CHAPITRE IV. — Privilège du porleur du warrant
Section 1. Privilègé du porleur du warrant el privilège du bailleur.
Section 2. Privilège du porlèur du warrant el privilège du vendeur des objels warrantlés non payés .
Section 5. Privilège du porleur du warrant el privilège du conservaleur de la chose warrantée .
Section 4. Le porleur du warrant en conflit avec l’acquéreur des objels warranlés
Section D. Le sort du warrant en cas de faillite de l’em- DrANLEUL MESSE N 06
MOHSPTIRENV = Erécuiton fortes . . GNU, 130
Section 1. Réalisation du gage. . . . . . . . . . . 130 Section ?. Aflribulion des objets warrantés au créancier. 135
CHAPITRE VI. — Warranlage el assurance. . . . . . . 138 CHAPITRE VII. — Les frais du warrantage . . . . . . 141 Section 1. Emoluments des greffiers. . . . . . . . . 141 Section 2. Timbrage du warrant agricole . . . . . . 143 Section 3. Enregistrement du warrant. . . . . . . . 145 CHAPITRE VIII. — Compétence du juge de paix . . . . 149
TROISIÈME PARTIE. — RÉSULTATS PRATIQUES ET PROJETS DE RÉFORME DE LA LOI DU 30 AVRIL 1906
CHAPITRE PREMIER. — Le warrantage en France. . . . 156 EN ACER ESS RE EE PR A à
Er Re COCO PTE S 0 ORNE RS OS 1
CN RTE ar D a es ei 00 RAT Te LR CAR A Te 7 CE Ce ORDER PR RE fn er ie oi De LO4 CHAPITRE Il. — Le warrantage en Algérie. . : . . . . 166 Section 1. Le warrantage des céréales . . . . . . . . 167 Section? Le warrantage d&tabacs 0. : : : 0.0.1: 0174 Sec Rs compledes HATTARIS 0. ne cn een el 77 Carre till — Projels de réforme. . . . .'". . « . 179 CONGO ONE CNT ee MEET Re UT EL 191 AND ES se RE D. ice dt oct, 195 RC NS de NO ONE AE SEP Eee Ur:
Établissements André BruiLIaRD, Saint-Dizier (Haute-Marne). — 1953
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