XV. Système administratif de la province de Québec

PLAN

Lieutenant f Sa dépendance vis-à-vis de l'exécutif fédéral ; &ouverneur | Ses attributions.

D ep

Procureur-général ; Secrétaire et régistraire ;

| Conseil Trésori jer:

De. LA a di Meter à pe

Exécutif

Commissaire des terres de la couronne ; exécutif Conunixsaire d'agriculture et des travaux publ. ; Président du conscil ; { Sollic iteur-général,

gr nu oata r a as c- gamses

Lieutenant-gouverneur.

Districts électoraux ; Décision des questions soulevées.

Législatif

Décision des questions soulevées, ,» r Pres Assemblée Nombre de membres législative Convocation des chambres ; Durée des Parlemenits ;

: Nombre de membres $ Conseil .

législatif À Cols électoraux ; Attributions des lévislatures.