‹ Leçons préliminaires sur le Code pénal, ou Examen de la législation criminelle :Chapitre 2 sur 41 · AVERTISSEMENT · texte numérisé non relu

AVERTISSEMENT

N’ayant pù parcourir dans l’enseignement le cercle que je m’étais tracé , jiei continué et étendu mon travail, dans le cabinet. Nous sortions du régime des décrets et des lois faites à buis clos -, on nous annonçait une ère nouvelle ; nous allions voir répudier tous les moyens qui n’étaient propres qu’à l’usurpation et à la tyrannie : j’ai dû croire qu’il n’y avait qu’à faciliter une action désirée. Je ne pouvais penser qu’en examinant les actes législatifs d’un gouvernement qui , pour notre plus grand malheur aujourd’hui, avait pris pour règle de commettre V arbitraire avec les lois, l’autorité , à qui l’on indiquait les écueils sur lesquels l’ancienne avait échoué , malgré l’habileté du pilote qui la conduisait, tournerait à mal la confiance que je mettais en ses protestations.

Si, tout en critiquant les lois impériales, la conséquence n’eût pas été qu’on vivait cependant sur ce triste héritage j si j’eusse grossi ce cortège ministériel qui s’ouvre pour laisser passer , et qui se ferme aussitôt que le nouveau venu est entré -, cortège qui présente l’aspect d’une troupe de mendiants , tendant la main pour obtenir récompense de leur bassesse , qu’ils présentent toujours comme du dévouement ^

loin d’èire poursuivi , j’eusse oblcmi les faveurs communes. Mais l’on a dit avant moi : « 11 est des honneurs qui flétrissent, comme il est des flétrissures qui honorent. » J’ai suivi les impulsions de mon âme , et me suis abandonné avec confiance aux motifs qui m’animent : aussi je proteste à l’avance contre toute extension et toute interprétation qu’on tenterait de donner mes pensées. J’ai' dit tout cc'^que je voulais dire : ceux qui me connaissent savent assez que je suis d’une profonde ignorance dans l’art de la dissimulation. Les quatre-vingt-dix-neufprcmières pages retracent fidèlement mes leçons. Elles étaient presque en totalité imprimées au moment du procès que j'ai eu à subir : celte partie est non-seulement innocente, mais elle a été innocentée j en continuant, j’ai voulu faire un livre didactique : je me suis abstenu de toute application aux faits qui se passent journellement sons nos yeux : W événements du mois de juin s’étant présentés au moment où je travaillais, je n’ai pu, en raison de leur importance, m’empêcher de les rapprocher de la loi; encore me suis-je borné à des généralités.

Occupé d’une chose sérieuse, je me suis peu attaché au style ; un ouvrage de la nature de celui-ci exclut toute recherche. Je sais que je ne passerai pas dans toutes les imes la conviction dont je suis pénétré : je n’ai point la prétention de convertir les suppôts de la sainte inquisition, ni ces hommes de l’autre siècle , qui se croient placés dans la sctfciété pour y vivre , en frelons , du travail et de l’industrie des êtres

proGtant de la défroque du prince, ils couvrir d’habits dores ; participant au poue lui en ont jamais assez donné, à moi, né plébéien, je me crois obligé par niant que je le suisjiar ma raison , de défendre la démocratie, dont je fais partie. Nous voyons journellement les prétentions élevées j nous entendons les discours fallacieux ; niais ce n’est plus avec des paroles que l’on peut gouverner. Légitimité, morale, religion, charte , ne sont que de vains prétextes si les actes positifs et matériels ne spfit p»s en harmonie avec des causes si respectables.

La Charte n’est que le cadre de notre organisation ; ne devient-elle pas stérile si les lois qui doivent y entrer, et qui agissent directement sur n»us, sont dls- . cordantes avec elle ? Celles' d5nt nous ijpus occupons fourmillent d’exdnplcs à y prendre. A quoi sert , par exemple , que la Charte donne pleinement la Hlierté individuelle, si nos lois secondaires fournissent mille

moyens de nous en priver : à quoi sert l’inarnoyibilité du juge , si ces mêmes lois offrent toutes les facilités de l’enlever. De quel Intérêt est la représentation nationale pour le peuple , si l’élection n’en est confiée qu’à une poignée de riches privilégiés.

' La proposition jetée parmi nous avec l’autorité d’un grand nom : « La pire des révolutions est une restauration » ne rnctlait-elle pas les conseillers . de 4a fam.ille autour de laquelle la France 's’est ralliée , dans la nécessité dç prouver par des fait^^patents, cl

non équivoques, la fausseté ou rinapplîcaliqj elle d’une pareille sentence ? Une légitimité ré la nation n’avait-elle pas à craindre les ci légitimités qui venaient à la suite ? Il faut la famille ancienne dans 1» France nouvelle,'* tiler celle-ci pour la sacrifier à l’autre.

En laissant aux opinions la latitude qu’elles doivent avoir J le Gouvernement trouvera dans le concours des voix qui exprinient les besoins publics , une force qui le soutiendra dans sa marche. Mais un homme parle-t-il de la révolution conune d’une chose finie , des intérêts qu’elle a fait naître comme devant être respectés, des lois criminelles qu'il faut mettre en concordance avec notre acte constitutionnel , il est qualifié d’ennemi de lajégitimité, de révolutionnaire, de jacobin, etc., etc. • .

Le peuple a une puissance instinctive plus pénétrante qu’on ne pense : une utopie ne sera jamais pour lui une chose réelle : les faits qui se passent sous ses yeux forment seuls son opinion. Les défiances générales attestent sa clairvoyance : pour peu qu’on s’enfonce encore, ce qui n’est qu’un bruissement deviendra une explosion générale. C’est pour éviter les xnalheuî^ qui naîtraient de la bataille entre ceux qoi veulent ravoir et ceux qui veulent conserver , entre ceux qui veulent le règne de lois découlant de la Charte et ceux qui visent à un autre régime, que les amis de la^aix réclament sans cesse. Le passé n’est plus à nous , il ifest pas possible de le mettre à la place

du présent ; si la transaction ne s’exécute, il faut recommencer la révolution.

Que penser des ministres qui ne veulent administrer avec ces idées ? II faudrait laisser envahir nos libertés, laisser reporter le pouvoir sur le terrain où était l’ancien ; reconnaître le droit de défaire la révolution , et de reconstituer l’organisation qu’elle est venue détruire: les masses ne-peuvent rester inertes quand on s’occupe de ce qui les touche directement.

Que devaient-elles attendre Mes rois, les nations qui désiraient des adoucissements au pouvoir absolu ? Depuis long-temps il se formait des congrès ; les résolutions prises ont amené ce qui est arrivé.

Ce qui a un but moral et utile séduira toujours les peuples. Le christianisme se fit jour à travers tous les obstacles ; les Constipions feront le tour du monde. En déclarant la guJ^Bux nations, on pourra tuer ^es hommes j les idéèîfliirvivront : telle est la nature humaine, que pluS les efforts seront Injustes, plus les peuples s’attacheront avec force à ce qu’on veut leur arracher, «

Toute action est suivie de réaction : le sang demande du sangj^ c’est dans la vue de rendre nos lois criminelles plus compatissantes aux faiblesses de l'hunianitc, de les ramener à la protection des droits du citoyen, que j’ai publié cet ouvrage.

Pour .accéder à ces vœux, que le monarque repousse sans hésiter ces faux amis, qui ne veulent gouverner que par les supplices et la terreur. Henri IV puisa sa

politique dans son cœur ; il n’y trouva que 1 amour de l’bumanitc : les résultats répondent aux insensés qui ne veulent pas le laisser imiter.

Que Louis XVIH, au 19* siècle, fasse disparaître de nos lois pénales toutes les rigueurs qui les déparent; qu’il y ait pondération de sacrifices et d’avautages; le peuple , content de son sort , ne cherchera pas à changer. Les lois criminelles peuvent, plus qu’on ne pense, contribuer à un résultat de cette importance.

Nota. L'impression de cet ouvrage étant commencée depuis plusieurs mois, il sera facile de reconnaître les faits qui, quoiqu’antérieurs à la publication, n’étaient point encore arrivé» au moment où l’on imprimait ; tels sont : le jugement pour les évènemens de juin , et celui du maréchal Brune.

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