ALCOOLISME ET RESPONSABILITÉ

pour trouver, dans le fait de Texcitation déterminée par Falcool, le courage qui lui manque, ou Toubli des sentiments moraux qui va lui permettre de commettre une action délictueuse ou même un crime. Vous savez que la jurisprudence française rend Tindividu responsable des crimes commis pendant l'ivresse : cela est très bien, très logique, très moral en soi; mais, au point de vue des applications médico-légales, il y a évidemment à interpréter la loi.

L'ivresse est une démence passagère qui anéantit, plus ou moins complètement, la conscience et la volonté de l'individu : la responsabilité, comme le voudrait la loi, et Tabsence de liberté morale sont deux idées absolument contradictoires, n'est-il pas vrai? Or, si, au point de vue juridique, le principe de la responsabilité est absolu, vous comprenez combien est périlleuse la situation du médecin à qu incombe précisément le soin de prouver devant un tribunal qu'un individu était, ou n'était pas, responsable du crime ou des actes délictueux qu'il a commis sous l'influence de l'ivresse.

Cela est d'autant plus grave, Messieurs, qu'il ne faut pas tomber dans l'excès inverse; et, si c'est un excès de la part de la jurisprudence française de rendre certains individus responsables des crimes commis pendant l'ivresse, c'est un excès non moins redoutable aussi, d'un autre côté, de vouloir donner une sorte de caractère d'excuse légale à un fait répréhensible en lui-même. Si donc le magistrat a toujours évité, d'une part, d'interpréter la loi dans son sens par trop explicite; d'un autre côté, le médecin doit, lorsqu'il est constitué expert, tâcher de ne pas tomber dans le défaut inverse et ne pas faire admettre comme excuse des circonstances qui n'en peuvent pas constituer. Il n'y a donc pas, à vrai dire, de doctrine absolue; et l'application du principe est subordonnée absolument aux faits individuels.

C'est précisément la détermination de ce fait individuel qui est si délicate parfois, cette détermination qui met le médecin légiste dans une situation tellement difficile, tellement précaire, et vis-à-vis de l'individu qui est inculpé d'un acte délictueux, et vis-à-vis de la société dont il doit se constituer le défenseur. Les éléments d'appréciation, dans ce cas, sont relatifs à quatre ordres de faits : d'abord au mode d'inébriation qui a déterminé l'ivresse, ensuite aux différents degrés de l'ivresse, puis à l'individu accusé de l'acte délictueux ou du crime qui a été commis, enfin à l'acte incriminé lui-même.