‹ Leçons sur les prisons présentées en forme de cours au public de Berlin, en l'année 1827Chapitre 42 sur 119 · Ihiihm · texte numérisé non relu

Ihiihm

MVt

M crime ou à ceux qui awaieiii (irété leur maisoil pour receler les objeiâ voUê.

5* Fol de la pokur de quarmOe sheUings ^ âxnê une maisOB haliitée o«i dâits im bAtimeiic adjacent^ qooiifft'tl ny ait pas ea eftactfoii et (jae personne ne %y 9oii trouvé; règkr de bqndle on excepte lea apprentis aa-deaaout de qninae ana daêtta la maison de leors maAtres^. La peine de mort a^étend égaler ment à ceux cpn ont aidé on asMité l'auteur prin- €»paL

4.^ Si nous paisona des vxAb commia tlans des mettscne aux Tob commia sut des indwidusy noua crottverona la peine de mort înfli^ à fauteur de tonte aouairaciiott damlealine iu-delà de k valeur dTtin ilieUing, commise sur un homme à son insu, eoit qafil veille ou qnU dorme:'

5.^ Il en est de même pour le brigndage, (fuelk qm soit la vakmr dm obftls mdis^ lorsque ce délit cal coonnia sur une personne qu'on vole ouverte* ment et avec violence ou par Teffitt de la terreur', et ici encore il n'y a pas de distinction entre le cornpBce et Tauteur principal

Lesloiaqne nous venons de citera n'ont éprouvét jnsqnli la session de 1827, que trois modifications. La première, opérée en 1808 par Sir Samuel Ro*

t. t% Âmm, i«f. t, c. 7.^ 9. S EUm,» e, 4*

3. «3 Bm. yUt, c. i; S <f 4 ffT €i Ml. e. 9. 4- BiACftSToat, tom. HT, ckap. 171 psf. s4> *^ *"^^*

mïUff a rAf^rt à là quatrième dasse, cdle des soustracdons cooimises sur les individus ; elle per-» met au juge de pronoacer, au lieu de la peine de mort» celle de la déportation pour sept ans au moins K La secondé fiit obtenue en 1830 par Sir James Maclûn tosh; elle élève , pour la seconde esp^ de vols , le minimum de valeur des objets volés de 5 shellings à i5 livr. sterl. : à cette dernière somme seulement commencent les condamnations à mort; au-dessous on ne peut prononcer qtie la peine de la déporution pour s^pt ans au moins, ou de la détention pour un temps éffX^. Enfin» la troiâème » décrétée efi.i8a5 sur la proposition de M. ^eel^» abroge ou adoucit un ^grand nombre de lois suran* nées^. Qusnt aux trav^ui^ de cet homme d*État peudant l'année 18^7» après. sa sortie du ministère» nous en atons déjà parlé/

Les résttkatil de cette législation ont été exacte»

ment tels que Blackstone les a décrits (kns le pas-

Page 1