DEUXIÈME PARTIE

pcndance, oueniin qu'ils craignissent pour leurs intérêts matériels les conséquences d'un tarif plus élevé que le leur (1) . Plusieurs d'entre eux même se firent un système d'une neutralité provisoire, et traitèrent ensemble, non pour s'associer, mais pour s'engager mutuellement à n'dntrcf dans aucune association qui aurait pour objet un établissement commun de douane. Cette conventioD n'était obligatoire que pour trois ans.

Ils s^eogageaient, en outre, à ne pas augmenter les droits de transit dans leurs territoires respectifs, et à procéder, par des commissaires désignés à cet effet, à la simpliiication de leurs tarifs. On voit, par cette dernière clause , que les États neutres , tout en excluant la pensée d'une complète association, faisaient cependant une concession au besoin réel dont l'union allemande a été la satisfaction.'

C'est ainsi que le royaume et les duchés de Saxe , Hesse-Cassel, Hesse*Hombourg, Oldenbourg, Nassau, les principautés de Reuss, les villes de Brème et de Francfort, et la principauté de Scbwartzbourg-Rudolstadt pour la portion de son territoire non enclavée dans la Prusse, signèrent une convention provisoire, le 21 mai 1828. Le 24 septembre suivant, intervint une convention définitive entre les mêmes États, auxquels se réunireiit le royaume de Hanovre et le duché de Brunswick , inspirés en cela non moins par leurs inté-

(1) La Saxe surtout était dans ce cas; elle avait établi diez elle une liberté commerciale h peu près complète.

8S LE zollv£iie;in.

rêts propres ( 1 , (jiio par l'influence de l'Angleterre, dont . la politique commerciale ne voyait pas sans appréliea- BÎon les progrès de l'Association allemande.

Outre rengagement de ne pas élever les droits de transit et de s'accorder réciproquement toutes les facilités de douane compatibles avec la situation de leurs finances et de leur industrie, les Ëtats liés par la con- Tention du 24 septembre s'interdisaient la faculté de traiter isolément avec aucun Klat étranger, autrement que sous la condition que le traité conclu en pareil cas serait soumis à l'approbation commune , dans la réunion annuelle de leurs commissaires respectifs. Enfin ils s'engageaient à construire, chacun dans le parcours de son territoire , les grandes routes nécessaires au transport des marchandises. Cette convention fut suivie de quelques modifications partielles dans les droits d'importation d'un Etat àl'aùtre.

V Association du Centre ainsi constitpée (2) réunisr sait une population de quatre millions et demi ; elle . était expressément placée sous la direction de la Saxe.

^lelles étaient les trois Unions commerciales qui se partageaient la plus grande partie de l'Allemagne , y compris la Prusse en presque totalité , à la fin de 1828. Les autres Etats de la Confédération étaient restés dans

(1) IJrunsvvick et le Hanovre étaient le foyer d'un commerce de contrebande très-aclif et très-lucratif avec la Prusse. La suppression de la douane eût ruiné iininédiatemeut une pareille industrie.

(2) Voyez le tableau chronologique, etc., Appendice, n"!!!.

DEUXIlvME PAHTIjS. 39

un isolement complet. C'étaient lo gi'aijd'duché de Bade, les deux Mecklenbourg (^), la principaulé de f^ippe- Detmoldt (2), le duché de Holstein , les États de Waldeck et deux des \illos hanséaliqnos, Hambourg et Lubeck. A ces di\ers pa^s^qui représentent deux millions et demi d'habitants environ , il faut ajoi|ter le Luxembourg et les provinces autiricbiennes faisant partie de la Confédération.

n y avait loin encore des associa^ons partielles que nous venons d'indiquer entre les États allemands , et de la neutralité absolue de quelques-uns à la réalisation d'une Union générale. Ce qu'un pareil état de cho^ ses avait d'incomplet était surtout ressenti par la prusse^. scindée en deux comme elle Tétait , pressée par des territoires élranjïers sur toute sa ligne de frontière de l'ouest et du midi , et livrée ainsi à l'exploilaLion d'une contrebande diflicile à réprimer. Depuis que , par la loi du 26 mai 1818 , la Prusse, réalisant en petit chez elle l'application du principe de la liberté commerciale, avait supprimé ses douanes provinciales, et reporté ^ la frontière la perception des droits qui auparavant set percevaient à l'intérieur sous forme d'accise , elle avait créé du même coup une contrebande ep rapport avec

(1) La partie du Medilenbourg-Sdiwerin, enclavée dans la Prusse , faisait , comme on Ta déjà dit, partie de l'Association du Nord.

(2) Cette principauté était déjà comprise dans l'Association du Nord pour la partie de son terriloi^ ^ncl^vée di^is la Prusse.

les longues sinupsités de ses frontières. Outre le dommage fiscal , il en résultait des difficultés continuelles entre l'aulorilé prussienne et celle des pays adjacents. 11 y avait donc nécessité pour la Prusse ou de renoncer à son système de douanes, ou de le faire adopter par ses voisins.

Démarches diplomatiques, représentations officielle^ et officieuses, brochures, joumaui, elle employait toutes les voies pour atteindre ce dernier résultat et hâter les progrès d'une association générale. -

Mais entre des pays dont les intérêts étaient différents ou opposés, chez lesquels Tindustrie inégalement développée pouvait craindre la concurrence qui suivrait la suppression des douanes , il était difficile de concilier les volontés et de les faire concourir à un but commun. D^un autre côté, l'Autriche, qui s'était d'abord préoccupée de l'association des États constitutionnels du Midi et s'était efforcée de la faire échouer, s'alarmait aussi de la prépondérance que la Prusse acquerrait si elle devenait l'âme et le centre d'une association générale. Le cabinet de Tienne employait son iniluence pour faire ajourner cette association, donnant à entendre que rartide 19 dç l'acte fédé« ral recevrait prochainement son exécution au moyen d'une mesure générale réglée par la diète.

Cependant, le 27 mai 1829, eut lieu un traité de ' commerce entre l'association prusso-hessoise et l'association bavaro-wurlmbergeoise. Conclu en vue d'une association ultérieure, ce traité n'entraînait pas la sup-

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pression immédiate- des douanes entre les parties contractantes, mais il la préparait progressivement.

11 portait qu'à partir de 1830 les tissus de coton, de laine et de soie, les cuirs, les fers et les cuivres passant du territoire d'une association dans celui de l'autre, jouiraient d'une remise réciproque de 25 pour 100 sur les droits d'importation. Cette remise devait être de 50 pour 100 au 31 janvier 1831, eu attendant l'établissement d'une franchise complète. Les vins et les tabacs jouissaient d'une remise de 40 pour 100; d'autres articles, tels que la bière, Teau-de-vie et les liqueurs, pouvaient être importés moyennant un simple droit égal à l'impôt de consommation du pays de provenance ; enfin quelques articles étaient tout à fait exempts de droit.

De plus, les provenances de l'un des États contractantB traversant le territoire de l'autre pour être exportées à l'étranger étaient exemptes de droits de transit. Une clause du même traité stipulait que les États contractants s'efforceraient de ramener leurs tarifs , leurs- monnaies et leurs poids et mesures à une complète uniformité, et qu'ils s'aideraient mutuellement dans la répression de la contrebande.

Depuis cette époque jusqu'en 1833, la Prusse vit successivement accéder à son système de douane la plupai'tdes États qui formaient ï Union du Centre, La Hesse électorale se détacha la première de cette union, et entra dans celle de la Prusse et de la Hesse grand-ducale, le 25 août 1831.

42 • LE ZOLLYEREIiS.

C/est de 1833 seulement que date la grande association, ou du moins l'adoption do tous les princijjes essentiels d'après lesquels elle est constituée. £ile n'a fait depuis que s'étendre sur les mêmes bases et a fini par coniprcndro la plus grande jiartie des Etats mêmes qui étaient restés étrangers à toute combinaison. C^est ainsi que le grand-duché de Bade, qui s'était tenu à l'écart parce qu'il craignait plus que tout autre État l'influence politique qui pourrait naître de l'Association, Hesse-Hom bourg (pour le Landgravjat) elle duché de Nassau, adhérèrent en 1834 et 183$; la ville libre de Francfort-sur-le-Mein adhéra en 1836.

L'adhésion du Hanovre pour le comté de Hohen- Btein et le bailliage de JBlbingerode ; celle de ^runsvvick pour la principauté de Blankenbouig, les bailliages de Valkenried et de Calwoïde, la partie brunswickoise du village de Pabstorf et le -village de Hessen, en 1837^ enfin, celle de la principauté de Waldeck et Pyrmont en 1838, complétèrent l'associa-^ lion générale telle qu'elle a existé jusque dans ces derniers temps (1).

Ainsi dès 1838 toute l' Allemagne était soumise à un régime commun de douanes, à l'exception des provinces allemandes de l'Autriche, du Hanovre, de Brunswick, du Holstein, des deux Mecklenbourg,

(1) Les deux conventions qui stipulent ces accessions partielles du Hanovre et de Brunswick à Tassociation , sont l'une et! autre du 1" novembre i837. {Voyez dans rAppendice,.n* la liste des diverses conventions d'association.)