‹ Le voyage de l'empereur Joseph II dans les Pays-BasChapitre 130 sur 148 · L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ET LE VOYAGE IMPÉRIAL DE · texte numérisé non relu

L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ET LE VOYAGE IMPÉRIAL DE

L'Empereur est frappé de voir le grand nombre des magistrats de l'ordre judiciaire en province. — Les retards dans la solution des procès. — Il y a trop d'avocats, de notaires et de procureurs. — Le Conseil privé n'est pas de cet avis. — Elévation des frais de justice. — On propose de mettre lesépices à charge du trésor public. — Protestations du comte de Neny. — Un mémoire anonyme met en suspicion l'intégrité des juges. — Opinion de Joseph II sur le défaut d'appel dans les procès criminels. — Projet de refonte des lois pénales. — Les médianalcs. — Réformes nécessaires. — Le prince de Starhemberg prend la défense des tribunaux

figei.

belges. — Le prince de Kaunilz et les projets de réforme. — L'Empereur songe à créer une juridiction spéciale pour les litiges commerciaux. — Objections du Conseil privé. — Suppression de la flétrissure infligée aux cadavres des suicidés . 149

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