CHAPITRE II. — Justification pratique du vote obligatoire

On ne peut légitimer l’abstention. — Ses dangers. — Bulletins blancs. — Ils devraient

compter pour le calcul de la majorité.

Causes de l’abstentios .

Statistiques.

CHAPITRE III. — Etude historique du vote obligatoire à l'étranger et en France.

IT. Ze vote obligatoire en France. — Phobosiiie de lois. x

CHAPITRE IV. — Sanction, Nécessité d’une sanction Examen et discussion des divers systèmes de

sanctions . :

Premier système. — me ones ch Prt

vée de sa représentation élective. .

Deuxième système. — Sanctions pécuniaires.

a) Lès abstentionnistes supportent les frais du scrutin demeuré sans résultats.

5) Amende. : .

Troisième système, re re et Fe vation du droit de suffrage. — Justification de cette sanction ENS

Questions de détail . . . .,

Autorité compétente pour de la ot

Casier électoral se

Excuses . à :

Vote par ne) ST ee CONCLUSION . ; See :

APPENDICE. — Statistique Ré — TH

des élegtions de.ISIs à 1807, «7,0, 2,

Laval. — Impr. L. BARNÉOUD et Cie, 8, rue Ricordaine.