‹ Le voyage de l'empereur Joseph II dans les Pays-BasChapitre 131 sur 148 · LA TRANSFORMATION DU CONSEIL DE LUXEMBOURG EN CONSEIL SOUVERAIN · texte numérisé non relu

LA TRANSFORMATION DU CONSEIL DE LUXEMBOURG EN CONSEIL SOUVERAIN

Lenteurs de la justice dans le Luxembourg. — Joseph II propose de transformer le Conseil de cette province en Conseil souverain. — Objections du prince de Starhemberg. — Le Conseil privé, après certaines hésitations, approuve le projet de l'Empereur. — Avis du Conseil du Luxembourg. — Représentations du Grand Conseil. — Réponse du Conseil privé à ces représentations. — Décret du 1" août 1782 159

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