‹ Le Warrantage des Produits AgricolesChapitre 50 sur 52 · INTRODUCTION · texte numérisé non relu

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE. — NATURE JURIDIQUE ET CONDITIONS DE VALIDITÉ DU WARRANT AGRICOLE

CHAPITRE PREMIER. — Nalure juridique du warrant agri- COLE Ma CHAPITRE IT. — Conditions de fond nécessaires à la vali-

dilé du warrant agricole. .

Section 1. Créances qui peuvent élre garanties par un warrant agricole. He :

Section 2. Produils qui peuvent être warrantés. .

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