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Lb droit criminel doit être enseigné dans les écoles , page a. Manière de l’enseigner, 4-

Objet de la loi criminelle , 7.

Observations sur la manière dont a été laite celle qui nous

régît, i5. ^ •

Coup-d’œil sur la peine de mort, a4- Examen général du Code pénal , 3a.

Crimes contre la sûreté extérieure de l’Etat , 54.

Crimes contre la sûreté intérieure de l’Etat , 58.

Révélation des crimes qui compromettent la sûreté intérieure et extérieure ,

Crimes et délits contre les constitutions et rexercice des droit»

civiques, 55.

Attentats à la liberté, 56.

Atteintes portées par les ministres , 6a.

Violation du domicile , 70. ’

Violation des lettres, 81.

Résistance du fonctionnaire à l’action des lois, ou antres actes de l'autorité, 87.

Fonctionnaires donnant leur démission , 90.

Concert de mesures contraires aux lois , q6.

Empiétement des autorités administratives et judiciaires, 10a.

Infanticide, io6. ; .

Peines qu’encouratit la femme qni avait caché sa grossesse ou son accouchement, ii5.

Examen delà peine de mort pour rinfanticide , lao. Parricide. i45.

Mort ou blessures involontaires , 1 5?.

Blessures et coups volontaires , 168.

Crimes ou délits excusables , 17a.

Mort ou blessures de l'homme qui fuît ou qu’on veut arrêter, i84. :

Militaires agissant d’après la clameur publique , 191.

Militaires agissant d’après un orfre écrit , fpd.

IJsage de tirer sur rhomme qui fuit» 198.

vil)

Moyens d’o

l'arrestation , ai8.

Caractère delà rébellion . a56.

Emploi et abus de la force armée, a65.

Lésislation sur les attroupements, a7a.

Culpabilité de la force armée dans tous les cas, 5io. Abus résultant de la facilité des arrestations,

Lettre du Karde-des-sceaux à ce sujet , 55 1 .

Troubles commis par les ministres du culte , 5ya.

Des vols» 5fl8.

Vols dans les lieux habités , 4> »•

Vols de grand chemin , 4i7«’

Recel et complicité , 4^5.

De la récidive , 4^4»

Crieurs ou afficheurs d’écrits ou gravures , 44b- Des associations ou réunions illicites , d55.

Effets des peines contre lea-juj^es , 457- Comment la justice émane du roi , 458.

Législation sur l’inamovibilité et ses restrictions , 4^5. Législation impériale, 485. •

Effets d’une peine correctionnelle, 5o4.

Prise à parlie , Soq.

Déplacement du juge » 5i i.

Considérations générales sur l’ordre judiciaire, 5 17.

Des coutuinaces, 55fl. |

Excuses par défaut d’intention ou de réflexion, 565. Ivresse et ivrognerie, 567. ‘

Faiblesse d’esprit ou de raison , 58o.

BéQexions sur le système général des peines , SqS. Examen du droit de faire grâce, 61 5.

Vices dans notre mode de poursuites, 6aa. Observations sur quelques points de procédure , 65i.