PREMIÈRE PARTIE

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Lorsque, il n'y a guère plus de cinquante ans , la France s'élança, avec une énergie sans exemple, dans les Toies d'une réforme qui embrassait à la fois son organisation sociale, sa constitulion politique et son régime économique, un de ses voeux les plus vifs fut la suppression des barrières fiscales qui avaient survécu aux circonscriptions politiques de ses anciennes provinces, au grand préjudice de son commerce et de son industrie.

Les Cahiers présentés aux états généraux, e]rt789, s'expliquent avec force à ce sujet : « Que d'odieuses « bannières de l'invention du iisc ne fassent plus, di« « sent-ils,.d'uQ même royaume plusieurs royaumes « étrangers l'un à l'autre, et qu'elles soient à jamais « reculées jusqu'aux frontières (1). »

(1) L'esifriideâ Cahiers préieniésattx états généraux. (PaHé, 1789^ tome V, page 185.) L'abolition des douanes intérieures fut proclamée par la loi du novembre 1790, qui établit le principe d'un tarif unique reporté à la frontière<

ao LE ZOLLVEREIN.

Ce besoin de la liberté du commerce intérieur que la France éprouvait, et dont elle réclamail la satisfacUoD, devait tôt oa tard se faire sentir en Allemagne, divisée en une foule de principautés distinctes, comme la France Tétait autrefois par ses provinces.

Ce rapprochement entre la France d'autrefois et l'Allemagne d'aujourd'hui doit nous aider à comprendre l'innovation qui s'est dernièrement accomplie^ dans le droit international des États allemands. L'analogie est frappante.

Sans doute, l'absence d'unité politique K^ndaît moins irrationnelle et moins choquante pour l'Àllemagne cette multiplicité de douanes. 11 pouvait môme paraître assez naturel que ces États eussent chacun sa loi de douane, de même que chacun avait sa loi politique et sa loi administrative et civile : oi!i s'arrêtait la souveraineté, la liberté commerciale pouvait bien s'arrêter aussi sans avoir droit de se

plaindre.

Mais, quoique moins choquantes pour les esprits, sous ce rap[ort, ces entraves multipliées n*en étaient pas plus tolérables pour le commerce et pour l'itrdustrie. Il ne suffit pas à l'industrie d'inventer, de perfectionner, de produire; sa fécondité et sa richesse lui deviennent à charge, si elle n'a pas les facilités * nécessaires pour écouler ses produits. Or cette condition essentielle manquait aux trois quarts de l'Allemagne. Vainement son industrie et son commerce avaient des capitaux et éprouvaient le besoin de se dévelop-

PRE.>fIÈRE PAETIE. SI

per; ils vrgt'taient forcément, emprisonnés sous la clef du fisc. Chaque État, retranché dans l'enceinte que la douane élevait autour de lui , ne pouvait ni recevoir ni donner librement, et manquait de ce mouvement des échanges qui constitue la Vie commerciale d'un peuple.

• Il suffit de jeter les yeux sur une carte d'Allemagne

et de suivre dans le dédale de leurs innombrables circonvolutions les lignes de frontières qui sillonnent ce pays en tous sens, pour comprendre aussitôt combien sa constitution territoriale était contraire au développement nalurcl de sa prospérité matérielle.

- Des royaumes dont les provinces sont tout à fait séparées et isolées les unes des autres par la bmsqne -interposition de territoires étrangers, des États enclavés les uns dans les autres, resserrés entre les pays voisins, bizarrement limités par l'effet du hasard ou d'un droit public arbitraire, tel est l'intérieur de l'Allemagne. A la première vue on est frappé de la ser^ vitude administrative et fiscale qui devait peser sur des populations ainsi réparties. 11 y avait là les causes d'un malaise qui « trouvé plus d'une fois et depuis longtemps des organes parmi les écrivains allemands (1).

« En Allemagne 9 dit un écrivain de ce pays, une « barrière s'élève derrière l'autre , et ce n'est qu'au

(4) On sait que le libraire Cotia , entre autres^ s'est acquis une sorte de célébrité par ses écrits sur celte question.

91 hE. ZOLLVËRËIM.

cr prix de frais élevés, de tracasseries incroyables, de « perles de temps sans nombre , qu'il est permis de la «. franchir. Qu'on calcule , indépendamment da droit * f en lui-même, la foule de prescriptions, de visites, « de vexations auxquelles chaque transport , même le

• moins important, doit être soumis, £oit qu'il s'arf rète dans l'intérieur du pays , qu'il en sorte ou qu'ilfl y entre I Si, par exemple, des marchandises étran» « gères, destinées pour le centre du pays, arrivent « -par mer et entrent en Allemagne par le nord , elles « ont à franchir teize lignêi différentes et & se sou- « mettre autant de fois à de nouveaux droits, de noutt velies formalités , de nouvelles visites, de nouveaux « retards. Si ces marchandises sont transportées de « Test à l'ouest, les mêmes tracasseries les y atten^*

• dènt ; cependant , dans les deux cas , la distance à

• parcourir- n'est pas de plus de 50 à 60 milles, tandis < que, dans d'autres pays de l'Europe, on parcourt « des centaines de milles sans rencontrer aucun oba* « tacle de cette nature (1). »

Le Congrès de Vienne lui-même avait senti le besoin de porter remède à cette situation qui était en partie son ouvrage , et il s'y était en quelque sorte obligé envers les populations allemandes par l'article 19 du pacte fédéral du 8 juin 18 lâ qui est ainsi conçu: « Les États confédérés se réservent de délib^r , dès '

(1) Swr Funion âê$ intérêts commerciaux â^Aikmapt», par M. Von Aiiisberg> oonsôller de Mgaticii. — BninswidK, 1831.

PREMIÈRE I^ARTIR. U

« la preinH>e réunion de ]a Diète à Francfort, sur la

« manière de régler les nipporls de commerce et de « uavigalioa d'un Elal à l'autre , d'après les principes . • adoptés par le Congrès de Vienne. ■ Depuis cette époque , Topinion publique réclama

souvent mais toujours en vain la réalisation de cette promesse.

De 1820 à 1825, des conférences s'ouvrirent à Darm- Btadt, dana le dessein spécial de rechercher les moyens

de procurer à l'agriculture, à l'industrie etau commerce des facilités dont la nécessité était ressentie de toutes parts. Ce9 conférences n'aboutirent à. aucun résultat, et furent, un peu plus tard, transférées à Garlsruhe. On ne se rendait pas encore bien compte du l^ut qu'il s'agissait d'atteindre. Cependant , dans les réunions de Darmstadt , on agita la question d'une association de ' douanes entre les États du Midi. En 1831, l'assemblée des états de la liesse éieclorale exprimait dans une adresse à l'Electeur ses doléances sur « le main- ' «t tien des entraves qui, disait-^lle, tiennent l'industrie « dans la détresse et détruisent peu à peu les principes f vitaux de la société (1). » Les mêmes plaintes se faisaioat entendre partout.

On allait même , ainsi que nous le dirons plus amplement dans la V partie de ce Mémoire, jusqu'à * réclamer la concentration du pouvoir souverain , au moyen de la siippression de toutes les petites princi-

(f) Adresse des états de Hesse , du 25 avril 1831.

94 LË ZOLLV£R£US.

pautés, lesquelles auraient disparu au profit d'une grande unité nationale. Les paysans eux-mêmes lisaient avec avidité les écrits où ces vœux étaient exprimés* c Les petites principautés , disaitH>n proverbialement, « coûtent beaucoup et protègent peu (1). ■

Si l'on ajoute que chaque souverain , au lieu de modérer ses tarifs de douane, en avait élevé le taux^ au contraire, ou dans un intérêt fiscal, ou dans une vue étroite de représailles contre ses voisins ou de protection pour l'industrie indigène, on verra que tout concourait à hâter pour rAllemagne le moment de l'unité commerciale.

11 ne faut pas oublier non plus que ces barrières de douane étaient aussi encouraoreantes pour le trafic de la contrebande qu'elles étaient défavorables aux rela« tions d'un commerce légitime. La contrebande était active et répandue en proportion de la multiplicité des douanes (2) ; et le meilleur remède qu'on puisse ap* porter à une contravention de ce genre est sans doute la liberté commerciale.

Que Ton combine ces causes diverses , puis que l'on songe à l'essor de l'activité industrielle dans une ère de paix venant après les longues agitations d'une guerre européenne, aux progrès qu'a faits la civilisation matérielle dans toute r£ui*ope, et l'on compren-

(1) Diê ktêine ffermàtrfitn koiten viel, inui tckutgen

wenig,

(2) En Saxe^ seulement^ on comptait 5 à 6 mille contrebandiers qui vivaient de père en fils dti produit de ce trafic.

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