XIII. Formes gouvernementales sous la domination anglaise

PLAN

Triple gouvernement; Loi martiale ;

Militaire Clause du traité de Paris; (1770 à 1774) Abrogations des lois françaises ; Conseil militaire ;

Prestation du serment du Tes,

Formation d'un Conseil Législatif ; KRétablissement des lois françaises ; { Dispense du serment du TEsr.

Gouvernement absolu

| L’Acte de Québec ;

Division du Canada en deux provinces ;

Non responsable (1791 à 1591) Conseil exécutif ; Triple pouvoir — législatif ;

Chambre élective.

| L'acte constitutionnel ; Hi d'Union.

Vote de la liste civile;

Unitaire responsable

Régime Contrôle des subsides ; (1841 à 1867)

Indépendance des juges.

Loi de l'rABrAS CORPUS ;

Liberté de sassembier ; Liberté de la presse

Gouvernement constitutionnel

Pouvoir exécutif ; Sénat ; Chambre des Communes.