire, la femme qui vote dans une assemblée de créanciers, un conseil d'administration, la femme qui participe aux syndicats, en forme et en dirige, serait-elle incapable d'exercer sur ces objets un contrôle qui lui permit de distinguer les administrateurs diligents P Administrateur ici serait-elle incapable de choisir là (dans les conseils d’arrondissements) ses délégués ? Sur quoi se fonderaiton dès lors pour empêcher son droit de suffrage à l’élection des conseillers généraux qui, dans un cercle plus large, dirigent les mêmes vues et arrêtent de pareilles décisions P ».

M. Dussaussoy fait alors état des avantages qu’aurait procuré la participation des femmes à l’administration locale. Dans certains pays étrangers notamment en Norvège, par exemple en ce qui concerne la suppression de l’alcoolisme.

M. Dussaussoy réfute ensuite certaines des objections formulées contre la participation des femmes à la vie publique :

Est-il exact qu'accorder à la femme l'exercice des droits publics, c’est « rompre le commerce des sexes ? ».

M. Dussaussoy plaide avec véhémence la thèse contraire : « l’œuvre de la nature ne sera pas mise en péril par une élection municipale... plus libre, plus consciente, la femme entrera dans des associations conjugales

plus hautes ». Il ne s’agit donc pas de ruiner ou de compromettre la vie domestique, bien au contraire. D'’ailleurs, « est-ce le législateur qui arrache l'enfant, la fille, la femuie au foyer, l’attache à la glèbe, l’enferme dans l’usine, la rend après un travail prématuré et excessif tuberculeuse, tarée, stérile, anéantie ». .....Renvoyer la femme à sa « mission de charme » c'est trop souvent lui offrir le dilemne de la prostitution ou de la mort. Mais d'autre part l’insiruire des intérêts communs c’esè l’améliorer elle-même, l’interesser à la diminution du crime, de la misère, de l'ignorance, « c’est répandre sur la société entière ses vertus accrues. Et n'est-elle pas avant tout l’éducatrice, celle qui forme des citoyens ? ».

On prétend objecter également que l’exercice du droit de vote peut entrainer dans la famille des discussions religieuses. Mais ces problèmes ne sont ils pas de toute façon posés lors de la célébration du mariage en vue de l’éducation des enfants ?

M. Dussaussoy conclut : « c'est une question de savoir s’il vaut mieux rejeter la politique dans les débats fumeux de cabarets ou l’intégrer dans la vie ».

Il ajoute « dira t-on que cette faculté de voter a peu de prix pour la femme » A cela il répond « en sommesnous juges ? Il suffit qu’elle en ait pour les plus actives d’entre elles, qui ouvrières, commerçantes, industrielles, directrices d’écoles, avocats, médecins etc... ont toutes nos charges, des intérêts communs parfois distincts des nôtres et sont privées de nos droits ».

M. Dussaussoy termine enfin en rejetant cet argument que nous qualifierons d’étrange tiré du fait que les hommes seuls sont astreints au service militaire : « avant que le service fut obligatoire et personnel, les hommes

qui s’en trouvaient déchargés étaient-ils déchus de leurs droits électoraux ? Les dispensés les croyaient-ils diminués ? les réformés les perdent-ils ? » et M. Dussaussoy finit par cette réponse admirable citée de Michelet : « qui paye l’impôt du sang P la mère ».

Ainsi M. Dussaussoy veut démontrer que ioutes les objections formulées contre l’accession des femmes à la vie publique sont sans valeur. Il veut démontrer qu'au contraire l’octroi aux femmes des droits publics ne peut être qu'une source de progrès et de vertus pour la cité, pour l'Etat. Il cite à l’appui l’exemple des nations étrangères que nous ne pouvons pas ne pas imiter.

Cependant sa proposition demeure timide et restrictive. il craint, quant à présent, que les femmes inexpérimentées soient lancées dans la vie politique.Ëlles doivent simplement pour l'instant acquérir la formation nécessaire en participant à l'élection des membres des assemblées locales.

La Commission du suffrage universel à qui fut renvoyée cette proposition s’en occupe sans retard, après avoir traité la question dans plusieurs séances, elle conclut à l'adoption du projet. Mais elle modifie le texte du projet de M. Dussaussoy avec l'intention d'accorder, dès à présent aux femmes non seulement l'électorat, mais également l’éligibilité municipale et cantonale.

Nous nous expliquerons plus tard sur le texte même proposé par la commission qui, tel qu’il était rédigé aurait eu, s’il avait été adopté par le parlement, une application généralisée qui eut élé certes contraire aux timides intentions du législateur.

Cependant la Commission du suffrage universel avait d’autres ‘travaux qu’elle estimait d’un caractère plus urgent que la question du vote des femmes. C'était la réforme du mode électoral alors en usage qu’elle espérait appliquer à la prochaine consultation électorale : le rétablissement du scrutin de liste avec adjonction de la représentation proportionnelle.

La Commission ayant ainsi pris une décision de principe en faveur de la proposition Dussaussoy, désigna M. Ferdinand Buisson comme rapporteur de celleci, mais lui donna mandat de ne déposer son rapport qu'au moment où les débats sur la réforme électorale seraient ou terminés ou suffisamment engagés pour que les deux questions ne fussent pas liées : On estimait ainsi la question du suffrage des femmes bien secondaire par rapport au problème de la réforme électorale. On est d'accord pour consentir aux femmes l’accession à la vie publique. Mais si cette réforme qui doit avoir pour conséquence de bouleverser les principes fondamentaux de l'Etat dit jusqu'alors démocratique, est considérée comme ayant une certaine importance, elle est cependant appréciée par le Parlement d'alors comme n'étant pas d’une urgence telle qu’elle doive passer avant la réforme du mode de scrutin dont l’objet n’était vraisemblablement qu’une question secondaire de politique intérieure. Ces explications permettent de comprendre l’importance qu’on accordait alors au parlement au problème du vote des femmes.

C'est ainsi que l’on attendit plus de trois ans pour le dépôt du rapport de la Commission, et ce n’est que le 16 Juillet 1909 que M. Ferdinand Buisson déposa celuici sur le bureau de la chambre.

Nh—

Rapport de M. Ferdinand Buisson

Ce rapport représente un travail considérable et il faut rendre hommage, sans réserve à son auteur qui, se faisant le champion réaliste de la cause féministe, a su réunir tous les éléments historiques et expérimentaux du problème. |

Nous comprenons que Monsieur Ferdinand Buisson nous précise que la distribution de son rapport ait été aussi retardée par le temps très long qu'ont exigé plusieurs communications relatives à l'étranger.

Ce rapport contient, en effet, trois parties : une partie relativement succincte résumant pour la France la marche de la législation en ce qui concerne les droits partiels de suffrage demandés et obtenus par la femme.

M. Ferdinand Buisson ne croit pas, à tort, d'après nous, devoir remonter dans cette étude au delà de 1789, car précise-t’il « les institutions civiles et politiques de l’ancienne France reposaient sur des principes profondément différents de ceux qui régissent notre démocratie républicaine... le vote était alors attaché, non à

la personne, mais à la propriété, où à certaines formes de propriété ».

Il est exact, dans une certaine mesure, que le vote fut généralement attaché à la propriété. Sur ce point comme le reconnait lui-même M. Ferdinand Buisson « cet état de choses plaide à fortiori en faveur du suffrage féminin ». On admettait alors que les femmes étant propriétaires administrant les terres dont elles pouvaient se trouver seules « seigneur et maître » rendant la justice, etc... devaient logiquement avoir des droits égaux aux hommes, dans la mesure où ils en possédaient alors, en ce qui concerne l’administration de la chose publique. N'est-ce pas là le signe que la femme

malgré sa faiblesse et son infériorité généralement admises était cependant jugée capable de faire face à des charges semblables à celles des hommes, était par voie : de conséquence, considérée comme susceptible également de délibérer sur les questions qui concernent la vie

politique du pays.

N'est-il pas alors interessant d’étudier historiquement ces phénomènes P

Ajoutons qu'il est peut être vrai, également, autant que les recherches auxquelles nous nous sommes livrés, nous ont permis de l’entrevoir, de ci de là, qu’en bien des cas, dans l’ancienne France, particulièrement dans le haut Moyen Age le droit de vote était totalement indépendant de la terre et du fief; l’histoire des communautés de villages et des bourgs où les femmes prenaient part aux délibérations communales en est un exemple.

C’est pourquoi nous avons cru dans l’exposé précédent qu'une étude historique de l’état et du mouvement des idées au sujet du droit de suffrage ne pourrait être complète et profitable qu'en incluant l’ancien régime et particulièrement les siècles médiévaux.

La deuxième partie du rapport de M. Ferdinand Buisson est un aperçu très détaillé et schématisé de la situation dans les différents pays du monde. M. F. Buisson nous donne des renseignements très précis sur l’état actuel (1909) des institutions pour les pays qui ont pris l'initiative d’un régime nouveau. Il y ajoute un tableau succinct des résultats constatés jusqu’à ce jour. Puis après cet examen du mouvement de la législation dans les divers pays, M. F. Buisson décrit les caractères généraux des institutions internationales qui ont pour objet d’encourager, de provoquer et de diriger ce mouvement : le

conseil international des femmes et l'alliance internationale pous le suffrage des femmes.

On conçoit toute l’importance de cette étude historique et critique de la situation internationale faite avec le plus grand soin, après s’être entouré d'une documentation cueillie aux sources mêmes. Elle constitue la première étude sérieuse en France de cette question si délicate.

Le monde parlementaire n’avait fait à peu près jusqu'alors, que sourire et ironiser, quand il lui arrivait de discuter négligemment sur ce sujet. Cette étude lui a fait comprendre toute l’importance et la gravité du problème. Elle a éclairé le Parlement sur les progrès grandissants du mouvement dans les pays du monde, progrès susceptibles d'entraîner un jour un bouleversement complet des bases du suffrage universel, ou soi-disant tel. Bref, si ce rapport n'a pas mis précisément cette question à l’ordre du jour du Parlement, il a cependant créé l'ambiance génératrice des décisions futures, lorsque la guerre aura fait comprendre, par sa douloureuse expérimentation, les errements des principes primitifs de la démocratie masculine.

Enfin, le rapport de M. F. Buisson, après ces exposés historiques, étudie, dans une troisième partie, la proposition de loi Dussaussoy elle-même, qui fait l’objet direct de ce rapport.

Examen par M. Ferdinand Buisson de la proposition Dussaussoy.

Cet examen venant à la suite de l'étude que nous venons de rappeler, autorise M. F. Buisson à préciser, tout d'abord, que le coup d’œil jeté sur la législation des différents pays à cette époque « prémunit contre la tenta-

tion de commettre un anachronisme ». Il explique : « cela en serait un de reprendre aujourd'hui la question de principe dans les termes généraux et théoriques où devaient la poser : Condorcet, Stuart Mill, Laboulaye, ou même Secretan ». S

Pour ces penseurs, nous dit M. F. Buisson, « C'était une thèse de haute philosophie morale et sociale qui s’appuyait sur des raisons d'ordre tout spéculatif ». Ainsi pour eux, cette question était une pure création de l’esprit. Mais il n’en est plus ainsi actuellement, car elle a pris place dans le domaine des faits observables.

Cependant pour Condorcet, Stuart Mill et tant d’autres, ce problème n'’était-il vraiment, comme le prétend M. F. Buisson « qu’une création de l’esprit ? N’avaientils pas oui dire des temps anciens où la femme fut peutêtre souveraine et ne songeaient-ils pas que certaines civilisations avaient expérimenté, avec succès, la direction féminine. Mais passons. Il est indiscutable qu’à l’époque où écrit M. F. Buisson « si l’on dresse la listé des pays où le suffrage fonctionne, appliqué aux élections locales, aux divers conseils locaux, qui représentent le premier degré des fonctions civiques »...…, on s’aperçoit qu'on inclut la majorité des pays du monde. Certes, les pays qui ont adopté le suffrage des femmes, dans sa forme intégrale, sont une infime minorité (et parmi eux il faut noter qu’on ne trouve aucune grande souveraineté indépendante). Mais comme l'explique M. F. Buisson, il y a un mouvement presqu’universel, tendant à comprendre le bien-fondé des revendications féministes. « Les isolées d’aujourd’hui ce ne sont pas les suffragistes, ce sont les anti-suffragistes ». M. Buisson remarque : « Les pays qui semblent rester comme le nôtre, sous l’autorité, pour ne pas dire sous la superstition du droit ro-

main, s’ils refusent en bloc le suffrage municipal aux femmes, ont pourtant commencé à leur en donner la menue monnaie en les faisant électrices et éligibles dans toute une série de juridictions spéciales ». Mais, M. F. Buisson peut ajouter, comme beaucoup l’observent encore actuellement : « que c’est bien la France qui retarde ; que la grande majorité du monde civilisé nous a décidément dépassé, et que « les rieurs ne sont plus de notre côté ».

M. F. Buisson étudie maintenant la question quant au fond, au point de vue doctrinal : On a accordé en France certains droits électoraux aux femmes dans des matières professionnelles bien spéciales. « Y aurait-il péril ou inconvénient à généraliser la formule ? » : Elecftions municipales, cantonales, législatives, c’est-à-dire en définitive à quitter le terrain professionnel où on leur reconnaît compétence, pour entrer dans le domaine politique.

Ici, M. F. Buisson définit le suffrage universel : « Il consiste à admettre comme ayant droit au vote, et compétence pour voter, non plus telle catégorie de citoyens déterminée par le cens, mais la totalité des citoyens majeurs » Et M. F. Buisson ajoute cette observation qui nous semble incompréhensible : « fiction, soit; pure convention, d'accord. Mais c’est l’âme du régime ». Puis ü dit, contredisant ainsi à notre sens son observation : « La démocratie se reconnaît à ce signe qu’elle considère le droit au suffrage, comme un droit naturel dépendant de la personne humaine, et indépendant des circonstances matérielles et morales, économiques et sociales. où celle-ci peut se trouver ».

Voilà bien la définition sublime du principe démocratique.

Quelles sont se demande M. F. Buisson, les objections que l’on formule contre l’admission des femmes au droit de suffrage ? À son sens elles peuvent être groupées sous quatre chefs : physiologique, intellectuel, moral et politique.

Objection physiologique. — Ce sont celles qui ont trait à la constitution physique de la femme. Ce serait dit-on porter préjudice à la fonction essentielle que la nature assigne à la femme que l’astreindre à la régularité du travail de l’homme, l’exposer aux fatigues ,aux orages de la vie publique, l’obliger ainsi à se faire constamment violence pour jouer un rôle qu’elle ne rem-

plira qu’au détriment de sa vie normale.

Ces arguments ne tiennent pas, si l’on considère ce que pourrait être pour la femme la vie politique, auprès des travaux où elle est astreinte par les nécessités quotidiennes des diverses professions où elle trouve son gagne pain.

On ajoute : « comment accorder les droits civiques à qui ne peut remplir toutes les obligations du citoyen ? ».

La femme n’est pas soldat ! M. F. Buisson riposte par le même argument irrésistible de M. Dussaussoy, rappelant la réplique d’une femme à un mot brutal de Napoléon : « Nous ne faisons pas la guerre c’est vrai,

mais nous faisons les soldats ».

4 Objection intellectuelle. — L'intelligence de la femme serait inférieure à celle de l’homme. M. F. Buisson esquive fort sagement la discussion, plaçant la question sur son véritable terrain. Il explique : « Nous qui

> % n’avons à envisager ici que la question de droit électoral, nous serions inexcusables de nous attarder à prouver que la femme est en état de l’exercer. Attendons qu'il se trouve quelqu'un pour le contester. On peut promettre un beau succès à qui trouvera dans la mesure comparée des crânes où la pesée des cerveaux des deux sexes des raisons péremptoires pour accorder le vote indistinctement à tous les hommes et le refuser indistinctement à toutes les femmes ! ».

Obijection morale. — En s’abaissant aux luttes électorales la femme risque de perdre ce qui fait d'elle à nos yeux tout son prestige, toute sa supériorité. Elle tombera du piedestal, et fait plus grave la paix du ménage sera menacée.

Pour M. F. Buisson ce sont là « des exagérations pes- Simistes » «la grande majorité des électeurs hommes ne met pas les pieds dans les réunions publiques, et n’en vote pas plus mal. Libre aux femmes d’en faire autant ».

On veut tirer argument de l’exemple donné par les batailleuses suffragettes anglaises. Mais nous explique M. F. Buisson « les femmes mettent généralement autant de calme à user d’un droit incontesté qu’elles avaient mis de passion à le conquérir. N’est-il pas probable aussi que les femmes feront moins de bruit pour voter que pour réclamer le vote ? ». Cette remarque est très juste, mais ces explications sont bien incomplètes et ne nous permettent pas d'apprécier la question fort délicate du foyer, de la paix conjugale, prétendus menacés par les dissentiments politiques entre époux. Nous y reviendrons.

Objection politique. — On sent à lire M. F. Buisson que c'est là à son sens la grosse objection .Mais la haute

intelligence de M. F. Buisson, son idéalisme, sa saine conception des réalités, l’estiment cependant négligeable. Pour lui ces objections politiques sont particulières à la France au moment présent. Elles se résument dans les appréhensions suivantes : donner le suffrage aux femmes dans la commune ou dans l'Etat, c'est jeter dans la balance électorale un poids énorme qui se portera du côté de la réaction. On ne prétend pas que la femme soit par essence conservatrice et routinière; mais jusqu’à présent, en France, elle est restée sous l’influence pour ne pas dire sous la domination du clergé. C’est là même la grande différence entre les pays anglo-Saxons et le nôtre. La femme scandinave, anglaise, américaine est protestante, et le protestantisme par la multiplicité même de ses sectes et par le caractère de ses pasteurs, honorables pères de famille qui ne prétendent pas au prestige sacerdotal habituent les fidèles à l’indépendance pour eux-même et à la tolérance pour autrui. Chez nous, l’accès en masse des femmes aux scrutins serait le signal d’un immense effort des prêtres pour reconquérir d’un seul coup tout le terrain perdu depuis trente ans. Avec les incomparables moyens de persuasion, de pression et d’intimidation dont l’église catholique sait user, elle l’a prouvé, c’est elle qui ferait les élections. Et ce serait peut être pour la République une crise plus grave que toutes celles dont elle est sortie victorieuse.

Telles sont remarquablement expiosées les objections politiques ou religieuses soulevées alors par certains adversaires du vote des femmes.

Vingt ans ont passé, et elles demeurent pourtant encore bien actuelles, tellement actuelles que nous poutrions dire avec juste raison, qu’elles constituent aujourd’hui le seul motif véritable qui fait obstacle à ce que le Parlement reconnaisse aux femmes le droit de vote.

M. F. Buisson discutant ces objections déclare qu’il y aurait, certes, une part de vérité dans ces craintes. Mais «on se tromperait lourdement si l’on se figurait la femme française d'aujourd'hui et de demain comme représentant le type qui fut longtemps traditionnel ». L'école laïque aurait agi, la femme serait instruite et accoutumée à la formule : « Le curé à l’Eglise, l’instituteur à l’école, le maire à la mairie ».

Nous sommes loin de penser qu’il n’y ait pas quelque chose de vrai dans ces remarques de M. F. Buisson, mais elles soulèvent une grave question sur laquelle nous reviendrons ultérieurement.

M. F. Buisson croit d’ailleurs que l'important est de donner la capacité électorale aux femmes: avec l’expérience elles acquerront conscience de leur devoir et de leur rôle : citoyenne on s’occupera d’elle et le curé ne sera plus seul à la guider !

M. F. Buisson estime, en résumé, qu’il n'y a donc ni obstacle ni péril qui doive faire renoncer à l’application des principes et à « la rentrée des femmes dans le droit commun de l’humanité ».

M. F. Buisson se pose d'ailleurs la question de savoir si le vote des femmes, d’après le témoignage des faits, a eu en bien ou en mal une influence sur la législation [ faut reconnaitre que les réformes réalisées par les états à suffrages égalilaires pour les sexes laissent apparaitre comme très modestes les résultats de l’action féministe. Maïs ces réformes pour modestes qu’elles soient, nous dit M. F. Buisson, ne sont pas négligeables : on peut dire que dans les mœurs, dans la vie de la famille, à l’usine, à l’école, l'influence féministe a apporté des soula-

gements, a introduit plus de justice, plus de prévoyance.

M. F. Buisson termine cet exposé de la question au fond en résumant ainsi fort judicieusement le problème « il n’y a qu’une question : l'égalité des sexes. Or il est impossible de nier le mouvement qui emporte le monde vers la solution égalitaire...…. L'égalité des sexes est-elle une notion fausse ou a-t’elle la plus grosse part de vérité !... Ce qu’on peut en dire c’est qu’elle n’est pas plus erronée que la notion de l’égalité des hommes qui est la base des constitutions politiques modernes ! ».

Mais si M. F. Buisson a admis le principe du droit de vote des femmes il prétend qu’il y a des mesures à prendre : « pour éviter les accidents d’un mouvement trop brusque ». 4

La Commission de suffrage universel a pensé qu’en dehors des heures tragiques des révolutions qui se proposent un bouleversement immédiat de l’ordre social, les progrès doivent s’accomplir « suivant les lois ordinaires de la nature humaine ».M. F. Buisson est donc d’ac- -ord avec la commission pour donner à ce problème # non pas une solution intégrale instantanée, maïs la solution graduelle la plus pratique, la plus sûre, la plus efficace ». Au sens de M. F. Buisson on peut graduer l’opération d’après plusieurs systèmes. Distinguer d’abord les élections politiques des élections locales, à base municipale. Ensuite distinguer l'électorat de l’éligibilité. Enfin distinguer parmi les femmes certaines catégories qui seules recevraient le droit électoral.

La Commission du suffrage universel ne s’est pas arrêtée à toutes ces distinctions qui ne constituent que des paliers successifs. La Commission a simplement décidé qu’il y avait lieu pour le moment à séparer le vote politique du vote municipal. On accorderait d’abord le

vote municipal, puis le second viendrait ensuite. À ce sujet il faut remarquer, comme ne manque pas de le faire M. F. Buisson, que les élections et les fonctions municipales ont pris partout un caractère politique. Cependant, toutefois, les délibérations des conseils municipaux ne doivent pas être politiques. On ne légifère point, on se borne à administrer. Or, aux dire de M. de la Grasserie, que cite M. F. Buisson, « administrer c’est le propre de la femme ».

La Commission du suffrage universel a donc décidé d’appeler toutes les femmes À bénéficier de la future loi électorale : À ce sujet, M. F. Buisson rappelle la proposition de loi de M. Gautret accordant le droit de vote à tous les degrès, même au degré législatif aux femmes majeures, célibataires, et aux veuves et divorcées. Et il précise : « la Commission n’a pas cru devoir faire de distinction entre la femme mariée et celle qui ne l’est pas ou ne l’est plus, entre celles dont les intérêts ne sont représentés par personne dans les assemblées élues. La raison déterminante de la Commission a été que cette demi mesure qui pourrait s'expliquer avec le régime. électoral anglais va À l’encontre du nôtre « chez nous la société ne s’arroge pas le droit d'évaluer le chiffre de revenus ou d'impôts à partir duquel un citoyen sera réputé avoir des intérêts appréciables et le droit de les défendre. Elle pose en principe que tout individu vivant dans une société y a sa place au soleil et constitue une des unités virtuellement égales dont elle se compose. Mais M. F. Buisson croit devoir ajouter « la sujetion dans laquelle la femme mariée est placée par la loi civile, bien loin d’être un argument pour la dénosséder du suffrage, serait une raison de plus de le lui donner comme une sorte de compensation. Il n’y a pas là contradiction, car on peut soutenir que si dans l’administration de la com-

munauté il faut bien qu’il y ait un chef, ce qui explique l'autorité conférée par le code civil au mari, aucune nécessité semblable n’oblige à supprimer de même l’opinion de la femme en des matières où elle peut différer de celle du mari sans nul détriment pour la gestion de la fortune domestique ».

M. F. Buisson dans cette démonstration qui nous semble contradictoire, a oublié ou volontairement négligé un argument important qui peut sembler militer en faveur de la proposition limitative de M. Gautrei, nous le verrons dans les discussions ultérieures,

La commission ne s’est pas non plus arrêtée à la distinction faite par M. Dussaussoy dans son projet de loi entre l’électorat et l’éligibilité. Elle entend accorder l’un et l’autre : « Il est permis, sans doute, de séparer la qualité d’éligible de celle d’électeur, mais personne ne proposera de les séparer sans de graves motifs ». « Quels sont ceux que l’on peut ailéguer ici P ».

« Il n° y a nulle nécessité, dit-on, à faire siéger les femmes dans les assemblées municipales et départementales ».

M. F. Buisson ajoute, c’est très vraisemblablement ce que pensera l’immense majorité des électeurs, hommes et femmes, mais ce n’est pas une raison pour inscrire cette restriction dans la loi, il suffit de s’en remettre à la sagesse du corps électoral.

M. F. Buisson termine en résumant dans quel esprit la commission du suffrage universel a adopté le principe de la proposition Dussaussoy : « Quand on est résolu à accorder l'essentiel, il ne faut ni ruser, ni biaiser, il faut renoncer à semer la route de petites barricades, destinées à être enlevées l’une après l’autre. Mieux vaut fai-

re largement confiance aux nouvelles recrues du suffrage universel, aider loyalement à leur éducation politique, les faire contribuer le plus et le plus tôt possible au service de la République, c’est-à-dire au bien de la Nation »

Discussion par M. Ferdinand Buisson, du texte de l’article unique, substitué par la Commission du suffrage universel à celui de M. Dussaussoy.

Il est ainsi conçu : Article unique. — Le second paragraphe de l’article 14 de la loi du 5 Avril 1884 est modifié ainsi qu’il suit : « Sont électeurs tous les Français

des deux sexes, âgés de vingt-et-un ans accomplis et n'etant dans aucun des cas d'incapacité prévus par la loi ».

M. Ferdinand Buisson explique les raisons pour lesquelles la Commission du suffrage universel s’est arrêtée à ce nouveau texte il en commente le sens.

On a voulu rechercher la rédaction qui serait la plus simple et en même temps la plus complète,

À cette fin il fallait « prendre le texte de la loi électorale actuellement en vigueur pour y faire insérer la déclaration expresse que les deux sexes sont admis à user des mêmes droits, dans les mêmes formes et les mêmes conditions ».

Or. la loi du 5 Avril 1884 a supprimé la dualité des listes municipales et politiques. Elle a donc simplifié les dispositions relatives aux diverses conditions d’électorat.

Le droit électoral est, en effet déterminé par les paragraphes 1 et 2 de l’article 14 de ladite loi, qui sont ainsi CONÇUS :

« Les conseillers municipaux sont élus par le suffrage direct universel.

« Sont électeurs les Français âgés de vingt-et-un ans accomplis et n'étant dans aucun des cas d'incapacité prévus par la loi ».