INTRODUCTION

Du principe du vote de l'impôt par les représentants de la nation.

Son histoire en Angleterre et en France

Le droit de consentir l'impôt, d'en fixer et contrôler l'emploi, qui constitue, à l'heure actuelle, pour la plupart des nations, une sorte d'axiome constitutionnel, ne date point des temps modernes. Longue est son histoire, pleine d'heures troublées, féconde en luttes passionnées el quelquefois sanglantes. Cette histoire est en effet celle de la souveraineté nationale elle-même. Ce droit est né le jour, où, déchirant les langes que lui avait lissés la Monarchie, la nation s'est éveillée à la vie politique, le jour où, prenant conscience de sa force, la natiôn a voulu vivre par elle-même, rester maîtresse de ses destinées ; ses premiers bégaiements ont élé le signal de ce duel plusieurs fois séculaire, dans lequel la Monarchie devait perdre une à une toutes ses prérogalives.

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Tant que les rois tirèrent des domaines de la Couronne des revenus suffisants, leur puissance resta intacte ; mais quand, pressés par des besoins d'argent, ils se présentèrent devant la nation assemblée pour lui demander de combler les vides de leur trésor, ce jour-là, ils défirent eux-mêmes le lien qui groupait en faisceau les éléments de leur souveraineté. La première brêche était faite ; ils avaient donné à la nation le sentiment de ses droits, en l'associant à l'exercice du pouvoir. C'est que les sujets ne devaient point se contenter d'apporter les yeux fermés à leur maître le fruit de leur travail et de leurs épargnes ; l'argent a le pouvoir de commander à aulrui ; ils tenaient les cordons de la bourse, ils le lui firent bien voir. Ils consentirent bien à prendre leur part des dépenses publiques, mais en connaissance de cause et la volonté royale, dont l'omnipolence avait élé sans bornes jusqu'alors, allait sentir peser sur elle un contrôle, qui, faible au début, deviendrail assez puissant pour l’annihiler.

Bien plus, la nation fit servir habilement à son émancipalion l'arme qu'on lui avait mise entre les mains ; elle donna son or, mais elle demanda, elle exigea des libertés. La Monarchie défendil pied à pied les concessions qu'on voulait lui arracher ; elle s'ingénia même à tourner la règle, dont elle commençail à sentir les conséquences désastreuses pour elle ; elle voulut éviter de faire appel à la nation, lantôt en percevant des impôts de sa propre autorité, tantôt en employant des expédients misérables, tels que les emprunts forcés. Mal lui en prit ; les souve-

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rains apprirent à leurs dépens que la nation ne laisserait pas impunément fouler aux pieds ses droits acquis ; en Angleterre, Charles [* paya de sa vie ses tentatives de domination absolue, Jacques Il y perdit son trône ; en France, si Louis XIII et ses successeurs, plus heureux parce que plus puissants, purent pendant près de deux siècles, de 1614 à 1789, imposer leur joug tyrannique, ils ne réussirent qu'à rendre plus terrible l'heure de l’expiation ; une page tâchée de sang a clôturé l'histoire de l'ancien régime.

Au cours de cette longue lulte, le droit budgétaire de la nation s'est affirmé et n'a cessé de progresser ; commençons par esquisser à grands fraits cette évolution ; dans la série des chapitres qui suivent, nous en fixerons le terme, en exposant les diverses institutions qui permettent, à l'heure présente, à la nation de voter librement ses impôts. Notre étude se bornera d'ailleurs à deux pays : l'Angleterre et la France.

A qui connaît l'histoire de ces deux peuples, une remarque générale s'impose. L'évolution du droit budgétaire en Angleterre a élé beaucoup plus rapide qu'en France et bien mieux dessinée; nos voisins n'ont pas connu ces périodes d'arrêt, pendant lesquelles la nation, comme épuisée des eflorts déjà faits, courbe à nouveau la tête devant ses oppres-

‘seurs : la voie une fois tracée, ils s'y sont lancés

hardiment, rien n'a rebuté leur ardeur; avec celle volonté tenace, qui est une des caractéristiques de leur race, ils ont marché de l'avant, sans découragement, conscients de leurs droits, aiguillonnés par le

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désir de conquérir une liberté dont ils se sentaient dignes de jouir. Pas un instant ils n'ont failli à la tâche; le fruit des conquêtes nouvelles venait chaque fois augmenter le lot des droits acquis, qu'ils mettaient sous la garde de la tradition si scrupuleusement respectée en Angleterre. C'est ainsi que sans jamais rien perdre de ce qu'ils avaient obtenu, ils poursuivaient leur bul; en vain les monarques voulurent-ils s'opposer à leur marche envahissante, ils cédèrent ou furent brisés. Notre pays n'offre point le même spectacle: le Français, enthousiaste et idéaliste, se révolte brusquement, prend les armes pour défendre son droit ou une idée qui lui est chère, puis, après le triomphe, laisse de nouveau le champ libre à ceux-là même qu'il vient de combattre, sans songer à organiser pratiquement sa conquête ; l'idée est victorieuse, 1l dépose les armes; notre histoire est pleine de ces renoncements après la victoire. Aussi l'évolution du droit budgétaire en France at-elle été lente, pénible, hâchée ! L’exposé des faits viendra à l'appui de notre jugement.

Les Anglais, pour rendre leurs institutions plus

vénérables, ont l'innocente manie d'en faire remon-

ter l'origine jusque dans la nuit des lemps. Ainsi, ils déclarent volontiers que les rois Saxons eux-mémes ne pouvaient établir d'impôts sur leurs sujets sans le concours d'une assemblée d'hommes sages connue sous le nom de Wifhenagemot.

Nous ne remonterons pas à ces temps fabuleux ; nous passerons même sur loule la période du régime

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