I. ColUfial'Tiienâef du 19 D^cambre
priacipes, h chiBcelleria danoîM adrestt, le 99 Mm 1838, une drcdUire à toos les hauie fonctionnaûree da royeame, pour le«r imposer le devoir de rendre k la fin de chaque année» à partir de la présente, nn r^p» port sor les affaires portées ileTant les tribonaui, et sur les décisions qui en ont été la snitei Des înstmo^ tions dans le même sens, furent données à la coor d'ap« pel, an jnrisdictions royales et nranicipales, an tribu^ aal de police de Copenhague» i la cour maritime e| an directeur de la police. Afin de rendre ces docn^ mens aussi complets que possible, il était nécessairo d*7 comprendre tout ce qui concernait la justice cifilo et militaire. Cest pourquoi la chancellerie chargea le collège de Tamirauté et Tauditeur général de Tannée da terre, de lui soumettre chaque année les rapy)rbsur les délits commis dans les troupes soumises à leur juris* diction. Après avoir ainsi obtenu tous les documens re* latifr à Tannée i8a8, on rassembla leurs résultais, et on en fit Tobjet d'un rapport soumis à S. AL le roi dt Danemark
• Les délita de tout genre portés derant les tribunaux ciTils sont consignés dans les trois tableaux suivant Le premier indique le nombre et la nature des délits qui ont donné lieu à des accusations dans les di* vers districb du royaume et dans les possessions in* diennes. Le second tableau donne le rapport qui existe entre les différentes espèces de crimes et les condamna* tions prononcées contre eux. Le troisième, enfin, donna le nombre des individus accusés pour délits de police et pour délits privés, dans les ras seulement oà Taccusation a donné lieu i une peine un peu grave. Quant au grand nombre de contraventions légères ou de dé^ lils privés, qui donnent lieu à de petites amendes de peu de valeur on à une conciliation entre les parties.
m rfaunCsânoe des rapports tvrùjis âladunciflcficttft « loi permet pat île donner é ee siqet des résnltats eer* « trâs ; œ point d*aiUenrs n est pas d*iinn kante im» « portancCi
« Dans certains eu la dânaue de & M. a fait renne
^ des peines prononcées par les tribunaux : on trovreta
« à ee sojet lestedicadons néceisaîres dans les notes pla«
« cées au bas dn second tableau. On a également eu soin
« d'indiipier partout celles d'entre les causes mentionnées
1 « qui sont encore pendantes devant la cour d*appeL Tovtes
\ « ces affaires seront probablement décidées dans le cou^
' m rant de la présente année ^ et il est permis d'admettre
« qn*une partie des jugemens prononcés recevra des motf difications.
« Q^jint aux condamnations pour délits forestien, in<- «r diqnées dans le second tableau , il est i remarquer que « le simple toI de bois n*est pas de la compétence den «r tribunaux criminek» et na pu conséqnemment être * porté en ligne de compte.
« Mous ferons encore observer que les trois tableaux •r d-joints ne font pas mention des affaires d'adnitère et m de concubinage (^hoer og Leiermaal)^ qui ont été ^ jugées par les tribunaux danob pendant l'année i8a8. 1^ 49 individus furent punis pour adultère dans le rojaume « de Danemark» à Texcepiion de l'Islande , des Ues de m Faroë et des possessions coloniales. Dans trois cas la « peine dont l'adultère est frappé par les bis fiit couver* « tie en une amende» et dans trente*sept antres elle iiit « cmnplétement remise sur la demande de l'époux ou* <t tragé. 28 individus condamnés pour coneubimage é/aa- « lifié ( c'est - à - dire consommé pour la troisième fois ) «r obtinrent le même adoucissement de peine; 1 d'entre « eux furent entièrement graciés. Dans le district mérî- «r dioqal de l'Islande on jugea en tout i5 adultères; 3 s
tj^ / ordinS^S.
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