‹ Le Warrantage des Produits AgricolesChapitre 51 sur 52 · II. Les sociétés coopératives · texte numérisé non relu

II. Les sociétés coopératives

CHapirRe III. — Condilions de forme nécessaires à la validilé du warrant agricole...

Section 1. Etablissement du warrant . » . . . .

l'Formalités prelumimaitese "CRE. Pre IT Formes’ di MAN PE EEE LH RE A. Warrant établi par le greflier. : RIT B. Warrant établi entre parties . . .. . . +

Section 2. Transcriplion du warrant . . . . .

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