Chapitre VII. — Be V administration intérieure

76. La division du territoire en départements , arrondissements, cantons et communes , est maintenue. Les

490 HISTOIRB DB L*EUROPB, DB 1848 A 1875.

circonscriptions actuelles ne pourront être changées que par la loi.

77. Il y a, U dans chaque département, une administration composée d*un préfet, d'un conseil général , dtun conseil de préfecture ; — 2** Dans chaque arrondis-*, sèment , un sous-préfet ; — 3« Dans chaque canton , un conseil cantonal ; néanmoins , un seul conseil cantonal seva établi dans les villes divisées en plusieurs cantons ; — 4? Dans chaque commune , une administration composée d'un maire, d*ajoints et d'un conseil municipal.

78. Une loi déterminera la composition et les attributions des conseils généraux, des conseils cantonaux, des conseils municipaux, et le mode de nomination des maile^a^t di^s adjoints.

79. Les conseils généraux et les conseils municipaux sont élus par le suffrage direct de tous les citoyens domiiHliés dans le département ou dans la commune. Chaque .canton élit un membre du conseil général. — Une lai spéciale réglera le mode d'élection dans le département de la Seine, dans la ville de Paris et dans les villes de plus de vingt mille âmes.

80. Les conseils généraux, les conseils cantonaux et les conseils municipaux peuvent être dissous par le Président de la République, de l'avis du conseil d'Etat. La loi fixera le délai dans lequel il sera procédé à la réélection.