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le seul moyen même, de protester contre la majorité, et de se préparer à la vaincre.

Il nous suffit de constater que, lorsqu’elle sévit dans les proportions que nous avons indiquées, elle fausse les résultats du suffrage universel, elle fait de la représentation nationale un mensonge, elle laisse à l’écart de la vie sociale toute une masse d’électeurs dont la pensée demeure inconnue jusqu’au jour où, sous la pression des circonstances, elle se révèlera peut-être avec une soudaineté et une violence capables de changer en une heure la forme du gouvernement, ou tout au moins de créer au sein du pays, une agitation dangereuse pour sa sécurité.

Il était intéressant, après cela, de rechercher les motifs souvent puérils, de l’abstention, pour montrer qu'il n’y avait pas lieu d’hésiter à proclamer l’obligation du vote, par respect pour l'indifférence des uns, ou pour l’orgueil des autres.

La statistique de l’abstention nous à permis, ensuite, de mesurer l'étendue du mal, de constater qu'il existait avant le suffrage universel, et qu'il n’a pas diminué depuis ; à tel point qu'on se demande pourquoi on né-

glige d'exercer un droit qu'on a eu tant de peine à

conquérir.

Nous avons trouvé dans certaines législations étrangères le vote obligatoire adopté et mentionné. Pour ne parler ici que des pays les plus proches, la Belgique et la Suisse, du moins pour certains cantons, n’ont pas

hésité à introduire cette innovation dans leurs lois ; et leurs statistiques en constatent les effets excellents.

En France de nombreuses propositions de lois ont été émises en faveur du vote obligatoire. La plus récente a été prise’ en considération par la Chambre.

Il est donc permis d'espérer que dans un avenir prochain l'obligation du vote sera consacrée par la loi, en attendant qu’elle soit ratifiée par l’opinion.

Nous avons terminé notre étude par l'examen d’une question aussi délicate qu'essentielle, la question de la sanction. Après avoir établi la nécessité d'une sanction, nous avons examiné successivement trois catégories distinctes de sanctions.

Nous avons, sans hésitation, écarté la première qui consiste à priver la circonscription de sa représentation élective, en montrant qu’elle est en opposition absolue avec les principes les mieux établis du droit public moderne.

Pour la seconde, qui comprend les sanctions pécuniaires, nous avons vu qu’elle devait également être écartée, soit que la sanction pécuniaire se présente sous la forme des frais du scrutin demeuré infructueux, mis à la charge des abstentionnistes, ce qui lui ôle son caractère de sanction d’un devoir, pour en faire la réparation d’un préjudice causé, soit qu’elle consiste dans une amende qui sera ou inefficace ou inique, si elle est fixe, ou contraire aux principes, si elle est proportionnelle.

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Nous avons adopté le système de la suspension et de la privation du droit de suffrage. Nous persistons à penser que cette sanction serait la meilleure, car elle serait à la fois la plus morale et la plus efficace. Elle serait efficace, car on a beau ne pas exercer un droit, on ne se décide pas facilement à y renoncer. Cette sanction serait d’ailleurs renforcée par d’autres sanctions accessoires, comme la privation de l’éligibilité, l'interdiction de toutes les fonctions publiques, etc... Elle serait la plus morale et la plus juste, car on comprend qu'un électeur qui méconnait son devoir au point de ne pas exercer son droit, soit privé de ce droit, pour un certain temps d'abord, pour toujours ensuite.

Peut-être la loi qui édictera une telle sanction aura-telle cet effet de provoquer la réflexion de ceux qu'elle frappera, et de leur révéler la grandeur du devoir civique. L’électeur comprendra que « voter est strictement une affaire de devoir », et non pas seulement un droit. Dès lors, il attachera sans doute plus de prix à la possession et à l'exercice d'un droit qu'il saura être corrélatif d’un devoir. Et s’il était tenté désormais de ne pas exercer son droit, il l’exercerait cependant, car il se rappellera qu’il ne doit pas négliger son devoir. « Le droit, le plus souvent, peut sommeiller impunément, à dit Rossi, le devoir veille toujours, son obligation est toujours vivante, et il n’est pas permis de la

méconnaitre ».

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