PROCÈS DU PRINCE DE CONDÉ

François 11 ft son entrée en la dite ville d'Orléans le dix-huictième octobre, et fut receu avec les solemnités accoutumées aux nouveaux roys. Le dernier jour d'octobre arrivèrent le roy de Navarre et le prince de Condé en la dicte ville d'Orléans seulement avec leurs serviteurs et trains ordinaires, et après avoir salué le roy et la reine sa mère, le roy dit au prince de Condé qu'il avoit advertissement de plusieurs entreprises qu'il avoit faites contre sa personne et son estat, qui estoit l'occasion de l'avoir mandé pour estre esclairci de la vérité d'une chose de telle importance, et contre son devoir de sujet et parent.

Lors le prince, doué de grand courage, et qui disoil aussi bien que prince et genlil-homme qui fust

en France, ne s'estonna point, ains deffendit la cause devant le roy avec beaucoup de bonnes et fortes raisons ; mais elles ne peurent le garantir que dès lors il ne fust constitué prisonnier et mis ès mains de Chavigny, capilaine des gardes, qui le mena incontinent en une maison de la ville, laquelle fut aussitost fort bien grillée, et Aancquée de quelques canonnières, et fortifiée de soldats, combien que le roy de Navarre suppliast humblement le roy de luy bailler son frère en garde, ce qui lui fut tout refusé.

Et comme un jour quelques-uns de ses serviteurs

et amis, qui avoient licence de le voir et de luy parler en présence de sa garde, luy dirent qu'il falloit trouver quelque bon moyen de l’accorder avec ceux de Guise, ses cousins germaïins, qui luy pourroient faire beaucoup de plaisirs, il respondit, comme piqué de colère, qu'il n'y avoit meilleur moyen d’appointement qu'avec la pointe de la lance. Cette response fut trouvée bien digne de son courage, comme aussi plusieurs autres propos pleins de menaces, desquels il ne se pouvoit retenir, ce qui irritoit le roy encore davanage el son conseil. De sorte qu'à l'instant l’on envoya quérir Christophe de Thou, président, Bartélemy Faye, et Jacques Violle, conseillers au parlement; et Gilles Bourdin, procureur général du roy, accompagnez du greffier du Tillet, afin de faire son procès.

Les juges arrives, furent au logis où il estoit prisonaier, et luy dirent la charge qu'ils avoient du roy, en le priant et interpellant de respondre aux objections. Lors il demanda qu'il luy fût permis de communiquer avec son conseil, ce qui luy fut octroyé, encore qu'en matière de crimes et principalement de lèze-majesté, dont l’on le chargeoit, l’on ne soil pas receu de communiquer au conseil.

Aussi-tost il envoya quérir Claude Robert et François de Marillac, advocats au parlement de Paris, par lesquels il fut conseillé de ne pas respondre par devant les commissaires susdicts, ains demander son renvoy pardevant les princes du sang et pairs de France, attendu sa qualité. Néantmoins le président luy fit commandement de respondre, auquel le prince déclara qu'il en appelloit.

Le jour suivant, qui fut le quinziesme de novembre, il fut dit par le conseil qu'il avoit mal et sans grief appellé ; et l'arrest du conseil luy estant prononcé, il en appela derechef; mais d'autant, qu'il n’y a point d'appel du roy, séant en son conseil, parce que les arresls rendus au conseil privé, n'ont autre jurisdiction que l'absolue déclaration de la volonté particulière du roy, pour celle cause ledict prince appela du roi mal conseillé au roy bien conseillé, à l'exemple d'un nommé Machetas condamné par Philippe, roy de Macédoine.

Et combien que le président luy eust déclaré qu'il eust à respondre par devant luy, sur peine d'estre atteint et convaincu des crimes dont il estoit chargé, néantmoins appel, et le tout rapporté au roy, afin que, sous sa taciturnité, il ne fust condamné comme convaincu, il fut advisé qu'il respondroit pardevant ledict Robert son advocat, auquel il fut enjoin( de demander audict prince ce qu'il vouloit dire sur les accusations et crimes que l’on luy mettoit sus, et de luy faire signer sa response, ce qu'il fit.

Or, de ladite response l'on ne pouvoit rien tirer pour asseoir jugement sur la condamnation, toute-

fois l'on avoit gagné ce point sur luy. qu'il avoit

respondu.

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Sur cela l’on assembla grand nombre de chevaliers de l'Ordre et quelques pairs de France, avec plusieurs autres conseillers du privé conseil, par l'advis desquels, ainsi que plusieurs estimoient, après avoir veu les charges et informations, il fut condamné à 1a mort dont l’arrest auroit esté signé de la plus grande partie. Cela estant, ledict advocat Robert, qui l'avoil au commencement bien conseillé, sembla avoir fait une grande faute, et luy avoir fait grand préjudice, de le faire respondre aux articles que luy avoit proposez le président ; mais il luy fit encore plus de tort de les luy faire signer, quoy qu'il eust commandement de ce faire ; car le roy ne lé pouvoit aucunement contraindre de faire de son advocat son juge.

Et quant à l’incompétence des autres juges, il y avoit quelque apparence par l'ordonnance de Louis XI, parce qu'un simple chevalier de l'Ordre n'estoit tenu de respondre pardevant juges ny commissaires qui ne fussent tous de l'Ordre, ou pour le moins commis du corps et chapitre d'iceluy. A plus forte raison ne pouvoit-on procéder contre un prince du sang, chevalier de l'ordre, lequel, par les anciennes ordonpances et coustumes en tel cas observées, ne pouvoit estre jugé que par l'assemblée des pairs de France, encore qu'il ne fust question que de l'honneur; mais au faict du prince de Condé, il y alloit de la vie, des hiens et de l'honneur. Et de faict, la cour de parlement fil respondre au roy Charles VII, l’an 1458, que Jean d'Alençon, prince du sang, qui fut condamné à mort, ne pouvoit estre jugé, sinon en la présence des pairs, sans qu'il leur fust loisible de substituer. Et en semblable occasion, sur ce que le roy Louis XI demanda, lors qu'il fut question de faire le procez à Réné d'Anjou, roy de Sicile, la cour ft mesme response, l'an 1475; et qui plus est, il fut dit que l'on ne pouvoit donner arrest interlocutoire contre un pair de France, quand il y va de l'honneur, sinon que les pairs soient assemblez. Et mesme il y a une protestation faite, dès l'an 1586, par le duc de Bourbon, premier pair de France, au roy Charles Vi, par laquelle il est porté que le roy ne devoil assister au jugement du roy de Navarre, etque cela n’appartenoit qu'aux pairs. Et allegue une pareille protestation faite au roy Charles V, afin qu'il ne fust present au jugement et condamnation du duc de Bretagne, prince du sang; et où il voudroit passer outre, les pairs demandèrent en plein parlement acte de leur protestation, ce qui leur fut accordé, et, pour cette cause, Louis XI ne voulut pas donner sentence au jugement de Pierre Maucier, comte de Flandres, ny Philippe-le-Long au jugement de Robert, comte d'Ar-

Michel de Castcinau naquit en 152%. Sous Henri 11, 1 servit tour à Lour sur terre et sur mer, mais c'est surtout comme negocialeur qu'il rendit de grands services à la France, |!

puudant les règnes de Francois, de Charles IX, de Henri Li)

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BRBRRLLLERBR DRE RRRRRRRRRRRRORRRERLRRRR RRRRRRERE LRLERRRE SEIZIÈME SIÈCLE.

{ois, tous princes du sang, et tous atteints de crime de lèze-majesté : ains les arrest sont donnez au nom des pairs, et non pas du roy. Et en cas beaucoup moindre, où il n'estoit question que de la succession d'Alphonte, comte de Poictiers entre le roy Louis IX et les héritiers dudict comte, le roy ne donna point son advis, ny mesme quand il fut question de l'hommage que devoient faire les comtes de Champagne ; ce qui fut jugé par les pairs de France, où le roy estoit présent, mais non pas juge, comme il se peut voir par l'arrest qui fut rendu l'an 1216, où les pairs de France donnèrent leurs sentences comme seuls juges : et sans aller plus loin, au procès du marquis de Saluces il fut soutenu que le roy n'y devoit point assister, parce qu'il y alloit de la comfiscation du marquisat.

A plus forte raison donc estoit-il besoin que les princes de France et les pairs fussent assemblez au jugement du prince de Condé, ou du moins appelez s'ils n‘y pouvoient assister.

Et si ledict prince n’eust respondu ny signé sa response, et que seulement il eust persisté au renvoy qu'il avoit requis, il ne pouvoit estre condamné ; car j'ay toujours ouy dire que le silence des accusez ne leur peut nuire, si les juges ne sont tels qu'ils ne se puissent recuser, et principalement quand l'accusé a demandé son renvoy, offrant de procéder pardevant ses juges, et sur le refus à luy fait qu'il aye appellé, comme avoit fait le prince de Condé. Cette formalité ne fut pas bien entendue par le comte de Courtenay, baron de Dammartin, lequel ayant respondu et procédé volontairement pardevant les commissaires de la cour de parlement, le condamnèrent à mourir, et fut exécuté l’an 1569, quoy qu'il fust chevalier et pris avec son ordre.

Pour le regard du prince de Condé, le roy, qui croyoit certainement qu'il avoit voulu attenter à son estat et personne, et se faire chef de la conjuration d'Amboise, et introduire une nouvelle religion en France, ne vouloit recevoir aucunes raisons ny excuses qu'il alléguast, ny la princesse sa femme, laquelle sollicitoit jour et nuit, et se mettoit souvent à genoux devant sa majesté avec infinies larmes, suppliant de luy permettre qu'elle le vint voir et parier de luy. Mais le roy ne se put tenir de luy dire tout haut que son mary luy avoit voulu oster sa couronne et estat, et l'avoit voulu tuer (1).

(1) La mort de Françuis I1, arrivée peu de temps après, changea la face des affaires, et le prince de Condé fut sauvé.

et de Henri 1V. Castelnau mourut en 1592, dans son châtcan de Joinville, en Gâtinais, aprèss'être presque ruiné au service dc son pays.

« Ses mémoires, dit M. Petitot , sont le monument histori-

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