L'élection a pour base la population

24. Le suffrage est direct et universel. Le scrutin est secret.

25. Sont électeurs, sans condition de cens, tous les Français âgés de vingt et un ans , et jouissant de leurs îroits civils et politiques.

26. Sont éligibles, sans condition de domicile, tous les électeurs àgës de vingt^cinq ans.

27. La loi électorale déterminera les causes qui peuirent priver un citoyen français du droit d'élire et d être h\u. — Elle désignera les citoyens qui, exerçant ou ayant dxercé des fonctions dans un département bu un ressort territorial , ne pourront y être élus.