DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
STATUTS FOHDAHERTAUX DE L'ASSOGUTIOR
VOTIFS PAR l'assemblée GÉNÉRALE DES SOCIÉTAIRES.
« Art. V^, — L'Association alimentaire de la ville de Grenoble est une réunion de personnes ayant le droit de venir acheter, du moyen de jetons acquis d'avance, des aliments préparés dans une cuisine commune, soit pour les emporter à leur domicile, soit pour les consommer dans des réfectoires misa leur disposition.
« Art. 2. — L'association se compose de souscripteurs
qui paient 1 fr. ou 2fr. par an, selon qu'ils veulent emporter à domicile les aliments préparés dans la cuisine commune ou les consommer dans rétablissement *.
« Art. 3. — Une carte constatant la souscription est délivrée à chaque associé, dont elle porte le nom. Une carte prise dans le cours de Tannée coûte 1 fr. ou 2 £r., comme si elle eût été prise le 1" janvier, et elle n'est valable quo jusqu'au 31 décembre de la même année.
« Art. 4. — L'association est administrée par une commission de quinze membres, savoir : un président, un viceprésident, un secrétaire et douze administrateurs.
« Cette commission est élue par l'assemblée générale des sociétaires, à la majorité relative des voix.
« Toutes les fonctions de la commission administrative sont essentiellement gratuites.
« La présence de buit membres au moins est nécessaire pour que la commission puisse valablement délibérer.
« La commission choisit elle-même dans son sein le président, le vice-président et le secrétaire.
« Elle se renouvelle chaque année par moitié. Les membres sortants sont rééligibles.
« Art. 5. — Cette commission choisit parmi les associés un certain nombre de commissaires qui, chaque jour et à tour de rôle, sont chargés de la surveillance de l'établissement et de la réception des jetons aux guichets.
« Art. 6. — Au président de la commission administrative appartiennent toutes les affaires de l'association. A lui sont adressées toutes les demandeset les réclamations. Il convoque la commission toutes les fois qu'il le juge utile; il se charge de veiller à l'exécution des décisions prises. Il ne peut convoquer d'assemblée générale sans Tavis préalable de la commission même.
1» Le prix des cartes a été réduit plus tard a 25 cent, ou b \ ît,
« Le vice- président remplace le président dans toutes ses attributions, en cas d^ empêchement de ce dernier.
« Le secrétaire assiste à toutes les réunions ; il procède aux. convocations et rédige tous les procès-verbaux.
« Art. 7. — L'association a, en outre, des employés salariés. La commission les nomme et les révoque; elle détermine leur salaire. Ces employés sont :
« Un commissaire général, un économe, un agent comptable, un chef de cuisine, un aide-cuisinier, un concierge, un ou plusieurs employés subalternes.
« Le commissaire général et Tagent comptable doivent fournir un cautionnement.
« Art. 8. — Le commissaire général est le représentant de la commission ; il en fait exécuter les délibérations. Il exerce une surveillance permanente sur tous les services et peut suspendre les employés, en cas d'urgence.
« Le président est chargé de tenir ou de faire tenir, sous sa responsabilité, la comptabilité de Tassociation. Le commissaire général tient seulement la caisse. A ce titre, il est responsable des fonds dont il est dépositaire.
<( Art. 9. — L'agent comptable reçoit du commissaire général un certain nombre de jetons qu'il vend comptant à tout associé qui désire en acheter.
« Il tient un livre d'entrée et un livre de sortie des jetons, et rend compte au commissaire général du produit de ces jetons dont il est responsable.
« Art. 10. — L'économe fait les achats et approvisionnements nécessaires, après avoir consulté le commissaire général, qui en réfère, s'il y a lieu, à la commission administrative.
« Pour les fournitures de viande et de pain, il est passé un marché par bail au rabais avec un boucher et un boulanger, conformément à un cahier des charges qui est dressé par la commission, sauf dérogation exceptionnelle, délibérée par l{i commission dans l'intérêt de l'association*
« Art. H. — Nul n'est admis à acheter les jetons délivrés au guichet de Fagent comptable s'il n'exhibe une carte d'associé à 1 fr. ou à 2 fr.
« Pour obtenir au guichet extérieur les aliments destinés à être emportés à domicile, il suffit de donner les jetons correspondant aux rations demandées, sans avoir à exhiber de carte.
« Nul associé n'est admis dans les réfectoires de rétablissement s41 n'exhibe une carte à 2 fr. Les commissaires de service peuvent seuls tolérer des exceptions à cette règle en faveur d'étrangers de passage.
« Art. IS. — Dnepeutètredélivré au guichet intérieur, pour être consommé dans les réfectoires, plus d'un demilitre de vin par personne.
« Art. i3. — Un associé est admis à consommer dans rétablissement le pain qu'il apporte avec lui.
« Art. 14. — Tout associé qui trouble l'ordre dans rétablissement, de quelque manière que ce soit, peut être exclu immédiatement par les commissaires de service; il peut être déchu de son titre d'associé par délibération de la commission.
« Art. 15. — Chaque associé est responsable, pour sa part, des engagements de l'association.
« Nul associé ne peut réclamer de dividende. Toutes les économies qui sont réalisées par l'association sont tenues en réserve pour être employées dans l'intérêt de rétablissement ou dans un intérêt philanthropique, après délibération prise par la commission administrative et approuvée par les commissaires de surveillance réunis en assemblée générale.
«c Toutefois, et même dans l'intervalle d'un inventaire à l'autre , la commission administrative peut disposer , à quelque titre que ce soit, d'une somme n'excédant pas cinq cents francs é
« Art. 16. — L'associé qui ne renouvelle passa carte perd son titre d'associé.
« Art. 17. — En cas de dissolution de Fassociation, rassemblée générale des sociétaires décide quel doit être remploi de Tactif social.
« Art. 18, — Tous les six mois, les associés sont con* Yoqués en assemblée générale pour entendre un exposé des opérations de Fassociation et de sa situation.
« Art. 19. — Nulle proposition ne pourra être discutée dans une assemblée générale des sociétaires, sans avoir été soumise au moins huit jours d^avance à la commission administrative, qui la portera à Tordre du jour de rassemblée générale.
« Art. 20. — Tous les détails d'administration seront réunis pour former le règlement définitif, dont la rédaction reste à la charge de la commission administrative.
BifitBHElIT DiîAlUi
ADOPTÉ PAR LA GOMMISSION ADMIIflSTRATIVt.
« Vu Vart. 20 des statuts généraux de F Association alimentaire, ainsi conçu : Tous les détails de Fadministration seront réunis pour former le règlement définitif dont la rédaction reste à la charge de la commission administrative ,
« La commission administrative a adopté le règlement suivant, destiné à faire connaître dans ses moindres parties la constitution de FAssociation alimentaire, et à préciser les règles de détail selon lesquelles elle se dirige.
« Art. l*^ — Les jetons de FAssociation alimentaire sont de six espèces : pain , vin, soupe , viande , légumes, dessert,
« Les jetons portent d'un côté les armes de la ville de
Grenoble, avec cet exergue: Association alimentaire; et de Fautre côté, le nom de la denrée qu'ils représentent.
« Art. 2. — Les denrées délivrées par Tassociation alimeptaire, en échange de jetons, ont été ainsi déterminées et tarifées dans le principe :
« l** Une soupe (un litre], 10 centimes ;
« 2® Yiande» enviren 130 grammes, ou environ 200 gram* mes de poisson sec et cuit, '20 centimes ;
« 3*^ Lfégumes ( une bonne assiettée), 10 centimes ;
« 4» Vin, 1/4 de litre, 7 cent. 1/2 * ;
« 5'' Pain, 132 grammes environ, 5 centimes;
« 6^ Dessert, 10 centimes.
« Le sociétaire est obligé d'acheter deux jetons do vin à la fois, sauf à n'en consommer qu'un seuP.
« ART. 3. — Les délivrances de rations aux guichets extérieur et intérieur ont lieu, le matin, de sept heures i neuf heures^ puis de onze heures à deux heures, et, le soir, de six heures à huit heures et demie. Le matin il n'est dé^ livré que de la soupe, du pain, du vin et du dessert.
« Art. 4. — Deux tableaux donnant l'énumération des mets préparés pour chaque repas sont placés, l'un dans la cour d'entrée de rétablissement, et l'autre près du guichet intérieur.
« Art. 5. — Les jours maigres, il est préparé une quantité d'aliments maigres, suffisante pour répondre au désir des sociétaires qui ne veulent pas d'aliments d'une autre nature.
«'Art. 6. — « Le commissaire général est le directeur de Tassociation, sous la haute autorité du président, et sauf les droits réservés par les statuts a la commission adminis-
4 . Le prix du vin a été momentanément augmenté à cause de la cherté exceptionnelle de ce liquide.
2. Cette obligation n'existe plus depuis que le jeton de Tin est k 40 ceAtimes.
trativc, à rassemblée des commissaires de surveillance, et à rassemblée générale des sociétaires.
« Art. 7. — Le commissaire-directeur doit s'inspirer de cette idée que ses devoirs ne se mesurent pas sur son traitement, que son traitement est moins un salaire qu^une indemnité, et^que sa plus précieuse récompense est dans le bien qu'il fait, en coopérant d'une manière eflScace au succès d'une grande ^œuvre.
« Art. 8. — Le commissaire-directeur doit se rendre tous les matins à l'établissement, afin de donner les ordres que comporte le service de la journée.
« Art. 9. — Un local convenable devant être incessamment disposé dans l'établissement, le commissaire-directeur devra s'y installer chaque jour, depuis onze heures jusqu'à deux heures, sauf les absences qui seront provoquées par les besoins extérieurs du service. En outre , le commissairedirecteur devra faire le soir une inspection à l'établissement, à des intervalles aussi rapprochés que possible.
« Art. 10. — Le commissaire-directeur, tenant la caisse, en vertu de l'art. 8 des statuts, solde les mandats délivrés sur lui par le président, d'après les factures ou les notes que le président reçoit de l'économe. Il doit communiquer ses livres au président, ainsi qu'à la commission administrative, chaque fois qu'il en est requis.
« Art. H. — Le commissaire-directeur doit avoir les yeux constamment ouverts sur tous les services , sur tous les employés, s'assurer de la fidélité de ces derniers et de la moralité de leur conduite tant au dedans qu'au dehors de rétablissement. Il doit signaler au président et à la commission toute faute des employés, alors même qu'elle ne lui aurait pas paru de nature à motiver la suspension que l'art. 8 des statuts lui donne le droit de prononcer.
« Art. 12. — Dans chaque réunion mensuelle de la commission administrative, le commissaire-directeur présentera
un aperçu géuéral et sommaire sur la situation de l'Association pour le temps qui se sera écoulé d'une réunion i Tautre. En outre, il rendra compte des visites faites à Tassociation par des étrangers ou des citoyens notables de la ville de Grenoble, des éloges ou des critiques qu'il aura recueillis, des incidents survenus dans le service, des observations qui auront pu lui être adressées par des sociétaires ou autres , de manière à tenir la commission au courant du mouvement moral de Toeuvre.
« ART. 13. — Tous les six mois, la commission administrative désigne Tun de ses membres pour remplacer gratuitement le commissaire-directeur, en cas de maladie ou en cas de congé donné par le président.
« Art. 14. — L'économe, puis l'agent comptable, prennent rang après le commissaire-directeur ; viennent ensuite le (^hef de cuisine, l'aide de cuisine, le concierge et les employés subalternes.
« Art. 15. — L'économe doit apporter la plus grande sévérité dans le contrôle des livraisons de denrées. Toute discussion entre l'économe et un fournisseur, relative à la qualité, au nombre, à la mesure ou au poids d'une denrée apportée à l'établissement, est tranchée par le commissairedirecteur, qui, du reste, est naturellement tenu d'exercer une surveillance générale sur la réception des approvisionnements et sur les soins donnés à leur conservation. L'économe est tenu de soumettre ses notes et carnets provisoires à l'examen du commissaire-directeur, quand il en est requis.
« Art. 16. — La fonction des commissaires de surveillance étant toute de dévouement, ces commissaires, lorsqu'ils sont de service, doivent être l'objet de la plus grande déférence. Leur droit et leur devoir sont de surveiller et de conseiller; ils ont particulièrement à s'enquérir auprès des sociétaires de la qualité des aliments.
« AitT. 17. — Les commissaires de surveillance sont de service une fois par mois. Chacun d'eux , en cas d'empêchement, devra se faire remplacer par un de ses collègues. Le commissaire qui aurait abandonné son service deux fois de suite, sans se conformer à cette obligation, sera considéré comme démissionnaire et remplacé par la commission administrative, en vertu des pouvoirs que lui donne Part. 5 des statuts, sauf toutefois à la commission la faculté d'admettre les excuses qui lui paraîtraient valables.
« Art. 18. — Chaque jour, trois commissaires de surveillance sont de service aux heures de repas. L'un est placé au guichet extérieur, l'autre au guichet intérieur, pour recevoir les jetons des sociétaires, assister à la délivrance des aliments et veiller à ce qu'elle se fasse avec ordre, convenance et propreté. Le troisième est plus particulièrement chargé, de concert avec le commissaire-directeur, lorsque celui-ci sera présent, de la surveillance générale des réfectoires et notamment de la surveillance du guichet de distribution du pain, du vin et des desserts. Une surveillance spéciale devra s'exercer dans le réfectoire dit réfectoire des femmes, où il importe de ne laisser pénétrer que des femmes seules, ou des femmes accompagnées de leurs parents ou alliés.
« Art. 19. — L'agent-comptable doit être rendu & son guichet avec une rigoureuse exactitude , aux heures fixées pour les repas.
« n ne doit vendre des jetons qu'au comptant.
« Art. 20. — Après chaque repas , les jetons , versés dans de grandes bottes à six compartiments, sont comptés par les commissaires de service et par l'économe. Il est tenu note du résultat partiel de chaque repas , et le soir , le résultat général de la journée est consigné sur un registre et signé par les commissaires de service et par l'économe. Les jetons trouvés dans les bottes sont placés par nombre de
80 dans d^autres petites boites de fer-blanc, et remis à Fagent-comptable.
« Le commissaire-directeur inscrit sur son livre, à la page Entrée, la totalité des jetons reçus dans la journée, et à la page Sortie, ceux qui ont été livrés à Tagent-comptable.
« L'agent-comptable, a son tour, inscrit sur son livre, à la page Entrée, les jetons qu'il reçoit chaque soir, et à la page Sortie, ceux qu'il a vendus le lendemain.
« Le livre de T agent-comptable fait ainsi connaître, jour par jour, le nombre et l'espèce des jetons vendus, et le livre du commissaire-directeur fait également connaître, jour par jour, le nombre et F espèce des jetons consommés; par le nombre et l'espèce on connaît la valeur en argent. L'agentcomptable doit représenter en nature la différence entre le nombre des jetons entrés et le nombre des jetons sortis. Si les jetons entrés sont insuffisants pour la vente , Tagentcomptable réclame un supplément au commissaire-directeur.
« L'agent-comptable verse chaque jour entre les mains de celui-ci le produit des jetons vendus.
« Art. âl. — Il est tenu, à l'Association alimentaire, un registre sur lequel les èommissaires de service doivent consigner leurs observations de la journée. Ce registre sera consulté chaque jour par le commissaire-directeur, qui, en cas d'urgence, devra immédiatement en référer au président. Ce même registre sera présenté à la commission administrative dans chacune de ses séances.
« Art. 22. — Un tronc, dont le président et le viceprésident ont seuls la clef, est placé dans l'un des réfectoires. Tout sociétaire peut y déposer des observations écrites et signées.
« Ce tronc sera ouvert en présence de la commission ad* ministrative dans chacune de ses séances.
« Art. 23. — Tout membre de la commission administrative a le droit individuel de visiter l'établissement quand
bon lui semble, non pour donner des ordres, mais seulement à titre d inspection, et sauf à rendre compte de ses impres* sions à la commission administrative régulièrement assemblée.
« Art. 24. — Les sociétaires doivent s'abstenir dans les réfectoires de toute conversation bruyante. Leur maintien doit être convenable et réservé. Il leur est recommandé de ne pas amener de chiens dans rétablissement. Toutefois, il n'est pas défendu d'amener un seul chien, que le sociétaire devra tenir à l'attache près de lui. Il est interdit de fumer dans aucune partie de l'établissement, même dans la cour d'entrée.
« Art. 25. — Les sociétaires qui viennent réclamer des aliments au guichet extérieur, pour les emporter à domicile, doivent être munis de la vaisselle nécessaire pour contenir ces aliments. Ceux qui ont le droit de prendre leur repas dans les réfectoires trouvent sur chaque table assiettes, cuillers, fourchettes, couteaux, verres, carafe, sel, poivre, vinaigre et moutarde.
« Ils doivent se rappeler qu'en principe ils sont obligés de prendre eux-mêmes leurs aliments au guichet intérieur de distribution. Les garçons de salle ne sont tenus qu'à garnir et à dégarnir les tables.
« Art. 26. — Nul sociétaire ne peut consommer dans les réfectoires plus d'un demi-litre de vin par repas. Cette disposition de l'art. 12 des statuts est de stricte rigueur.
M Conformément à l'art. 13 des statuts, un sociétaire peut consommer dans l'établissement le pain qu'il apporte avec lui, mais il est expressément défendu d'y apporter toute autre denrée.
« Art. 27. — Les sociétaires sont admis à se munir de serviettes, qu'ils peuvent déposer dans un casier préparé à cet effet.
« Art. 28. — Il est expressément défendu à tout employé d'emporter ou vendre des os, graisses, eaux grasses,
restes quelconques, sans l'autorisation formelle du commissaire-directeur.
« Art. 29. — Le concierge est chargé, sous sa responsabilité, par le commissaire-directeur, de délivrer les cartes, d'en percevoir le prix, de tenir le registre des sociétaires ; il remet au commissaire-directeur le montant des cartes délivrées ; il doit veiller à ce que des sociétaires seuls se présentent au guichet de Tagent comptable pour acheter des jetons, et, pour cela, il peut demander à toute personne* Texhibition de sa carte. Il doit également veiller, à l'aide du même moyen, à ce que les personnes qui ont seulement le droit de se présenter au guichet extérieur, ne s'introduisent pas dans les réfectoires. Il ne doit pas quitter pendant les heures de repas la loge qui lui est assignée à l'entrée de rétablissement.
« Art. 30. — Il est recommandé au concierge et aux employés subalternes de ne jamais s'écarter des habitudes d'une scrupuleuse décence ; de s'abstenir de tout bruit, de tout jurement , de toute plaisanterie libre. Les employés subalternes ne doivent pas séjourner dans les salles ; ils ne doivent y pénétrer que pour les besoins de leur service.
« Art. 31 . — Toute discussion politique ou religieuse est interdite dans l'établissement. Il est défendu d'y apposer aucune affiche de quelque nature que ce çoit, d'y faire circuler aucun prospectus, aucune liste de souscription, aucune pétition, à moins qu'il ne s'agisse d'une liste ou d'une pétition relative à l'association elle-même, et qu'à cet égard, le président n'ait délivré une permission écrite. Il est également défendu d'apporter dans les réfectoires aucun journal ou brochure politique. »
