DEUXIÈME PARTIE
-leur, sont, en règle générale , perçus d'après le poids des marcbaDdises , ou quelquefois d'après l'uiiité de Tolame ou de nombre.
A l'exception de quelques matières premières , telles que la laine , le coton , les drilles , les produits agricoles , les minerais , les peaux à faire du cuir, le crin et les pôila bruts, la terre à porcelaine , etc., les marchandises sont exemptes de tous droits à la sortie.
Le tarif à l'entrée est protecteur et frappe de droits élevés les marchandises dont la concurrence serait à craindre pour les industries similaires des États allemands. Ainsi les tissus de toute espèce (1), les articles de linge et d'habillement (2)^ la porcelaine (3), les plaqués (4), l'horlogerie (5), les sucres raffinés (6) et les articles de Tindustrie parisienne (7) eh général , supportent des droits considérables.
Pour compléter ce système de protection en faveur des industries nationales, les matières premières sont exemptes de droits ou légèrement taxées., la coton et
(1) Tissus de lia et de chanvre
Batistes
2i2 f . par 50 kil.
Dentelles
Toiles blanches 4t f. 25 c id.
Tissus de soie. 4t3f.80c.îtf.
. (3) 413 f. {tO c. Jes ttO kilogrammes.
(3) Porcelaine blanche uDîe, 37 f. 50 c. les 80 kilogrammes; porcelaine autre que blanche, avec ornements de métaux corn* muns ou fins, 185 f. 50 clés 50 kilogrammes.
(4) I85f.50.cles50kll.
(5) 185 f. 50 c. id.
(6) 37 f. 50 c id.
(7) 185 r 50 c. id.
«I LE ZOLLVEiUËIN.
la laine notammënt ne payent aucune taxe à l'entrée. Il en est de même du fer brut, soit en fonte, .soit en barres (J).
Il n'y a plus qu'une seule pvohibitkin à Fentrée, celle
du sel (2). ' * .
Les grains sont soumis à trois régimes différents, selon les trois régions ci-après : '
1** La Bavière, moins le cercle du Rhin : les droits i d'entrée et de sortie sont gradués d'après le cours du ! marché intérieur;
2* Tous les autres pays associés, moins la frontière dé Saxe et de Bohême : le tarif établit pour cette ré^ ^ gion des droits d'entrée ûxes ;
La frontière de Saxe et de Bohème, où on ne perçoit que des droits d'entrée également fixes, ^maii moins élevés que dans le cas précédent. '* ^
Quant au transit, il ^st régi par les dispositions. »ui- Tantes :
(1) Le tarif âe l'Association est le seul en Europe qui autorise l'importation du fer en franchise. Les mines de la Prusse I rhénane et de la Westphalié n'ont donc d'autre avantage con* ^
tre la conourrence étrangère que celui qui fésulte de leur position locale.
Un. rabais sur les droits d'entrée est accordé , savoir : de • . 'IS pour iOO sur les msrchandises apportées à la fbire de Prancfori-sur-l*Oderj de 90 pour iOp sur les vins étrangers Importés directement en quantité de 25 oxhalfs an moins..
(2) L'importation du isel peut être autorisée dans les limites
qui sont chaque année fixées suivant les besoins présaméis de . . la consommation. Par exemple , pour i 837^ cette quantité avait , été évaluée à 6^365,000 livres.
