DE COMPAGNIE D'ASSURANCES MUTUELLES

Nous proposons de former uue association puissante qui par son i M. Emile Perdre, auteur du l'examen du biidftildc iSûa.

crédit pourrait assurer des avances au coipmcrce et à l'industrie. Elle serait autorisée par une lui et fondée sur nés bases :

i" Le c/niverneaicni souscrirait une garantie de 5o millions d«t

1° Les banquiers cl comme rcanU siipnleroient librement l'importance de leur garantie et de leur cuopération.

Il serait émis au nom et sons la responsabilité de l'association des bons an porteur produiront intérêt « raison île i continu; par jour pour tiw fr, ou 3 05 pour 100 l'an, payables touï le» sis: moi», i" avril cl i" octobre; l'intérêt s'ajouterait chaque jour à la somme principale de chaque bon. L'escompte des effets ù deus signatures, des effets à toutes échéances, les prêts sur dépôts, etc., seraient l'objet de l'association.

Un conseil composé de banquiers , de négociants , de manufacturiers notables dans chaque branche d'industrie, et de personnes nommées par le gouvernement, jugerait do la solvabilité des emprunteurs et déterminerait lu nature des gages T 1 ' seraient exigés, le terme du remboursement, etc.

L'avance se ferait en bons de l'association.

Les bons retournent naturellement dans la caisse de l'association en acquit des engagements escomptés, et indépendamment de ce mode d'amortissement, la compagnie emploie tous les fonds qui lui rentrent par le recouvrement des effets à racheter ses bons sur la, place, de manière à établir toujours la balance entre son portefeuille ,el la masse de ses billets.

Chaque emprunteur paierait 3 fr. C5 c. pour 100 d'intérêt jusqu'à l'échéance do chaque prêt, plus i;a a a pour 100 de commission, plus ou moins, selon la durée du prît et In nature des garanties qu'il offrirait.

Les bénéfices résultant de cette cnmmissioji seraient réservés jusqu'à la fin des opérations de l'association qui serait formée pour un an , sauf à être renouvelée s'il y avait lieu.

Les frais d'administration et les pertes, s'il y en avait, seraient prélevés sur les bénéfices, l'excédant serait réparti entre le gouvernementet les autres souscripteurs, en proportion du chaque souscription.

Avec "ne pareille combinaison, il n'est pas possible de concevoir lu moindre crainte sur les résultats des opérations de cette, compagnie -

Cette compagnie ne serait en effet qu'une vaste maison de banque placée dans les circonstances les plus favorables, puisqu'il l'avantage de répartir ses risques sur une très grande niasse, elle joindrait celui de jouir du meilleur de tous les crédits. Or, une mai-r son de banque peut manquer, mais, l'ensemble des maisons de banque fait de bonnes affaires, et cette compagnie doit être considérée comme la réunion des meilleures maisons.

Mais si, par impossible, les pertes excédaient les bénéfices, le Gouvernement les supporterait seul, jusqu'à concurrence de a5 millions; si les perdes dépassaient cette somme, l'excédant serai t. réparti, entre les souscripteurs, le gouvernement entrant dans celte répartition en proportion de ses a5 autres millions.

Le gouvernement s'engagerait à prendre en paiement des împôt>

Les banquiers pourraient toujours se livrer à l'espomplc du papier des clients qui leur sont particulièrement connus, et ils l'échangeraient, moyennant une légère commission contre les bons de In compagnie. Ils deviendraient ainsi les agents d'une immense circulation, et réaliseraient des bénùliccs considérable*.

Çaris, le 4 septembre. i83o.

Voici la lettre dont nous accompagnâmes l'envoi de ce projet a la commission du gouvernement ; cette lettre fut écrite par mon frère.

Messieurs,

Nous venons soumettre à votre examen attentif un plan financier, que nous croyons propre A soulager l'Industrie et le Commerce, e( ù conjnrerlcs funestes effets de la crise commerciale qui se prépare.

Si vous trouve? défectueuse la formule que nous proposons ,$no-

rlillei-lu, changci-la ; ce n'est point nue satisfaction d'ainoui-propre que nous réclamons; nous ayons vu le mal qui agile la société, el qui île proche en proche va gagner tons ses membres; l'important était de le signaler alin qu'on pût y porter remède.

La révolution de juillet a détruit pour jamais l'ancien régime que les efforts de nos pères n'avaient pu entièrement extirper en 89 et «1193 : un ordre entièrement nouveau va s'établir, fondé sur lu liberté ; ordre qui doit tendre à donner chaque jour une plus grande importance au travail, et qui doit faire successivement décroître Ions les avantages, disparaître toutes les distinctions qui n'auraient pas ce dernier objet en vue. L'avenir de la France est beau; elle marche fi ère à In tète de la civilisation du monde entier. Appuyée sur le libre développement u"e l'industrie unie à la science, tous les peuples de l'univers diront encore sou bonheur el sa gloire.

Les Français peuvent donc dormir tranquilles sur leur destinée ; mais le présent est char|jé de nuages, un malaise général se Fait sentir : il a pour cause la suspension du crédit , le* entraves qu'éprouve la circulation.

Vous le savez, Messieurs, le Commerce et l'Industrie ne peuvent se développer qu'à l'abri de l'ordre et des lois; les guerres, les grandes commotions arrêtent leur essor.

De grandes entreprises avaient été formées sous l'ordre, sous les institutions qui viennent d' être détruits; on s'était livré, sous leur protection , à des opérations de erèdit qui se trouvent aujourd'hui arrêtées; les cnpitau», craintifs de leur nature, ne s'offriront au travail que lorsque l'ordre nouveau sera mieux établi , plus consolidé. En attendant, les anciens engagements vont devenir, exigibles; les ventes sont presque suspendues; la spéculation étaut arrêtée, lu consommation alimente faiblement uns nngu-ins, qui regorgent des produits fabriqués on importés. Ce malaise est grave, chaque jour il le sera davantage, parce que choque jour do nouveaux engagements arrivent à leur terme. Il faut se hâter d'y remédier, car après avoir frappé' l'industrie dans ses chefs, ce malaise gagnerait l'industrie dans ses ouvriers, la France dans son peuple; ce peuple, pour qui le présent est tout, parce qu'il ignore son avenir, et que f

vivant lo jour du travail ilu jour même, il n':i pas Je lendemain , et pour lui l'inaction c'est In fiiim el lu misère, ou la révolte.

D'autres proposeront des mesures énergiques pour calmer l'effervescence Je ce peuple qui se réunit pour demander du travail. Certainement lorsque, comme hier, on le voil briser nos machines , on déplore l'ignoraure tbiu- l^iquell. ■ un lr lui i ;:iun'a]iee qui l'cmpë-

lui accorder une faible parcelle de Tins traction qu'on prodigue à ses bourgeois , il saurait qu'en luisant des machines il détruit une richesse , et que sa misère doit en être augmentée . parce que tout se tient dans l'industrie ; la ruine du particulier diminue la fortune de la masse.

Due grande ilènifinslr.ition de furecs potifo certainement dissiper les rassemblements d'onvriers imprimeurs qui encombraient hier nos quais et nos rrcs ; mais vojci un peu ce qui va advenir, et combien ils se (rompent lorsqu'ils atlribuent aux machines seules le mal qui les menace. L'imprimerie fournit ses produits aux libraires contre désengagements à un an et diï-huit mois de terme; dans des temps ordinaires , ces engagements trouvent un placement Facile chez des capitalistes ou banquiers qui en l'ont l'escompte habituel. Nos troubles ont suspendu presque tous les escomptes, et les valeurs i long terme sont d'une négociation impossible; croveivous, Messieurs, que, dans de pareilles circonstances, l'imprimeur

ment les paicra-t-il ? avec les bu us des libraires:- 1 ils n'ont pas cours au marché. Du reste, pour imprimer, il faut du papier; s'en procurcra-t-il avec des effets dont la solvabilité s'affaiblit par la difficulté du placement? Ce que nous disons ici de l'imprimerie peut s'appliquer à toutes les industries , et vous niiez voir de proche en proche se grossir et s'amonceler IVane qui gronde sur nos fêtes. Une association puissante, comme il est dit en tète du projet qui

sommes menacés. Contre un mal aussi général, les efforts individuels sont impuissants; la jihilanthi'opie la plus vive aidée de quelques fortunes isolées ne pourrait procurer que des palliatifs incomplets; il fnut un concours de tous les efforts, de toutes les fortunes,

go

pour sauver la Fortune publique, pour assurer le repos général.

II faut se hâter, Mcsssîeurs, cor le peuple , dont lit prévoyance ne peut Cira très étendue , pourra bientôt se demander pourquoi il s'esl battu , pourquoi il a, Vaincu ; ne voyant que le bien-être matériel, et comparant sa position nouvelle à celle dans laquelle il était placé avant les événements, il pourra presque regretter sa victoire et accuser injustement ses nouveaux chefs.

Nous l'honneur de vous saluer avec une considération très.

distinguée, PEBEIIÎE, rutMonthoton, »* ati.

Taris, le 4 feplïmbrc iB3o..

Lu commission avait déjà arrêté son travail lorsque ce projet lui

Quelques-uns des principaux banquiers de Taris sentirent immédiatement toute l'importance de ce plan financier ; d'autres, souhaitant en secret de le voir adopter, craignaient toutefois d'ébranler leur crédit en paraissant le favoriser ouvertement, tant est grande In défiance qui règne aujourd'hui dans l'industrie. Néanmoins une réunion fut convoquée à la Bourse dans une dés salles du tribunal de commerce. Cette réunion se composait de

MM. Oli[*de RoDmetES, cx-directenr de la Caisse hjpo^

théeaire, aujourd'hui chef du cuits saiot-simo-

nien:

MlICST, de la maison Mallet frères et compagnie.

Fejuùre-Laffite, de lamaison J. Laflitc et compagnie.

Cottieb, membre de la chambre de commerce et du conseil de la Banque de France, associé de la maison André et Collier.

B. Fotii.D, membre de la chambre de commerce, associé de la maison Fould el Fould-Oppenheim.

Ch. Vebnes, membre de la chambre cl du tribunal de

commerce, associé de la maison Atlor Verncs et Dossier.

MM. iinsEïiLLE, Je In maison LiuncviMc-Leiivére cl compagnie.

Ockstiu, pour la maison Thurct cl compagnie.

ÀRDOIN.

R, Vassal, député, président du tribunal de commerce.

Thiladdeac, ma nu facturier.

Obier. , député, membre de I.i chambre de commerce, du conseil de la banque de France et de U maison Gros Dimllicr, Odier et compagnie.

S. Lefebïbe, Député, membre du conseil de la banque de France.

ReFFiEn, négociant, actuellement agent de change.

Trois banquiers furent choisis pour examiner le projet et en discuter les buses avec les auteurs.

C'est a la demande de cette commission que je rédigeai le Mémoire suivant, qui est une des applications directes des idées développées dans mes leçons. Il montrera à quel point nous pressentions alors ce qui est arrivé depuis. La chambre des députés préféra adopter une mesure bâtarde qui fut impuissante à prévenir lu crise affreuse qui s'est fait sentir dans toute l'Europe.

Une somme de 5o millions a été distribuée pur ic gouvernement en prèls ou en avances; mais cette forme de secours était trop vicieuse pour qu'elle pût atteindre les établissements industriels qu'il importait de sauver : cous qui étaient bons en eux-mêmes, et qui n'éprouvaient qu'une gène momentanée, s'imposèrent volontairement d'énormes sacrifices plutôt que de recourir i\ la commission chargée de distribuer ces 5o millions , car on était sûr de perdre sou ciédit en s'adressant à elle. Par cette raison le choix de? clients ne pouvait nunquer d'être très défectueux..

5<),648>7 no &-■ 53,599,645

1 13,343.345 fr.

Les avances accordées se distribuèrent ainsi :

249 dans le département delà Seine :4,495,43a fr.

19O dans les autres départements l5,5o5,o68

44» prêts montant ensemble ii 3o, 000,0 uo IV.

D'après ces résultats 970 demandes moiilitnl à 83,243,545 fr. su trouvèrent écartées, partie en raison de la situation des réclamants, partie en raison de la situation des avances dont les ressources étaient limitées; mais les refus de la commission placèrent tons les demandeurs courtes dans une très fausse position; leur crédit, quelle que fut la cause du refus, en souffrit beaucoup, et ce secours, destiné en apparence 3 prévenir la crise commerciale , eot nu contraire pour effet indirect de la précipiter. En s'a drossant □ la commission , ons'était nécessairement aliéné les autres ressources du crédit; les refus ou la réduction de la commission donnèrent le signal de nombreuses faillites; celle grande débâcle. rejaillissant même sur les maisons qui avaient été secourues, changea leur position, et uu liés grand nombre de ces dernières ( notamment celles à qui il avait élé fait de fortes avances ) tombèrent également en déconGlure ; ' d'auil'Cs lurent forcées de liquider, et l'on sait ce que sont les liquidations commerciales dan* dus iiiumnii- de crise.

Kous serions fort étonnés si ie complu do liquidation de celte l'P'.Tiilidii ne nn':>i:n!(iil pas une puli" majeure à l'état.

D'ailleur*, le projet de banque que nous reproduisons avec ses dcveloppcmenls n'éliiil pus seulement une œuvra do circonstance. En le méditant on reconnaîtra au contraire que c'est nn grand perfectionnement de tous !cs élablissemjms de crédit existants aujourd'hui. Il peu! servir à montrer la valeur organisatrice de la doctrine île Saint-Simon dans ses applications ;i l'état actuel de l'industrie.

ta commission reçut 1034 demandes de Paris qui s'élèvent a 3t)a demandes des départements à 1 .')](> demandes montant ensemble à