‹ Le Warrantage des Produits AgricolesChapitre 1 sur 52 · ROUSSEAU L'INCIP SE DMREURS 14, RUE SOUFFLOT ET RUE TOULLIER · texte numérisé non relu

ROUSSEAU L'INCIP SE DMREURS 14, RUE SOUFFLOT ET RUE TOULLIER

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L’asriculteur peut donc garder la possession des produits qu'il a warrantés, c’est ce qui fait à la fois l'originalité et la fragilité de ce nouvel instrument de erédit.

La loi du 18 juillet 1898, qui a créé le warrant agricole, € n’a eu à l’origine qu’un effet. platonique », pour reprendre les termes mêmes dont se sont servis MM. Thaller et Percerou pour la qualifier dans leur Traité de droit commercial (1).

En effet, cette loi se heurtait à l’esprit de routine des agriculteurs, et surtout des petits agricul: teurs qui ont pourtant le plus besoin de ce genre de crédit. Elle présentait d’ailleurs de graves inconvénients : les formalités exigées étaient compliquées, donc onéreuses ; d’autre part, le porteur du warrant était obligé, s’il ne voulait pas perdre son recours contre les endosseurs, de vendre les produits warrantés ; les parties ne pouvaient pas confier la garde des produits affectés en garantie à des tiers convenus entre elles, enfin et surtout le plus grave inconvénient résidait dans le fait que l’intervention du bailleur était toujours nécessaire pour létablissement du warrant lorsque lagriculteur n’était pas propriétaire de lexploitation.

Une réforme s’imposait. Elle fut tentée sinon réussie entièrement par la loi du 30 avril 1906, qui est toujours en vigueur.

La loi de 1906 a étendu considérablement le champ d'application de la loi précédente, en dispo-

(1) Eod. loc., p. 953.

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