MÉMOIRE

ADRESSÉ A LA COMMISSION NOMMÉE VOUR L'EXAMEN DU PROJET DE BANQUE PROPOSÉ PAR MM. PEREIRE.

Lu commission chargée d'examiner le projet que nous nvons eu l'honneur de soumettre à In Banque s'est déjà réunie à cet effet . Av.ml d'aller plus loin, elle a désiré s'éclairer davantage, non seulement sur .l'Utilité de ce projet dans les circonstances actuelles, mais encore sur les avantages qu'il offre pour l'avenir. Kilo nous ;i demandé en outre de lui donner un apen/n des bénéfices que peut présenter l'affaire en elle-même. L'un des membres de celte commission nous a ennuyés ;i reproduire les motifs qui nous ont déterminés a réclamer le concours du gouvernement.

Dans le projet primitif, nous n'avions songé qu'à établir une banque l'ondée uniquement sur le crédit; mais, d'après Taris de plusieurs banquiers, nous avons modifie celle vue, en admettant les conditions d'un premier versement Je fonds, qui serait du dixième par exemple du eapil.il social , alin de piuivoir elVeeluei' des escomptes immédiats, et d'établir successivement le crédit de cet établissement sur des bases solides. Ce projet ainsi modifié n'est plus qu'une caisse d'escompte , dans laquelle ou introduit-ail des germes d'avenir qui pourraient se développer et porter assci promptement tons leurs fruits. En créant r.n établissement que réclament impérieusement les circonstances, on sortirait «iu.-i du cercle étroit du moment, et on aurait élevé, pour l'avenir, une institution destinée à donner aux opérations de crédit une grande simplicité, à améliorer la position de l'industrie, et à procurer aux banquiers chargés de diriger celle importante affaire des bénéfices considérables.

Il serait surabondant d'insister sur les motifs qui rendent nécessaire, pour le moment, l'institution d'une caisse d'escompte assri puissante pour remplacer en partie les escomptes individuels auxquels la plupart des banquiers ont cessé de se livrer d'une manière a issi large qu'avant la révolution de juillet ; ils sonl connus de tout

le monde, nom nous bornerons donc à les rappeler tommaircment. Lorsque In société vient d'érroùter un changement ausii impor-

t'udes politiques, il est impossible d'éviter, par les moyens ordinaires, que la nlarchc des Affaires ne soit ralentie : les banquiers reliront les crédits qu'ils luseurdiiicnt antérieurement, ils donnent moins de signatures et n'escomptent plus qu'une faible partie des engagements de l'industrie dont la solidité n'a cependant pas été ébranlée. Mais il suffit qu'on ait peur pour que toutes les inquiétudes se trouvent justifiées: on attend que le nouvel ordre do choses soit bien consolidé avant de recommencer les opérations accoutumées.

Pendant ce temps, l'industrin, frappée subitement du retrait des capitaux, sur lesquels elle était habituée a compter, va lutter à grand'peiuc pour parer à ses engagements, et pour continuer ses travaux journaliers; ou elle forcera lu consommation en anticipant la vente de ses marchandises, et en les livrant sur le marché à vil prix, ou bien elle arrêtera son travail, renverra un grand nombre d'ouvriers, et gardera ses machines inactivej.

Si l'on ne prévenait pas un pareil état de choses, il serait ù craindre aujourd'hui que le mal ne se bornât pas à ln ruine d'un grand nombre d'établissements florissants, à la destruction d'une grande quantité de richesses matérielles. L'esprit du peuple est en fermentation; et lorsqu'il demanda ù si juste titre qu'on améliore sa position, il faut bien se garder de l'empirer en lui retirant par imprévoyance un travail nécessaire à son existence.

Les banquiers eux-mêmes sont engagés directement ou indirectement dans toutes les entreprises industrielles, par leurs commandites, par leurs signatures, et par leurs propres portefeuilles. Se retirer lout il fait du mouvement serait chose impossible pour eus ; ils doivent au contraire dans leur propre intérêt continuer leurs opéralions. Mais, comme elles peurcut présenter des chances à des individus isolés, il ne leur reste d'aulre moyen pour les annuler que de s'assurer mutuellement , do courrir en commun, chacun pour une somme librement déterminée, des risques couverts par une prime suffisante.

L'idée de l'nss oci.it ion projetée étant donc justifiée par les circon-

statuts présentes, il nous reste à tu faire sentir toute l'importance pour un avenir peu éloigné. Et, pour mieux l'aire comprendre notre pensée, nous en ferons ressortir les avantages pur une comparaison avec la bunquede France, chaque fois que l'occasion s'en présentera.

Le nouvel établissement doit être considérée comme un bureau lté prit ait d'emprunt , otï toute l'industrie, par V i n terme di ni re des plus riches banquiers agissant comme assureurs, emprunterait ù tous les ciip itulis tes aux conditions les plus favorables, puisque les porteurs dei boni qui sont tes véritables actionnaires de l'association, restant étrangers nui chances de prêts indisiduels, trouveraient un placement de leurs capitaux plus facile et plus sûr.

Le bénéfice de la compagnie serait par conséquent la prime d'assurance qui lui serait abandonnée par les capitalistes pour le travail commercial auquel cira se livrerait dans le choix du papier qu'elle prendrait , et pour couvrir les faillites qu'elle aurait a supporter.

Cette prime qui , dans les habitudes actuelles de crédit industriel, est très élevée, à cause, d'une part, de l'impuissance dans laquelle se trouve un homme étranger aux affaires de juger de la solvabilité d'un industriel, et, d'autre part, du privilège dont celui qui possède est toujours investi à l'égard de celai qui travaille, cette prime, disons-nous, pourrait être fortement diminuée lorsque son importance serait déterminée par des juges compétents.

Une pareille institution, en généralisant le crédit, Améliorerait la position de l'industrie, puisqu'elle tendrait directement à faire baisser le taux de l'intérêt, et a réduire la prime d'assurance dont njus venons de parler. Elle augmenterait donc aimUa solvabilité des travailleurs. Elle régulariserait co outre le taux de l'intérêt, en permettant aux banquiers de mobiliser leurs portefeuilles, du le faire circuler en découpures commodes sans nuire d leur crédit.

Le taux de l'intérêt varie généralement sur toutes les places de commerce à diverses époques du mois. Elevé la veille des échéances, il tombe uussilot que Its paiements sont effectués. Ces variations proviennent de l'inutilité d'un agent de circulation , qui ne rapporte aucun intérêt entre les époques de lu liquidation des effets de commerce ou des fonds publics ; pendant cet intervalle , il y a abondance, et dans les moments où s'opéra cette liquidation, il y a ce qu'on ap-

jiclle vulgairement rareté d'argent ; les escomptes se resserrent, et c'est alors mie l'industrie est liWco aux eripilalislus connue une proie

C'est à ces épcirpjes que la banque Je Franco reçoit l.f plus grande partie Je bordereaux à l'escompte; et, comme sur la place de Paris les banquiers ne sont pas dans l'usage de négocier leurs endossements, les meilleurs crédits sont obligés de livrer leurs effets a 4 pour 100, tandis qHc peu de jours après ils prennent eux-mêmes, du papier ù 5 et 5 5;4 pour \oo. Les banquiers ne mettent donc leurs engagements à la banque que lorsqu'il* ont besoin d'argent , aussi usent-ils très sobrement de cette facilité, et ils sont forcés, dans ce but, de garder en caisse des sommes considérables.

Un autre motif tout aussi puissant contribue à limiter la masse des escomptes auxquels se livre ia banque de Fronce; les billets qu'elle donne en paiement ne faisant que l'office de monnaie, et restant comme valeurs mortes dans les mains de ceux qui les emploient momentanément, si elle en émettait, au delà des besoins de la circulation, ils reviendraicnl immédiatement au remboursement, dans une .proportion bien plus forte que celle dans laquelle on aurait déplissé cette limite. Les services que lu banque actuelle peut l'apporter uu commerce sunt donc bornes, parce que comme les Miels ne duraient offrir à la rigueur qu'un shnp'.i-v.iatitagr de cemmoditè pour la circulation, et que son crédit repose sur la certitude morale qu'ils seront remboursés à présentation , elle est forcée pour entretenir cette illusion d'apporter une très grande prudence dans rémission de son papier.

Mais si, par hypoibèse, les banquiers pouvaient payer la plus grande partie de leurs acceptations avec .les effets de leurs porte- Feuilles, on concevra facilement qu'ils n'éprouveraient jamais de gène, et qu'ils ne perdraient aucun IntérC-t. Le taux de l'escompte serait alors régulier.

Celle hypotbèse du paiement direct do ses acccplations avec les effets de son portefeuille, ne serait pas réalisable de cette manière, parce que tout le monde ne peut pas accorder une égale confiance à i.baque individu en particulier. Cela n'est possible qu'en généralisant la confiance, en convertissant la plus grande partie des endos-

cLiient mil- plate leurs en Jugements, Il noits reste maintenant ù

fii[i-iî entrevoir line autre con.-équeiiee 11011 moins imposante de riniroducliun sur lu pince de cm lions pnrtuut intérêt , celle de diminuer (.-oiifktérablcmenl lu masse «les ucerplaliuiis particulières, puisque chaque banquier pourrait mellrc i'i l.i nouvelle banque lu plupart

mettrait à tous d'étendre leurs csenmpti^ i:t il'fiti jiiicntcr ainsi lu masse <!c leurs commissions.

Le crëtlti do toute» les maison- véritablement utiles a l'înduslrie ; jU[}tnenteiaiL immédiatement par l'effet d'une semblable organisatir»]. Car aujom'd'bui il se passe une ciiose étrange, c'est que le publie aecon'.e des trédils en raison inverse de ViU,li!c des individus. Ce no sont pus seiileuieiH le; banquiers (|ui opèrent le mieux, mais bien ceux qui ne font presque rien, qui peuvent disposer; de ];i plus grande quantité de capitaux, et aux meilleures oonditious.

Celte mesure aurait l'aviLHIiiyt •]■:. sousl raire le crédit des maboix île banque à l'.ippréi i,i[i;>n iiTérpilière et imparfaite à laquelle il est soumis aujourd'hui de la part d'individus nécessairement incompétents, puisqu'ils ne possèdent pas tous les éléments propres il rendre leur estimation exacte. En effet, un particulier ne peut jamais savoir

(i) Ces bout, qui ne seraient que !a rcprt'suilalion (lis elicls es.-ompléi parla banqua, «rrirainil j aorjuitler ri\- mëiiivs ,-ITi'is à leur échéamc. Col,

trniHjiiiliiser l'esprit des pn-snnm-s rui ne l'mir-fvraieut ps le uiéo.niisuie de celle banque.

po.llir.meM, ,ic. BV.ld.n, des „ „„ pU „^ ,„„ „„,,.„,„„ *' une maison ubuse ou non do son rrédi. .„ ■ . leme "'

MN.nl encore ,i ,11. „„• , ' ' " '«'H»<im-

,. " oZ"V * . ? '"F"*"™»'- «miie-i-il ,.„ «m i ion ,ci plnomen,, =,„■ d„ acceptai,'»,,, de t„„,e „, ai , 4 ,„„.

SEir* p *~' f ™- - - ■>«,„, P ,; „:

Celle nou.ell, b,,,,,,,, dcenantlc cotre j, ,„„,„ ^ rommerc.ales, pourrait prononcer avec esse* de certitude s i ' "* * rf"" '! « 0l »1"e "».'soe. One prime „„, «e

preuul.lia.c ot sans .l.r.ile boaocoup d c malbeurs. De pareils avertissements, de semblables m c „ s, ■ Î""0"S aver-

•le faillite, „„ *™ , " a «»iP«el.era,enl „„ «raod nomlire a,!I,te,„„ «m», fe, re,„ir,ie„l bien moio, considérables M- «.» irop de pers.n,,,, ,„„, „ am „ m ' ',<<;

de I tmposs.b.lilé dans Lqoclle elle. ,„nl d'apprécier les m„,„, „ i, nwmltté des maisons qu'elles créditent.

U«, objection , ni , ,„,,,„, , almr j,,,, M eue al„l„ dao, .,„„ ,, ,„„„ r,„d„,„ ic . M , ^ In .,,, a d„; Ma,, ,.„, ,„« e.eere ,„„„„.„ ,. production, 'qui ' n e,l d.p, „„, „p for,,, e.r !.., le, ,„,„ „,,,„ ,,. ^

pour,,.,,, „pl,,„„ l'abondance accidentelle de, ,„„l,,di», „„. le mnrcbe par in nécessité dans laquelle on s'csl trouvé do réab des fonds en l'absence des escomplcs ordinaires- mais nous dcvcT' nous bSler d'a„i 8 „c,. „,„ c ,n,e plu, eénérale'i, e'o qu'on ap'neï vulaa.remen, nue „op for,. production Il „', , j,,,.,,,;,, ,„ ,,'/,„;l,,e, ,,u „„e ,,„p ,,a„,,o p ,„d„ai„„ de, mémo, ebose, : e. oui ,ie„, „ 1 uolcmen! des travailleurs, i h coneu.rouo. ,„'i|, , c |i, r ,m „,„, eux, et qui exerce sur l'industrie.

, noiion déléière, moinlenani

qo elie . dép.,,é son bnl, celui :1e dé.ruir, le, monopoles . d'i.^ mr le perfectionnement des p -«--'..>-■- : > duits '

Digitizcd t>y Coogle

ne peut fli» ,'élablir; il y „ p,„ ,uitc , d'un côli des bainéfal neres, et d'un autre des perles cnnsidérables.

line banque centrale qui pûl balancer, m, plu, de ju.tc.e ,„•„„ "c a jamais fan , les divers besoins que l'industrie éprouve dans tuules les directions , modérer sur un point, aunmenter snr un antre les crédits demandés . tendrait snceessi veinent à introduire cet ordre si nécessaire pour qu'aucune partie notable du travidl ne fût uial employée et par conséquent perdue.

Tels sont les services que notre institution est appelée a rendre pen à peu, mais d'entant plus vile qu'oo aura établi dan, son sein une division plus parfaite, et qu'elle aura provoqué au debors une a.m«ta.l„,. de pins en pin, 6 „„de des maison, d. banque, de maniére à ce qnc chacune d'elle soi, affectée à la surveillance, ,', la direction d'un seul jenre d'industrie.

Revenons eut uvanlanes prochains que présente la banque projetée. 1

Elle duit amener successivement Ics.capilalisles a faire a l'indus trie de, prêt, à „n „, „„ , p |„, ,„„,. , IrnlI „„, ^ ^ pr>| . que sur nos places maritimes, car ils. finiront par nnrder se, bons comme des litres de rente, et on sent de suite combien cela faciliterait le, npérations de la cnmpngnie..

Il y a dan, la banque de P.„i, „„ préjujé néuérulement établi et qui consiste 4 ,,e prendre de papier de l'iudu.lrie ,„e ,,an, le, eclreimces de a à 4 ,„«„ m „i,. 0 „ s-imaujnc ,„ c b, solvabilité d'un homme a qui l'on ne prête qu'a 3 moi, est plut 6 ra„dc pour cela, tandi, que c'est le enntraire dans une infinité de cas, comme il nous sera facile de le pruuvcr. Une des choses qui a le p'iu, contribue ,', perpétuer cet u,a|,c, adopté du reste „,, pre,,„e |„„,e, | 0 ,

place, de commerce , et qni , eu indiquant 1« „, Q , et la défiance

des dtstrrbutcur, de, capital» , pl.,,, ,« travailleur, dan, „„ p ,„,isuir, permaueut, e'c,l le rêclemcn, de 1a banque d. France ^ui „„ In. permet pa, ,1 c ompter de, cbu é pl„, d, .,„;„„,,, „

" 1""" ,f, d " Cl P"' »"'« <*f~Wt dan, laque", sera" I, banque d, sati.finrc ,„ „„M m „ KM de se»h,,|e„, ,„,,„, ne r.,„ , dan, la rirculannn ,„ t tj 5 j,.u„, ,„„«„„< d „ „,,;,,„. en, de .on portefeuille, elle prétendait l„ , Vma . „„ ■

Nous avons dît que h solvabilité do l'industrie u'ùltiit montée pur l'habitude de s ou se ri m dos fiiRarteincnls à'' S mois""];!! effet, il existe beaucoup do brandies d'industrie dans lesquelles l'a producliun et l'écoulement complot dos marchandises cxi C ont un temps bien plus long : ainsi les tanneurs nui gardent leurs cuirs plus d'un no dans les fusses, les marchands do charbon qui font do longs crédits»..* «wnnfi.ct.irw qu'ils approvisionnent , les raffinera, etc., et presque tous les marchands qui sont obligés d'uvoîr un assortiment qui no pont pas cire épuisé immédiatement. 11 est doue évident, que, quel que soit le biais qu'on prenne , on est toujours dans la nécessite do renouveler la promesse de ceux dont le travail ne s'accomplît et ue se réalise pas dans 3 mois. Los fabricants ou marchands ne paient jamais, en dernière analyse, que quand ils peuvent : mais en attendant, le système dos renouvellements les écrase do commissions, et dans dos moments de crise ils sont menaces do no pouvoir prolonger louis billets : ils sont, donc toujours sous le couteau. On dira pourtant avec raison qu'il y a bien quelques dangers à courir en prêtant à longs tonnes, parce que des personnes pourraient abuser de celle facilité. Le crédit es! une arme à deux tranchants; toule la question consiste a savoir la manier c'est-à-dire a connaître autant que possible les individus auxquels un. prêle. Mais nous maintenons en résumé que los négociants on les manufacturiers les plus solides sont ceux qui ne s'obli(*cnl a payer que quand ils le peuvent, parce qu'alors ils Iruyaillcnt avec confiance et sécurité. Cependant comme il faut fixer un terme, nous proposerons d'escompter provisoirement, et pendant longtemps, des effets à (i mois , échéance généralement adoptée dans l'industrie.

Reproduisons ici les dispositions du projet, afin d'eiï faire bien cuiuprondre l'économie et de présenior un aperçu des bénéfices qu'on peut espérer de réaliser.

« Un capital do garantie serait formé, soit parles banquiers et pre- » iiiiùres maisons de commerce seuls, soit avec le concours du {jou- » verneinent.

., H serait verso en espèces un .IWénW de la s<>usei ipli.-H.

« 11 serait émis au «oui el «...s la re-^Mue ,1c ^

» a non vint-", !>"" s "" ] ■ l >nl 1 1 i .it uni:] 1 1 a i.ti.nn < Ç

■ „ iv mi ^ IV (1 î nmii' ] mi l'un. pa\ahks tmss

nlimc nui' îonrpoiir îoo lr., ou j H. ').> l"iin nu ,i i

.les G moi*, i" avril et i" octobre ; fi nleré 1 s'a] outcroit clwqi.e jour

Ȉla somme pmiripale ili: e.haqiie bon.

. L'escompte dwcffctsàdeox rigMloras «lweffcts jusqu'à 6mou, , |c» prêts sur dépôt de rente» seraient l'objet .le l'association.

. L'avance se ferait soit en espèces, soit -en bons de l'association. .Chaque emprunteur paierait 3 fr. GSc.p. 100 d'intérêt jnsqit a , l'échéance de chaque prêt, pins demi à 3 p. i oi> de commission, plus «on moins, selon la durée du prOt et la nature des garanties qu ■ offrirait. . .

a Ces bons retournent naturellement dans la caisse Générale, ml „ par le paiement des effets escompté ao : t par les -achats op par ,.la banque avrcles fonds provenant des rentrées en espèces; i s ont -ainsi pour échéance réelle l'échéance moyenne do portefeuille de -i la compagnie. . ,

« Chaque porteur de bons pourrait même avoir la faculté de lairo ■,1'éehuDSe de se. bojis contre des effets escomptés par la compacte net portant sa garantie. »

Et d'abord on nous a demandé si l'on échangerait directement les bons de l'association contre les effets de chaque emprunteur; dans ce cas on lions eût fait sentir l'inconvénient de la nouvelle opération à laquelle chaque individu serait obligé de se livrer pour la négociation de ces bons(i), jusqu'à l'époque où ils pourraient facilement circuler comme monnaie dans toutes les branches du commerce. Bons ne pensons pas que cet échange direct soit r>

emprunteurs :

t dans l'établisse

(0 U mCrne i-eonriuknt .«M*, eopendaul po« les acceptation, que k» banquiers livrent au. Industriels, et dont ceux ci sont ofalin* doperer la négociation. Nous no répondons d'ailleurs .'. cette objection que pour satisfaire >s cspiïls le. plus cii G eiils, car nous pensons que cei bons ne larderaient pas à «renier comme monnaie et s'échan^raient aiu*i directement contre les instrument- de travail.

semenis; comme

surs nffi.ircs.Si I

été exempte iju'à l'aide de pelïtcs manœuvres qui indiquent le ÏÎCC radical de sa constitution.

- Nous niions donner mnilenniit sous deux points de vue un aperçu des bénéfices sur lesquels oit doit compter.