PËS STATUTS ET DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
STATUTS FONDAHENTAUX DE L'ASSOCUTIOH
YOTltS PAR L*ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES SOCIÉTAIRES.
« Art. 1". — L'Association alimentaire de la ville de Grenoble est une réunion de personnes ayant le droit de venir acheter, au moyen de jetons acquis d'avance, des aliments préparés dans une cuisine commune, soit pour les emporter à leur domicile, soit pour les consommer dans des réfectoires jnisà leur disposition.
« Art. 2» — L'association se compose de souscripteurs
qui paient 1 fr. ou 2fr. par an, selon qu'ils veulent emporter à domicile les aliments préparés dans la cuisine commune ou les consommer dans rétablissement \
« Art. 3. — Une carte constatant la souscription est délivrée à chaque associé, dont elle porte le nom. Une carte prise dans le cours de Tannée coûte 1 fr. ou 2 fr., comme si elle eût été prise le 1®' janvier, et elle n'est valable que jusqu'au 31 décembre de la même année.
« Art. 4f. — L'association est administrée par une commission de quinze membres, savoir : un président, un viceprésident, un secrétaire et douze administrateurs.
« Cette commission est élue par l'assemblée générale des sodétaires, à la majorité relative des voix.
« Toutes les fonctions de la commission administrative sont essentiellement gratuites.
« La présence de huit membres au moins est nécessaire pour que la commission puisse valablement délibérer.
« La commission choisit elle-même dans son sein le président, le vice-président et le secrétaire.
« Elle se renouvelle chaque année par moitié. Les membres sortants sont rééligibles.
«Art. 5. — Cette commission choisit parmi les associés incertain nombre de commissaires qui, chaque jour et à tour de rôle, sont chargés de la surveillance de l'étabUssement et de la réception des jetons aux guichets. - ^
«Art. 6. — Auprésident de la commission administrative appartiennent toutes les affaires de l'association. A lui sont adressées toutes les demandes et les réclamations. 11 convoque la commission toutes les fois qu'il le juge utile ; il 86 charge de veiller à l'exécution des décisions prises. Il nepeut convoquer d'assemblée générale sans Tavis préalable de la commission même.
4» Le prix des cartes a été réduit plus tard a 25 cent» ou k 1 fr*
« Le vice- président remplace le président dans toutes S' attributions, en cas d'empêchement de ce dernier.
« Le secrétaire assiste à toutes les réunions ; il procède a^ convocations et rédige tous les procès-verbaux.
« Art. 7. — L'association a, en outre, des emplo^ salariés. La commission les nomme et les révoque; ej détermine leur salaire. Ces employés sont :
« Un commissaire général, un économe, un agent compfa ble, un chef de cuisine, un aide-cuisinier, un concierge, u ou plusieurs employés subalternes.
« Le commissaire général et T agent comptable doiven fournir un cautionnement.
« Art. 8. — Le commissaire général est le représenta de la commission ; il en fait exécuter les délibérations. 1 exerce une surveillance permanente sur tous les services e pjeut suspendre les employés, en cas d'urgence.
« Le président est chargé de tenir ou de faire tenir, sou sa responsabilité, la comptabilité de l'association. Le com missaire général tient seulement la caisse. A ce titre, il es responsable des fonds dont il est dépositaire.
« Art. 9. — L'agent comptable reçoit du commissair général un certain nombre de jetons qu'il vend comptant tout associé qui désire en acheter.
« Il tient un Uvre d'entrée et un livre de sortie des jetons et rend compte au commissaire général du produit de ce jetons dont il est responsable.
« Art. 10. — L'économe fait les achats et approvisionne ments nécessaires, après avoir consulté le comifnissairè génc rai, qui en réfère, s'il y a lieu, à la commission administrativ(
« Pour les fournitures de viande et de pain, il est pasi un marché par bail au rabais avec un boucher et un boulai ger, conformément à un cahier des charges qui est dresî parla commission, sauf dérogation exceptionnelle, délibén par la commission dans l'intérêt de l'association.
« Art. 11. — Nul n'est admis à acheter les jetons délivrés au guichet de Tagent comptable s'il n'exhibe une carte d'associé à 1 fr. ou à 2 fr.
« Pour obtenir au guichet extérieur les aliments destinés à être emportés à domicile, il suflSt de donner les jetons correspondant aux rations demandées, sans avoir à exhiber de carte.
« Nul associé nest admis dans les réfectoires de l'établissement s'il n'exhibe une carte à 2 fr. Les commissaires de service peuvent seuls tolérer des exceptions à cette règle en faveur d'étrangers de passage.
«Art. 12. — Il ne peutètre délivré au guichet intérieur, pour être consommé dans les réfectoires, plus d'un demilitre de vin .par personne.
« Art. 13. — Un associé est admis à consommer dans l'établissement le pain qu'il apporte avec lui.
« Art. 14. — Tout associé qui trouble l'ordre dans l'établissement, de quelque manière que ce soit, peut être exclu immédiatement par les commissaires de service; il peut être déchu de son titre d'associé par délibération de la commission.
« Art. 18. — Chaque associé est responsable, pour sa part, des engagements de l'association.
« Nul associé ne peut réclamer de dividende. Toutes les économies qui sont réalisées par l'association/ sont tenues en réserve pour être employées dans l'intérêt de rétablissement ou dans un intérêt philanthropique, après délibération prise par la commission administrative et approuvée par les commissaires de surveillance réunis en assemblée générale.
« Toutefois, et même dans l'intervalle d'un inventaire à l'autre , la commission administrative peut disposer , à quelque titre que ce soit, d'une somme n'excédant pas cinq cents francs.
« Art. 16. — L'associé qui ne renouvelle pas sa carte perd son titre d'associé.
« Art. 17. — En cas de dissolution de rassociation, rassemblée générale des sociétaires décide quel doit être l'emploi de Factif social.
« Art. 18, — Tous les six mois, les associés sont convoqués en assemblée générale pour entendre un exposé des opérations de l'association et de sa situation.
« Art. 19. — Nulle proposition ne pourra être discutée dans une assemblée générale des sociétaires, sans avoir été soumise au moins huit jours d'avance à la commission administrative, qui la portera à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
« Art. 20. — Tous les détails d'administration seront réunis pour former le règlement définitif, dont la rédaction reste à la charge de la commission administrative.
BiGLEnSNT DÉTAILLÉ
