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féodal (1), durant laquelle la conception de l'Etat moderne n’est pas encore née et nous prendrons comme point de départ, en France aussi bien qu’en Angleterre, la dale où la nation, son unité constituée ou en voie de formation, a possédé un organe, qui pût véritablement la représenter, parler en son nom et défendre ses intérêts. Cet organe a pris le nom de Parlement en Angleterre, d'Etats-Généraux en France.

C'est aux environs de 1295, que l’on fait remonter l'origine de la représentation en Angleterre. En 1295, Edouard I“, aux prises avec de grands embarras d'argent, fut contraint de convoquer le Grand Conseil du Royaume ; mais il décréla que ce Grand Conseil, qui n'avail reufermé jusque là dans son sein que les tenanciers ecclésiastiques et laïques relevant directement de la Couronne, comprendrait en outre deux chevaliers élus par chaque comté, deux citoyens par chaque bourg et deux prêtres par chaque diocèse. Ce fut le « Greal and model Parliament ». Cette assemblée contenait tous les éléments dont se compose encore le Parlement.

(1) Il est toutefois important de signaler que, même durant cette période, le roi ne pouvait lever de taxes sur les tenures libres sans le consentement de leurs possesseurs. En vain, les rois tentèrent-ils de violer ce principe; les barons revendiquèrent hautement leurs droits, spécialement sous Jean sans Terre à qui ils arrachèrent la Grande Charte (1215). Par l’article I2 de ce monument, le Roi s’interdit de lever« ni aide, ni escuage, sans le consentement du Grand Conseil du

Royaume ».

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Cependant Edouard [*, après avoir oblenu de ses sujets une première fois les subsides qu'il désirait, n'en continua pas moins à les accabler d'impôts, sans leur autorisation. Les barons se réunirent alors à Londres et lui demandèrent une confirmation solennelle des droits de la nation. Edouard [* n’essaya pas de résister plus longtemps et fil paraître le statut : de tallagio non concedendo ; en vertu duquel : « Nulle taille ou aide ne pourra être prise ou levée sans le consentement et l’assentiment des archevêques, évéques, comtes et barons, chevaliers, bourgeois el autres hommes libres du pays ».

Il est donc incontestable qu'à partir de cette époque le Parlement est fondé, Parlement embryonnaire il est vrai, mais qui a fait reconnaître la principale de ses prérogatives, l'exercice du droit de vote de l'impôt. Vers 1341, cette assemblée se divise en deux chambres : la chambre des lords et la chambre des communes. Edouard IT essaie vainement de percevoir les impôts sans l'autorisation des deux Chambres ; par un acte de 1341, les lords s'engagent à n'approuver aucun nouvel impôt sans le consentement des Communes et de son côté, le roi promet de ne percevoir aucune {axe sans l'autorisation du Parlement. Dès ce Jour, les souverains ne contesteront plus au Parlementle droit de voter l’impôt ; ils essaieront d’éluder la règle mais non de l’abolir.

Le droit de vote étant définitivement reconnu, le Parlement essaie de conquérir le droit de contrôler les dépenses. À Richard IT, qui demande de nouveaux subsides, les Communes affirment que le trésor ne

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doit pas être vide. En vain, le lord-intendant Scrope déclare-t-il « que les Communes ne disent pas la vérité en affirmant qu'une partie du dernier subside doit être encore dans le trésor » et que tout a été employé pour la guerre, elles lui réclament un état des dépenses ; il répond que « ceci est sans précédent », mais que néammoins, pour les satisfaire, le Roi, de son plein gré et nullement par voie de droit, fera présenter par écrit un compte clair de la recette et de la dépense. Enfin, après bien des objections et récriminations sur ces comptes, la Chambre accorde un léger subside (1).

Cette tentative fut renouvelée sous le régne suivant : Henri IV avait dû « prier les lords d'établir l’ordre dans sa maison de manière que chacun fût payé » et déclare « que les sommes accordées par les Communes pour les dépenses de la guerre seraient reçues par des trésoriers nommés en Parlement et ne seraient appliquées par eux à aucun autre usage, si ce n’est en cas de rébellion ».

L'année suivante, le Parlement contrôle la gestion du domaine royal ; il s'occupe de révoquer la donation des biens de la Couroune et défend d’aliéner ces propriétés sans son consentement. Encouragé par ces succès, il va plus loin encore. Le droit de voter l'impôt ne lui est plus contesté, il veut faire de cette prérogative une garantie conslitulionnelle qui lui permettra de dicler ses volontés au pouvoir royal et

(1) De Franouevice, Gouvernement el parlement britanni-

que, tornie I, chap. XIII.

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pour la première fois, il demande que le roi réponde à ses pélitions (1) non plus à la fin de la session mais avant le vote des subsides. Mais le roi rejelte cette demande en alléguant « qu'il n'y a pas d'exemple que du temps de ses ancètres, on ail fait réponse aux pétitions des Communes avant qu'elles aient terminé toutes leurs affaires : c'est pourquoi 1l ne veut pas changerles bons usages et coutumes des anciens temps ».

Le Parlement se montre soucieux de ménager la fortune publique et refuse de combler les déficits creusés par les prodigalités royales. Aussi durant les XIVe et XV° siècles, la détresse financière des rois d'Angleterre est-elle profonde. En 1409, les conseillers de la Couronne parcourent le pays pour emprunter; la couronne royale est engagée en garantie d'un prêt consenti par l'abbé de Westminster et lorsque Henri VI veut se faire couronner roi de France, le 17 décembre 1431, il est obligé de prier son créancier de vouloir bien lui rendre sa couronne pour quelques jours (2).

Pour se procurer des ressources, les rois ont recours aux expédients. Edouard IV essaie d’éluder

(1) Le Parlement ne possède pas encore le pouvoir législaüf ; il ne peut que présenter au roi des pétitions ; illes lui adresse, en même temps, qu'il lui octroie les subsides. Le roi les reçoit, mais, une fois pourvu d'argent, en tient tel compte qu'il lui plaît. On comprend dès lors l'importance de la réforme que voulait introduire le Parlement.

(2) De FRANQUEVILLE, 0p. cit, tome I. p. 369,