CHAPITRE XXVIII

Observations sur quelques points de procédure criminelle.

A la suite de cet ouvrage je me proposais d’ajouter la procédure à laquelle les leçons qui le commencent avaient donné lieu ; mais le laps de temps qui s’est écoulé depuis m’y avait fait renoncer j cependant^ les prétendus troubles de l’école de droit * avaient été présentés sous un si faux jour , que je m’étais réduit à l’impression de ma plaidoirie, comme embrassant , dans la plus exacte vérité , les faits qu’il était important de fixer pour arrêter toutes les idées. Je m’aperçois que le volume est déjà trop fort} je remets à un autre temps la publication des faits qui ont servi de texte pour incriminer une jeunesse qui est peut-être la seule qui n’ait point eu de tort dans celte trop célèbre affaire} son bon esprit, le jugement instinctif de ce qui est bien , et répulsif ^e ce qui est injuste ou inconvenant , l’ont mise à l’abri de tous les écarts dans lesquels ce qui a été fait , était si propre a la faire tomber. •

Je vais seulement expliquer quelques points de procédure que j’ai été à même d’observer dans celte affaire, et qui se reproduisent journellement dans la pratique.

I “ L’accusé est , avant l’ouverture de l’audience ,

introduit dans la chambre du conseil pour y assister au tirage des jurés.

Je ne puis expliquer l’usage qui l’y admet seul e» sans son conseil : celui-ci est cependant son organe et son appui ,• pourquoi forcer l’accusé à quelque acte sans avoir consulté. Hors les réponses sur les faits qui lui sont personnels, il doit, pour tout ce qqi tient à la procédure, être assisté. A la première apparition devant ses juges et ses jurés il est troublé ou intimidé; l'accusation qui pèse sur lui augmente nécessairement son élmoilon ; en cet état il peut diüicilement s’en rapporter à sa mémoire ou à ses propres idées pour opérer les récusations : ajoutons qu’étant presque toujours emprisonné , il a peu été à même de prendre des renseignements sur ses jurés; les renseignements ne lui arrivent généralement que par son avocat. En (el état, rien dans le texte ni dans l’esprit de la loi ne paraît justiûer l’éloignement de celui-ci.

2° J’ai vu aussi qu’en entrant, le président s’est immédiatement occupé de tirer de l’uroe les noms qui y , étaient ou qui venaient d’y être jetés.

11 devait préalablement faire l’appel des jurés, et déposer seulement dans l’urne le nom de ceux qui répondaient à l’appel. Ce qu’on pratiquait était une infraction directe à l’art. Sgg, qui porte que l’appel des jurés sera fait avant l’ouverture de l’audience, en leur présence, en présence de l’accusé et du procureur général , et que le nom de chaque juré répondant a l’appel sera déposé dans une urne.

Digilized by C':)Ogle

J’cn fis l’observalioir' ; je ne puis nie rappeler sans peine la résistance que j’éprouvai , ni les observations qui me furent faites; la loi cependant était si précise , que l'on ne put s’empêcher d’obtempérer à ma demande.

3°. Il est uon-sculcment Important <le faire. cet appel , et de ne placer dans l’urne que les noms des jurés qui uni répondu, mais il faut nécessairement déclarer le nombre des jurés présens.

Des treiitc-six jurés qui doivent former la liste, U est possible qn’il s’en trouve moins de trente, et qu’il faille compléter ce nombre suivant l’art. 596 ; il faut par conséquent annoncer combien il s’en trouve pour pour savoir combien il en faut ajouter , afin que le sort porte sur le nombre légal , et donne à l’accusé toutes les chances et tous les droits qu’il doit avoir. ,

‘Dans tous les cas où le nombre de trente-six n'est pas complet, il faut encore (fêclarer combien il en manque , ponr savoir combien l’accusé et le procureur général ont le droit d’en récuser. Ainsi, s’il y en a trente seulement, le ministère public n’aura que neuf t^usations à exercer , et non pas douze , puisque , défalcation faite des ta jurés nécessaires, il n’en reste que 18, sur lesquels la récusation se fait par moitié.

^ 11 eu sera eucorc de môme s’il n’y en a que 3 1 présents, parce que s’ils sont en nombre impair, l’accosé peut exercer une récusation de plus que le procureur général. Môme opération en -allant jusr

qu’à 55; cejui-ci ne, pourra, en ce dernier cas, en récuser que 1 1 et non pas 1 2. 4

Si l’on ajoute aux la necessaires pour ia session, deux jurés supplémentaires , comme on le fait génératenfënt dans toutes les affaires un peu chargées , il faadra encore ôter à chacun une récusation.

L’inconvénient résultant de l’inaccomplissement ponctuel de la loi , a existé dans ma propre afiaire ; trente, au plus trente -un, jurés présents : douze jurés nécessaires , deux supplémentaires ; le substitut n’avait que huit récusations; c’est probablement, j’aime à le croire , parce que rien n’était fixé à cet égard , qu’il en exerça dix ou onze, nombre supérieur de deux ou trois à celui qui lui apartenait. L’on m’a assuré qu’il n’était resté qu’un nom dans l’nrne; or moi, n’ayant opéré que quatre récusations, le substitut avait évidemment pris plus de sa' moitié. " ^

Enfin, si on ne connaît les jurés présents, et que Cependant tous les noRis soient dans l’ume , l’accusé peut faire porter ses récusations sur les jurés absents, épuiser inutilement son droit d’autant, en le laissant cependant entier au ministère public , qui n’en fera que d’effectives. C’est à tel point que , s’il n’y a que 3o jurés , l’accusé en récusera six dont il ignore l’absence, et il n’en aura plus que deux, ou au plus trois à récuser parmi les présents.

11 suffit de la possibilité d’inconvénients^ de cette nature , pour que l’on cherche à s’en prémunir par l’entière exécution de la loi. -

4*. Le quairicme point a une irèsrgrandc impor> tance. C’est celui de savoir si l’arrêt de renvoi ne doit pas contenir tous les passages incriminés , et si en matière d’écrits il est permis d’aller chercher des passages non cités dans l’arrêt , pour les soumettre aux débats.

Mon arrêt de renvoi portait :

« Attendu que des pièces et de l’instruction , il résulte que ledit B. . . est sullisamment prévenu d’avoir, dans des discours proférés les 33, 3^, 36 et 3g juin dans des lieux et réunions publics , et notamment dans le passage desdits discours , commençant par ces mots : finisions par une dernière supposition ^ et finissant par ceux-ci ; dans les hypothèses que nous avons parcourues ( voyez ce passage, pages 80 et 81 ), provoqué à la désobéissance, aux lois , délit prévu , etc.

L’article 6 de la loi du.a6 mai 1819, dit: « La partie publique , dans son réquisitoire , si elle poursuit d’office, ou le plaignant dans sa plainte, seront tenus d'articuler et de qualifier les provocations , attaques , ofienses , outrages , faits diSàmatoires ou injures, à raison desquels la poursuite est intentée, et ce , à peine de nullité de la poursuite. »

Indépendamment de cette nécessité d’articuler et qualifier dans la plainte , l’art. 1 5 vient encore l’exiger formellement pour le jugement ou l’arrêt.

« Sont tenues , la chambre du conseil du Tribunal de première instance dans le jugement de mise en

prévenllon , et la chambre des mises en uccusation de la Cour royale, dans l’arrêt de renvoi devant la Cour d’assises , d’ articuler et de qualifier les faits à raison desquels lesdits prévention ou renvoi sont prononcés, à peine de nullité desdits jugement ou arrêt. »

D’après les deux articles ci-dessus , et particulièrement l’art. i5, il semblait qu’il ii’y avait plus à sortir du passage rapporté dans l’arrêt, lequel avait tracé le cercle dans lequel il fallait se circonfierire.

Plus on lisait ce passage , moins on pouvait se rendre compte de sa criminalité : aussi eus-je d’abord l’idée , pour couper court de suite au procès , de me pourvoir en cassation, d’après l’article 299, qui porte : Cette demande ( en nullité ) ne peut être formée que contre l’arrêt de renvoi à la Cour d’assises , et dans les trois cas suivants : i °. si le fait n’est pas qualifié crime par la loi. . . . Plusieurs tenaient ce moyen infaillible , parce que le passage cité ne renfermait évidemment aucune provocation à la désobéissance aux lois; néanmoins, dans la réunion qui eut lieu à cet effet, l’avis contraire prévalut. On pensa que l’art. 299 ne pouvait s’appliquer aux délits de la presse : que la Cour de cassation serait appelée à faire fonction de chambre d’accusation, appréciant ellemême tous les faits , si l’on pouvait se pourvoir en nullité devant elle, par la raison que les faits ne seraient pas qualifiés crime par la loi , etc. , etc.

• On renonça au pourvoi , mais on songea , à tout

Digitiz''-n i

événement, à conserver, après jugement , le moyen résultant , d’une part , de la non criminalité du pas> sage , d’autre part , de ce qu’on ne pouvait sortir de ce passage sans ajouter à l’arrêt et sans le détruire.

C’est dans cctte vue que je rédigeai les conclusions suivantes :

Attendu qu’aux termes de l’art. 6 de la loi du 26 mai la partie publique , qui poursuit d’office , doit dans son réquisitoire articuler et qualifier les faits à raison desquels la poursuite est intentée, et ce, à peine de nullité ;

Attendu que le procureur général , dans son réquisitoire du 2 juillet , n’a articulé aucun des faits à raison desquels il a postérieurement exercé des poursuites ;

Que ce réquisitoire ne tendait qu’à la recherche des faits; que celui du 5 n’avait pour objet qu’une perquisition ;

Que cette perquisition a été illégalement faite , et hors le cas prévu par l’art. 87 du Code d’instruction ;

Attendu que , d’après l’art. 1 5 , la chambre de mise en accusation de la Cour royale est tenue d’articuler et de qualifier dans l’arrêt de renvoi devant la Cour d’assises, les faits à raison desquels le renvoi est prononcé ;

Attendu que celte nécessité d’articuler les faits résulte encore de l’art. 299 du Code d’instruction criminelle , qui autorise le pourvoi en cassation contre les arrêts de la chambre d’accusation , dans le cas où le fait n’est pas qualifié crime par la loi ;

Attendu que }a Cour de cassation ne peut être mise à même de prononcer qu’autant que les faits sont . énoncés dans l’arrêt;

Que l’art. 5oo du môme Code , en n’exigeant que l’envoi de l’arrêt à la Cour de cassation, indique encore clairement que tous les faits à raison desquels un individu est renvoyé aux assises, doivent être énoncés ou articulés dans l’arrêt ; •

Attendu dès-lors que le passage indiqué dans l’arrêt de renvoi est le seul sur lequel puissent porter les débats ;

Donner acte à M. Bavoux de toutes les réserves qu’il . a faites jusqu’à ce jour, et qu’il réitère, en tant que de besoin , de se pourvoir en nullité de toute la procédure qui a été dirigée contre lui , et de poursuivre par toutes les voies ordinaires et extraordinaires ceux qui ont provoqué ou concouru , hors les cas prévus par la loi, à la violation de son domicile;

Ordonner qu’il ne sera mis en discussion , ou livré aux débats publics , que le passage relaté dans l’arrêt de renvoi, sous les réserves et les protestations les plus expresses qu’il fait de se pourvoir , comme et ainsi qu’il avisera , s’il en était autrement ordonné.

M. Persil développa ces conclusions avec force ; mais elles furent rejetées dans la première audience du 5i juillet.

Le moyen ainsi écarté , il n’en restait pas moins, pour le produire devant la Cour de cassation , si l’on eût été obligé de s’y pourvoir : c’est précisément pour le conserver à tout événement, que je plaidais ; que, tout en désirant que les témoins fussent entendus , je m’opposais à leur audition ; qu’il fallait se borner au

passage cite dans l’arrêt. Lorsqu’on appliquait pour la première fois une nouvcHe loi , je ne devais pas laisser établir sur moi des précédents irréguliers. Le substitut, qui tenait l’audience, voyait contradiction dans ce dire ; avec un peu de sagacité cependant, il eût pu facilement découvrir la raison de conciliation; mais il n’a pas voulu concilier , il a mieux aimé user de ses avantages ; mettre, de son autorité, l’accusé en déraison , ou en contradiction , ce qui est toujours quelque chose,

IVous n’en persistons pas moins à penser que le moyen que nous avons présenté était infaillible , et que toutes les fois qu’il s’offrira dans les mêmes tenaes, ou dans d’autres plus ou moins analogues , il ne faut jamais négliger de le faire valoir. Si les faits retenus dans l’arrêt de renvoi paraissent ne pas présenter un caractère criminel, on ne doit pas , pour les délits de la presse , se pourvoir d’emblée en cassation pour l’appréciation de ces faits; il faut attendre *a condamnation ; ce n’est que lorsqu’elle est intervenue qu’on peut utilement se pourvoir : on eût bien pu attaquer de suite Tarrêt de la Cour d’assises , qui , en ne pas se bornant au passage cité , agrandissait le cercle de l’accusation ; mais comme j’étais loin de vouloir reculer, il a suffi que mes droits ne fussent pas compromis , pour qift j’entrasse de suite dans des débats qui n’avaient rien d’inquiétant pour moi.

5®. Quand les jurés se retirèrent pour délibérer, le président les invita , en cas d’une déclaration affirmative , à une simple majorité de sept contre cinq, de le décla-

rer, afin que les juges puissent eux-mêmes délibérer^ conformément à l’art. 56 ,

Cette invitation ne m’étonna point, parce que je savais qu’on le pratiquait généralement ainsi. Cependant je me demande pourquoi elle est restreinte au cas de sept voix contre cinq; l’art. 35i ne me paraît pas .commander cette restriction.

« Si néanmoins l’accusé, dit-il, n’est déclaré coupable du fait principal qu’à une simple majorité , les juges délibéreront entre eux sur le même point ; et si l’avis de la minorité des jurés est adopté par la majorité des juges , de telle sorte qu’en réunissant le nombre des voi.x ce nombre çxcède celui de la majorité des jurés et de la minorité des juges , l’avis favorable à l’accusé prévaudra. >»

Cet article ne me paraît pas avoir besoin d’explication : il fout, ce me semble, en dénaturer le texte, en forcer les expressions pour arriver , avec les mots simple majorité y à l’intcrprctatlon que ce n’est que quand il y a sept voix contre cinq, et non huit contre quatre, que les juges doivent délibérer. Il me paraît évidemment résulter de l’article que dès qu’on n’exige plus l’unanimité , ou au moins les trois quarts des voix des jurés pour condamner ; dès que l’on fait concourir les juges avec les jurés; dès que l’on recense les voix pour prendre dans les deux avis celui qui est falbrable à l’accusé , il suffit que celui-ci rencontre une majorité de quelque manière quelle se compose, pour qu’on ne -puisse lui en> ente ver le bénéfice; c’est bien asseï sans douté qu’on' ait' brisé pour ce cas le principe

si raisonnable , que le partage profite à l’accusé , puisqu’il est vrai de dire qu’il n’y a pas de condamnation là où un nombre est tout-à-fait balancé par un égal nombre ; c’cst bien assez qu’il faille majorité pour acquitter, sans qu’encorcon mette de côté celle majorité lorsqu’elle se rencontre. Pour qu’il en fût ainsi, ilfaudrait du moins qu’il y eût une disposition bien autrement claire que celle qui résulte des mots simple majorité : ainsi la Cour, composée seulement de cinq juges réunis aux|^uatre jurés de minorité , donnant un total de neuf voix pour acquitter, tandis qu’il n’y en a que huit pour condamner, il est contre toute raison de faire consacrer par la loi une interprétation qui fait prévaloir la minorité pour une condamnation.

Je sais que cette interprétation a été amenée par ce qu’a dit l’orateur du Gouvernement , et ce qu’a répété après lui le rapporteur du Corps législatif; mais qui ignore comment , dans ce Code surtout, se rédigeaient <ie qu’on appelait les motife? ils étaient le fait person> nel de celui qui les apportait : puisqu’ils n’étalent pas discutés au Conseil d’état, ils ne peuvent avoir que l’autprité d’une opinion individuelle.

En aucun cas d’ailleurs ces motifs, tout respectables • qu’ils sont, lorsque la loi est obscure ou silencieuse ,

. ne peuvent avoir- la force de détruire une disposition sinon évidente , do moins assez raisonnable pour qu’elle ne disparaisse pas aussi légèrement ; ils le peuvent encore bien moins en matière criminelle, lors- ‘ qu’il s’agit d’enlever à un accusé lé texte dont il ré-

clame l’application pour se soustraire à une condam* nation pénale (i).

Telles so»t les courtes .observations que j’ai cru de-

(i) En corrigeant cette feuille, nous lisons dans les journaux le rapport de M. Barbë-Marbois à la Chambre des pair» sur un projet de loi tendant à modifier aqisi l'article 55i :

c A l’avenir, et lorsque dans le cas prévu par l’art. 55 1 les juges seront appelés à délibérer entre eux sur une déclaration du jury, formée à la simple majorité , l’avis favorable à l’ao cusé prévaudra toutes les fois qu’il sera adopté paria majorité des juges. > %

Cet article touche bien quelques points de nos observations, mais ne les détruit pas. On voit qu’il y aurait lieu de l’appliquer, non-seulement quand il y a 7 voix contre 5, mais encore quand il y en a 8 contre 4* ü n’y n rien de changé , si ce n’est qu’au lieu de nombrer les voix des juges, il suffit d’y rencontrer une majorité.

Cette disposition , comme on le voit , n’a pour objet que d’appeler de la majorité des jurés à celle des juges : elle ne fait que dénaturer encore plus le jury, en mettant sa déclaration à la merci de trois juges, tandis que jusqu’ici il en fallait au moius quatre.

Pour éviter tous les iuconvéniens de cet article, il fallait le supprimer avec l’article suivant.

La Composition arbitraire des jurés par les préfets avait fiien * une autre importance j mais on préfère s’occuper de détails minutieux plutdt que du fond. Un seul article ainsi conçu eût suffi : Les jurés seront tirés au sort parmi les hommes qui composent la liste de chaque département.

Ce changement était assez désiré ; au lieu de faire supposer des motifs iusidieux , il commençait à réaliser une partie de ces protestations constantes de nos ministres ) qu’ils ne veulent que nos libertés, qu’elles doivent toutes nous arriver du trôpe , etc. etc '

Toir présenter sur la procédure criminelle que j’ai été malheureusement à même d’observer dans ma propre cause. Je borne là mon ouvrag*; il m’attirera sans doute des objurgations de toute nature de la part d’hommes qui ne savent que combattre les vérités , dénigrer l’humanité , et diffamer la cause de la liberté. Je veux par avance répondre à ceux qui, parce que je raisonne et critique quelquefois la loi , m’accuseraient de provocation à y désobéir. Voici comment Servan, dans son Discours sur la justice criminelle , se prémunissait contre une pareille incrimination.

« Ne m’accusera-t-on point de manquer an respect que nous devons aux lois ; hommes sages , dltcs-moi si J’outrage les lois, parce que j’en souhaite de plus parfaites. Je le déclare aux hommes timides, adorateurs superstitieux de tout usage antique ; je le déclare aux hommes violents qui mettent la tête de la justice dans un nuage , et ne laissent voir que ses bras j je le déclare à tous , tant que nos lois criminelles subsisteront , je ne cesserai jamais de les respectery comme citoyen : je ne cesserai jamais de les faire respecter aux autres, comme magistrat; mais comme ami de l'humanité j’en désirerai souvent la réformation.

« Je publie ce vœu de mon cœur, parce que je le crois utile et juste ; et si je pouvais être convaincu qu’il est dangereux d’annoncer une vérité pareille , je la renfermerais dans mon âme; mais elle y vivrait autant que Djoi-même; tant qu’une goutte de sang coulerait dans mes vaines , et ferait palpiter mon cœur , je gémirais sur celui que je verrais perdre à mes concitoyens.

» Et quand toutes nos lois crimineUes semieni bonnes , ne nous serait-il pas permis de penser qa’il y a d’autres lois plus parfaites? Faudraildl nous interdire l’espérance, le désir même de les imiter ?'

»Ne dislin guera-t-on jamais la licence, qui veut tout détruire , de l’amour du bien, qui ne veut changer que le mal ? La licence ne veut tout détruire que pour ne rien substituer; l’amour du bien remplace le mal par le bien , ou le bien par le mieux : la licence ne respire que l’anarchie ; l’amour du bien ne demande que la liberté : la licence ne veut point de lois ; l’amour du bien n’en veut que de meilleures.

» Mais la faiblesse ou la malignité se plaît à les confondre : toute vérité hardie est un sujet de crainte pour l’homme pusillanime, et un prétexte d’acciKalion pour le méchant. ■ -

» C’est ce faux respect qui a fait vieillir le Blonde sur les erreurs de son enfance, et souvent une seule véiité que le préjugé a tenue captive dans la tête d’un grand homme aurait adouci le sort de l’humanité, et changé la destinée des nations.

» Craignons surtout de fermer la bouche sur n<S plus chers intérêts »