‹ Le Warrantage des Produits AgricolesChapitre 35 sur 52 · TR CAS ER AT 4 . . + DL NM EN SERRE · texte numérisé non relu

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Nous avons, au début de cette étude, montré que le warrantage des produits agricoles était actuellement en développement, grâce à l’organisation du Crédit agricole mise au point par la loi du 5 août 1920, et aussi sous l’influence de la crise que traverse depuis quelques années l’agriculture française.

Nous nous sommes contenté d'indiquer des résultats généraux pour montrer l'intérêt que peut présenter actuellement l’étude du warrantage, mais sans entrer dans les détails.

Il nous faut maintenant voir plus particulièrement les résultats obtenus pour les divers produits que la loi de 1906 à entendu comprendre dans son article 1er.

Depuis vingt-sept ans qu'il fonctionne sous sa forme actuelle, le warrantage a, pour certaines marchandises, donné d’excellents résultats, pour d’autres il n’a amené que des déboires.

Nous consacrerons un premier chapitre au warrantage en France,et dans un second nous exposerons les résultats de la loi de 1906 obtenus en Algérie, puisque cette loi y a été déclarée applicable (loi de 1906,:art. 19).

Enfin les difficultés rencontrées dans la pratique, les imperfections et les lacunes de la loi de 1906, ont suggéré des projets de réforme : c’est par là que nous terminerons.

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