INFLUENCE DES LOIS SUR LES MODES DE CULTURE

tés sans lesquelles l’ordre social cesserait d’être progressif. Voici plus d’un demi-siècle que la France lui a confié ses destinées, et les classes ouvrières n’ont cessé de croître et multiplier, et les hautes classes, loin de s’appauvrir, ont gagné en opulence et comptent dans leurs rangs de plus grandes fortunes qu’aux époques antérieures. Bien plus : malgré le morcellement continu des fractions du sol, le nombre des propriétaires n’a pas même augmenté avec autant de rapidité que la population totale ; car, tandis que celle-ci avançait à raison de 14 pour 100 en vingt années, c’est de 8 seulement que, dans le même laps de temps, s’est accrue la quantité des cotes foncières (1). Ces faits, faciles à constater, attestent combien sont puissantes les lois qui, dans tous les siècles et sous les conditions les plus diverses, ont semé l’inégalité au sein des sociétés, et dans quelle méprise tombent ceux qui appréhendent que la France ne soit plus un jour qu’un vaste échiquier où chaque famille, réduite à sa petite case, sera tenue, pour subsister, de la cultiver de ses propres mains(2).

Ce qu’a produit en France la législation qui a dégagé la propriété des entraves du droit d’aînesse et des substitutions, ce n’est pas l’atténuation graduelle des fortunes privées, c’est le fractionnement des immeubles dont ces

fortunes se composent. Deux causes surtout y ont concouru à briser plus d’unités territoriales qu’elles n’ont permis d’en reconstituer ; l’une, ce sont les partages

(1) Ainsi, de 1845 à 1835, la population s’est élevée de 29,152,743 âmes à 33,326,573, et les cotes foncières n’ont monté que de 10,083,751 à 10,893,528. Il ne faut pas, au surplus, s’imaginer qu’il y ait autant de propriétaires que de cotes foncières. Les cotes foncières ne représentent pas la totalité des biens appartenant à la même personne, mais seulement la totalité de ceux qui sont situés dans le même lieu de perception. Beaucoup de propriétaires en payent plusieurs. (Note H. Passy.)

(2) Il faudra néanmoins se demander si la loi d’égal partage telle qu’elle existe chez nous ne pousse pas en certain nombre de cas à l’excès des parcelles, et s’il est toujours facile aux héritiers d’y remédier avec nos lois fiscales et autres. {H. B.)

effectués entre les héritiers de domaines appartenant antérieurement à une seule personne ; l’autre, infiniment plus active, c’est l’avantage qui s’est attaché jusqu’ici aux ventes en détail. Les petits capitaux sont les plus nombreux ; ils affluent vers tous les placements à leur portée, et moins les portions de terres offertes ont d’étendue, plus la concurrence des acheteurs en élève le prix. De là 1 usage de diviser en plusieurs lots les biens qui n’en formaient qu’un seul; de là des morcellements qui, dans la plupart des départements, se renouvellent et se multiplient rapidement.

Mais, quelque avantage que puisse assurer aux vendeurs le morcellement de leurs biens, on se tromperait en imaginant que les aliénations partielles altèrent ou modifient nécessairement le système de culture établi . La propriété et l’exploitation ne résident que rarement dans les mêmes mains ; l’une et l’autre ont leurs causes dis- \ tinctes d’organisation, et, loin de suivre la propriété dans toutes ses mutations, la culture a ses exigences propres qui imposent aux changements des règles et des limites .

En effet, tout propriétaire qui se défait de son bien n ’a qu’un but, c’est d’en tirer la plus grosse somme possible. Aussi, du moment où une pièce de terre ou un domaine ne peut être divisé sans perdre une partie de sa valeur locative, s’abstient-il de la démembrer. Agir autrement, ce serait renoncer au bénéfice assuré que produirait la vente en un seul morceau : autant vaudrait démolir une maison dans l’espoir de trouver plus haut prix des matériaux que de la construction même. De tels actes sont trop insensés pour être à redouter; et l’on n’aliène ni ne partage des terres qu’après avoir consulté les nécessités de l’industrie qui en paye l’usage.

Quelque animée, quelque active que puisse être la concurrence des petits placements, elle ne saurait néanmoins aller jusqu’à commander l’oubli d’intérêts toujours

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(présents, toujours faciles à discerner. Les moindres capitalistes cherchent à tirer bon parti de leur argent, et si on leur proposait des parcelles trop réduites pour que le revenu qu’elles donnent n’en souffrît pas, ils sauraient bien attendre que l’accumulation de leurs épargnes leur permît d’en acheter de plus considérables.

Rien dans les mouvements, dans les subdivisions de la

I propriété, ne saurait empêcher la terre d’aller aux mains des fermiers qui savent en tirer le meilleur parti : ce sont eux qui en offrent le prix de location le plus considérable, et avec les hommes les plus capables triomphe naturellement le mode de culture auquel ils doivent leur su-

I périorité.

j . S’il n’en était pas ainsi ; si le morcellement du sol |i substituait aux régimes industriels appelés par les exigences de la production locale, des régimes fondés sur des bases différentes, les fermages, au lieu de monter I autant que depuis un demi-siècle ils l’ont fait en France

I dans les départements où l’industrie s’est répandue, au-

j raient baissé ou seraient demeurés stationnaires, j Dans leur hausse rapide et continue (1) gît la preuve la I plus formelle que nul obstacle n’est venu gêner, affaiblir, altérer le développement progressif de l’art et de la ri-

I chesse agricoles.

Il est, au surplus, bien évident que les formes de la ! propriété ont changé parmi nous bien plus que les formes

: de la culture.

' Partout le partage des successions et les ventes en de- [ tail ont accru la dispersion, le morcellement des terres,

^ et dans la plupart des provinces subsistent encore des

modes d’exploitation bien antérieurs à la promulgation

des lois qui nous régissent.

Ainsi, les métairies et les locatures de la plupart des

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I (1) Vrai pendant longtemps et au moment où écrivait l’auteur. (H. B.)

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