DEUXIÈME PARTIE S
ans au delà de ce terme , et ainsi successivement de douze ans en douze ans , si les États contractants n'ont pas déclaré , deux ans an moins avant rexpiration de chaque terme, se retirer de FAssociation (art. 41) (1).
Enfin une disposition prévoit le cas où la Confédératioi;! viendrait à arrêter des mesures communes conformément à l'article 19 de l'acte du congrès de Vienne. Mais cette disposition né semble insérée que pour la fomie , puisque dans l'hypothèse prévue ces mesures devraient atteindre complètement le but de TAssociation actuelle des douanes (2).
L'ensemble des dispositions du traité du 22 mars , 1833 a été complété par deux conventions postérieur res: l'une contenant le règlement du système monétaire adopté par TAssoclation , l'autre ayant pour objet de réaliser Tuniformité des poids et mesures.
La prei^ière, signée à Dresde le 30 juillet 1838, n'établit pas précisément l'uniforaiité des monnaies dans les États contractants; mais *elle simplifie beaucoup leurs relations monétaires en même temps qu'elle prévient la fraude, en fixant le titre des monnaies.
D'abovd, elle établit comme base de la fabrication, pour' tous les bôtels des monnaies des États associés, un seul marc d'argent.
(1) Ainsiy aucun des États n'ayant réclamé en 4840^ le trstté d'asflociatlon.se trouve prolongé jusqu'en 1854.
(9) Ce but, ajoute l'article 41 de la convention da 22 mars, est confiMne à lintention énoncée dans rart« 19 de la Confédération germanique.
68 LEZOLLVEREm.
En second lien, elle admet deux tailles. L'une, qui
divise le marc d'argent fin en 14 thalers , le lhaler valant 1 3/4 florin , est applicable aux Ëtats ci-après : Prusse ) Saxe royale, Uesse grand-ducale, Saxe- Weittiar^Eisenach , Saxe^Altenbdurg , Saxe-Gotha , seigneuries de Schwarzbourg-lludolstadt et Sch\>ai'xbourg-Sondershausen , États de la branche aîpée et de la branche cadette de Reuss.
L'autre, qui divise le marc d'argent en 24 florins 1/2 , le florin valant 4/7 de thaler, est applicable dans : Bavière et Wurtemberg, grand-duché de. Bade, Hesse Rectorale , duché de Saxe^Meiningen , principauté de Saxe-Gobourg , duché de Nassau , principauté de Sch^arzbourg-Rudoistadt et ville de Francfort-sur Mein.
Ainsi , tout en admettant uil titre légal commun ^
cette convention a pour effet de diviser le territoire de l'Association en deux grandes zones monétaires, selon que Ton compte par thalers et fractions de thaler, oU pAr florin et fractions de florin. C'est déjà une grande simplification ; mais ce qui simplifie davantage les relations monétaires, c'est la fabrication. d' une monn^e nouvelle sous le nom de rncmaie de l'AssoeiaUm, Cette monnaie, qui représenté à volonté la valeur de 2 thalers ou celle de 3 florins 1/2, selon l'une ou l'autre manière ' dé compter suivie dans l'une ou l'autre zone de l'As- • sociation, vaut toujours le 7"* dû marc d'argent (1).
. (1) D'après l'article 8, cette monnaie doit avoir 41 miUimè-
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