L ADMINISTRATION FINANCIÈRE DU BAS-EMPIRE

dépouiller préalablement de ses biens, soil au profit de la curie, soit au profit d'un parent qui le remplacerait comme curiale. Valeutinien se montre très préoccupé d'empêcher la fortune des contribuables de passer aux mains du clergé, qui u'est pas contribuable. Interdire aux riches d'entrer dans le clergé était bien un moyen, mais insuffisant. Il n'empêchait pas l'Église d'acquérir par voie de libéralités testamentaires. Valentinien voulut au moins tarir une des sources — la plus abondante peut-être — de ces libéralités. Par un rescrit adressé au pape Damase, il défendit aux ecclésiastiques de fréquenter chez les veuves et pupilles du sexe féminin, et frappa de nullité toute donation ou legs faits en leur faveur par ces sortes de personnes. Le danger d'appauvrir la société en enrichissant l'Église était si évident que Théodose lui-même, après avoir laissé violer impunément 1rs ('-dits de Valentinien, cru! devoir les renouveler. On voit son nom en fête de constitutions qui obligent les clercs à laisser leurs biens à la société séculière et interdisent aux veuves de dépouiller leur famille en lestant au profit de l'Église, d'un clerc ou d'un pauvre qui aurait été le plus souvent un prêtenom (nullam ecclesiam, millum clcricum, nullum pauperem scribai heredes).

Le législateur, comme disent le- jurisconsultes) avait donc fermé aux curiale- L'issue tournée du côté de l'Église. Il avait l'ail aussi bonne garde sur le chemin qui menait aux bureaux. Mais c'esl ici le cas de répéter avec Juvénal : quis cuslodiel ipso 8 custodes? Les fonctionnaires qui disposaient <\r< Dominations vendaient aux solliciteurs intelligents des brevets

(codicillos) qui les classaient parmi les honorati, depuis les egregîi jusqu'aux perfectissimi, ou les faisaient titulaires de quelque office privilégié. En 317, Constantin annule d'un trait de plume tous les brevets obtenus par complaisance (su/f'ragio comparato) et ordonne de ramener à la curie tous ces soi-disant serviteurs de l'Étal. L'année précédente, il avait fait la chasse aux curiales déguisés en notaires, disant sur le ton ironique que si la loi a voulu écarter les décurions des éludes de notaires (a tabellionum officiis), elle n'empêche pas d'appeler les notaires au déeurionat. En 32o, il revient sur les nominations faites dans les bureaux ou dans l'armée, décidant que. s'il se trouve parmi les miliciens des fils de décurions ou des individus qui étaient auparavant inscrits à la curie, tous ces transfuges seront rendus « à leur curie et à leur ville ». La mesure était trop radicale pour être exécutée à la lettre. Trois mois plus tard, Constantin l'adoucit en exemptant de la révocation les employés qui ont atteint le grade de primipile. Mais le sujet est de ceux sur lesquels son attention reste tixée. 11 invite les curies à lui signaler ceux qui les ont désertées pour la milice depuis moins de vingt ans, afin qu'il les renvoie chez eux. D'autre part, il rappelle que les fils de vétérans doivent entrer dans l'armée ou dans la curie, de façon que l'immunité concédée au père ne se perpétue pas dans la famille. Les empereurs ne sciassent pas de légiférer -ni- ces questions, ce qui prouve, par parenthèse, que les abus visé- renaissaient toujours. Constance fulmine comme son père contre le trafic des décorations qui confèrent l'immunité : il veut ramener à leurs

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fonctions bourgeoises quantité de curiales travestis en anciens comités, prœsides, perfectissimes, sans compter les faux soldats qui se sont engagés pour la forme et les faux vétérans qui n'auraient pas leur congé bien en règle. Enfin, comme le dira plus tard Valentinien : « il n'y a pas de grade dans la milice, ni de temps de service qui empêche de réclamer et de ressaisir l'individu né de famille curiale ».

Ainsi, l'Empire, après avoir créé une bourgeoisie, ne lui destinait plus d'autre rôle que celui d'une bête de somme portant le poids du budget. Rien ne devait la distraire de cette tâche : l'armée, l'administration, le clergé, devaient se recruter au-dessous et audessus d'elle.

Il est inutile autant que fastidieux d'analyser les centaines de constitutions où les empereurs accumulent les mêmes menaces et ressassent les mêmes thèmes avec quelques variantes : mais on peut y recueillir çà et là des traits vraiment navrants. En 329, Constantin, cherchant un moyen de punir ceux qui fuient les magistratures municipales, qui, une fois élus, s'exilent ou se cachent pour y échapper, imagine d'adjuger leurs biens à ceux qui prendronl leur place. C'était une contrefaçon, simpliliée et aggravée, de t'àvTtôoffiç athénienne. Plus d'un considérait cette spoliation comme une délivrance. Certains s'en allaient au déserl H se faisaient moines. Valens (365) les appelle des sectateurs de la paresse » et charge

le comte d'Orient de les relancer dans leur retraite. En 388, les curiales de plusieurs villes de la Bithynie sont en fuite, et Théodose offre leur fortune à qui voudra les remplacer. D'autres se substituaient leurs tils : on le leur défend. Les plus avisés cherchaient à vendre leurs biens, ou encore les léguaient par parcelles à des gens qui n'étaient pas des curiales, ou profitaient, par exemple, de ce qu'ils héritaient d'un navicularius pour le remplacer dans la corporation et quitter la curie. On voit aussitôt l'infatigable législateur — c'est Théodose, cette fois, — intervenir pour empêcher les ventes, qui ne peuvent être autorisées que par le gouverneur de la province, après enquête; pour obliger les héritiers ou légataires du curiale à figurer au rôle des contributions, chacun en proportion de la part reçue ; pour contraindre le curiale qui a hérité de biens engagés dans les opérations des navieularii à laisser ce capital à sa destination et à rester lui-même dans la curie.

Les empereurs s'attaquaient, en somme, à la force des choses, qui fut plus forte qu'eux. Leurs lois étaient mauvaises en elles-mêmes; appliquées avec caprice et arbitraire, par une administration corrompue et vénale, elles produisirent des effets désastreux. Ces curies si bien gardées se dépeuplèrent quand même : les fortunes que l'on prétendait immobiliser allèrent s1 épuisant de jour en jour. Libanius raconte — et l'on voudrail croire qu'il plaisante — que la curie d'Alexandrie se trouva un jour réduite à un seul homme, encore était-il boiteux; les autres s'étaient enfuis. A force de promesses, le gouverneur en amena quinze qui se cachaient, les uns dans les « montagnes .

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les autres jusque sous leur lit. On comblait les vides par des mesures aussi despotiques que celles qui avaient amené cette disette d'hommes et d'argent. On fit entrer dans les curies municipales, de gré ou de force, des plébéiens enrichis, des étrangers domiciliés. même des employés de la localité, tabellions et comptables, qui se seraient bien passés de ce genre d'avancement, enfin, jusqu'aux bâtards issus du commerce de femmes de souche curiale avec des esclaves.

Cette dernière disposition date du règne d'Honorius (415), du moment où l'empire, — celui d'Occident tout au moins, — ravagé par les Barbares, approche de sa fin. Dans l'empire d'Orient, Justinien enlève aux curies municipales tout rôle actif et l'empereur Léon le Philosophe (886-911) supprime en bloc toutes les lois qui les concernaient, comme incompatibles avec la centralisation et le pouvoir absolu. Ce qui lui paraît intolérable el contraire à l'esprit de son temps, c'est que, en compensation des charges imposées aux décurions, « d'anciennes lois » reconnaissent encore aux curies le privilège de nommer les magistrats municipaux et « d'administrer les villes à leur gré. Maintenant que le régime gouvernemental a pris une autre assiette et que tout dépend uniquement de la sollicitude et de l'autorité de la majesté impériale, ces lois, qui vagabondent inutilement autour du terrain légal, sont abrogées par notre présent décret.... De même que l'opportunité fait naître des lois qui n'existaient pas, de même toute disposition qui n'est plus utile doit disparaître

Telle fut, si j'ose dire, l'oraison funèbre de la

bourgeoisie pressur.ee et épuisée par l'administration impériale. Elle était morte depuis longtemps lorsque le législateur se décida à rédiger son acte de décès, en calomniant quelque peu sa mémoire pour se donner l'air de faire une réforme utile, car c'était bien malgré elle et à son corps défendant qu'elle avait fait obstacle à la centralisation administrative.

Si brève qu'elle soit, l'esquisse que je viens de tracer nous montre la structure intime de la société romaine à l'époque de décadence, comme qui dirait le grain de la pierre dont elle est construite. Elle permet de discerner le singulier mélange d'incohérence et de logique qui a conduit les choses au point où nous les avons vu arriver. Nous avons affaire à une société de forme aristocratique, menée à la baguette par un gouvernement d'origine démocratique et ressaisie à chaque instant par la démocratie armée. Souvenonsnous que Dioclétien était un fils d'affranchi, Constantin un bâtard né dans une garnison quelconque, et que pas une dynastie ne put se fonder sur des assises durables. Ce gouvernement possède à un degré éminent l'humeur niveleuse, égalitaire, hostile à la dispersion de l'initiative individuelle et de l'autorité publique, qui est le propre des démocraties. Mais, d'autre part, la nature humaine n'est pas précisément régie par les axiomes démocratiques, et le fondateur de l'Empire n'avait eu ni le pouvoir, ni même l'idée de supprimer les inégalités sociales entre les citoyens romains et les provinciaux, entre les riches et les pauvres, entre les ingénus et les affranchis ou les esclaves. Il avait donc organisé la société avec le moindre effort possible, se contentant de convertir le

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fait en droit, d'assurer aux classes qui possèdent la part d'honneurs et d'influence que l'empereur n'absorbait pas en lui. Mais ce nï'tait pas là une véritable aristocratie. La classe qu'on serait tenté d'appeler aristocratique n'avait que des privilèges onéreux. Pour le reste, sauf en ce qui concerne le droit pénal, elle était sous le régime du droit commun. Non seulement elle n'avait pas de propriétés inaliénables, de majorats, ni de droits sur la propriété d'autrui, comme plus tard, à l'époque féodale, mais elle était à peu près exclue des occupations et des fonctions lucratives. Et la richesse qu'elle possédait élait constamment visée, mise à contribution par la logique démocratique, qui veut que les riches paient pour les pauvres. Si du moins l'aristocratie des censitaires avait pu se renouveler par l'afflux constant de la richesse amassée ailleurs, par un déclassement continu qui aurait remanié à tout moment le personnel inscrit dans les cadres de la hiérarchie sociale ! Mais nous avons vu intervenir icile principe anti-démocratique de l'hérédité des devoirs, des fonctions, des professions; principe inventé non pas par la logique aristocratique, mais par la logique autoritaire, le gouvernement des bureaux n'imaginant pas de meilleur moyen de maintenir l'ordre que d'obliger chacun à rester à sa place.

L'hisloire du Bas-Empire nous met sous les yeux ce qu'ont produit ces diverses façons de raisonner, appliquées simultanément et toujours par une autorité despotique, qui n'était même plus 1<' règne i\r la loi impersonnelle H impartiale, car la corruption des fonctionnaires l'adoucissait pour les uns H la rendail

plus lourde pour les autres : nous en avons la preuve dans la multiplicité des constitutions impériales qui tonnent sans cesse contre les mômes abus et menacent de grosses amendes les bureaux coupables de connivence avec les intéressés. En présence de tant d'efforts, de lois, de règlements, d'un tel déploiement d'autorité employé à contrecarrer la nature et aboutissant à la paralysie générale de toutes les forces vives, on se prend à regretter que le gouvernement du Bas-Empire se soit obstiné à vouloir penser pour tout le monde et à souhaiter que, du moins, la leçon à tirer de ce mémorable exemple ne soit pas perdue.