HISTOIRE DB L'EUROPE, DE 1848 A

Si , au contraire j vous avez encore confiance en moi , donnez-moi les moyens d'accomplir la grande mission que je tiens de vous.

Cette mission consiste à fermer l'ère des révolutions ^n satisfaisant les besoins légitimes du peuple et en le protégeant contre les passions subversives. Elle consiste surtout à créer des institutions qui survivent aux hommes et qui soient enfin des fondations sur lesquelles ou puisse asseoir quelque éhose de durable.

Persuadé que l'instabilité du pouvoir, que la prépondérance d'une seule assemblée sont des causes permanentes de trouble et de discorde, je soumets à vos sufîrages les bases fondamentales suivantes d'une constitution que les assemblées développeront plus tard.

1** Un chef responsable nommé pour dix ans;

2* Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ;

3» Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps légilsatif ;

4o Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel , sans scrutin de liste qui fausse l'élection ;

50 Une seconde assemblée , formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques.

Ce système, créé par le premier consul au commencement du siècle , a déjà donné à la France le repos et la prospérité ; il les lui garantirait encore.

Telle est ma conviction profonde. Si vous la partçigez, déclarez-le par vos sufTrages. Si, au contraire, vous préférez un gouvernement sans force, monarchique ou républicain, emprunté à je ne sais quel passé ou à quel avenir chimérique, répondez négativement.

Ainsi donc, pour la première fois depuis 1804, vous voterez en connaissance de cause , en sachant bien pour qui et pour quoi.

Si je n'obtiens pas la majorité de vos suffrages , alors je provoquerai la réunion d'une nouvelle assemblée, et .-]e lui remettrai le mandat que j'ai reçu de vous.

Mais si vous croyez que la cause dont mon nom est le symbole, c'est-à-dire la France régénérée par la Révolution djS 89 et organisée par l'Empereur» est toujours la

1851 RéPUBLlQUB. — LE 2 DÉOBUBHB. 497

vôtre , proclamez-le en consacrant les pouvoirs que je demanae.

Alors la France et l'Europe seront préservées de Tanarchie, les obstacles s'aplaniront, les rivalités auront disparu, car tous respecteront, dans l'arrêt du peuple, le décret de la Providence.

Soldats !

Soyez fiers de votre mission; vous sauverez la patrie, car je compte sur vous, non pour violer les lois, mais pour faire respecter la première loi du pays, la souveraineté nationale, dont je suis le légitime représentant.

Depuis longtemps vous souffriez comme moi des obstacles qui s'opposaient et au bien que je voulais vous faire et aux démonstrations de votre sympathie en ma faveur.

Ces obstacles sont brisés. L'Assemblée a essayé d'at- ^ tenter à l'autorité que je tiens de la nation entière : elle a cessé d'exister.

Je fais un loyal appel au peuple et à l'armée, et je leur dis : Ou donnez-moi les moyens d'assurer votre prospé^ rite , ou choisissez un autre à ma place.

En 1830 comme en 1848, on vous a traités en vaincus.

Après avoir flétri votre désintéressement héroïque, on a dédaigné de consulter vos sympathies et vos vœux , e* cependant vous êtes l'élite de la nation. Aujourd'hui, ea ce moment solennel, je veux que l'armée fasse entendre sa voix.

Votez donc librement comme citoyens; mais , comme «oldats, n'oubliez pas que l'obéissance passive aux ordres du chef du gouvernement est le devoir rigoureux de l'armée, depuis le général jusqu'au soldat. C'est à mpi , responsable de mes actions devant le peuple et devant la postérité , de prendre les mesures qui me semblent indispensables pour le bien public.

Quant à vous , restez inébranlables dans les règles de la discipline et de l'honneur. Aidez , par votre attitude imposante, le pays à manifester sa volonté dans le calme et la réflexion. Soyez prêts à réprimer toute tentative contre le libre exercice de la souveraineté du peuple.

Soldats, je ne vous parle pas des souvenirs que mon nom rappelle : ils sont gravés dans vos cœurs. Nous sommes unis par des liens indissolubles. Votre histoire est la mienne. 11 y a entre nous dans le passé communauté de

AW H18T0IRB OB' L'EUROPE , DE 1848 A 1875.

gloire et de malheur ; il y aura dans Ta venir communauté de sentiments et de résolutions pour le repos et la grandeur de la France.

LomS-NAPOLÉOlf-Boif APARTE (1).

Dernière séance de C Assemblée nationale.

S'éBBce extraordinaire du â décembre 1851 , tenue dans la grande salle de la mairie du dixième arrondissement , à onze heures du matin.

Le bureau est composé de MM. Benoist-d'Azy, Vitet, vice-présidents ; Chapot, Moulin, Grimault, secrétaires.

Une vive agitation règne dans la salle, où sont réunis environ trois cents membres appartenant à toutes les opinions politiques.

Le président. — La séance est ouverte.

Plusieurs membres. — Ne perdons pas de temps.

Le président. — Une protestation a été signée i>ar plusieurs de mes collègues ; en voici le texte.

M. Berryer. — Je crois qu'il ne convient pas à l'Assepiblèe de faire des protestations. L'Assemblée nationale ne peut se rendre dans le lieu ordinaire de ses séances ; elle *se réunit ici : elle doit faire un acte d'assemblée et non line protestation (Très bien I — Marques d'assentiment). Je demande que nous i)rocédions comme assemblée libre, ati nom de la constitution.

M. ViTET. — Comme nous pouvons être expulsés par la force, n'est-il pas utile que nous convenions imméoia* tement d'un autre lieu de réunion, soit dans Paris, soit Kors Paris?

Voix NOMBREUSES. — Daus ParisI dans Paris!

M. Bixio. — J'ai offert ma maison.

M. Berryer. — Ce sera le second objet de notre délibération ; mais là première chose à faire par l'Assemblée , ^ui se trouve déjà en nombre suffisant, c'est de statuer par un décret. Je demande la parole sur le décret.

M. MoNET. — Je demande la parole sur un fait d'attentat. (Bruit et interruption.)

M. Berryer. — Laissons de côté tous les incidents ;

(1) Né à Paris le 20 avril 1808, fils de Louis , roi de Hollande . et d*Hortense de Beauharoais. Voir ci-dessus TéchauJOTourée de Strasbourg , la sommation à la Suisse de l'expulser , son procès devant la Cour des pairs après l'attentat de Boulogne et son évasion de la prison de Ham. — Mort en 1873.

1851 REPUBLIQUE. — LB 2 DiCBMBRB. '409'

nous n-avons peut-être pas un quart d'heure à nous. Rendons un décret. (Ouil oui!) Je demande qu'aux termes de l'article 68 de la constitution , attendu qu'il est mis obstacle à l'exécution de son mandat ,

« L'Assemblée nationale décrète que Louis-Napoléon Bonaparte est déchu de la présidence de la République, et qu'en conséquence le pouvoir exécutif passe de plein droit à l'Assemblée nationale. » (Très vive et unanime adhésion. — Aux voix !) Je demande que le décret soit signé par tous les membres présetits. (Ouil oui!)

M. Béchard. — J' appui cette demande.

M, ViTET. — Nous allons rester en permanence.

M. LE PRÉSIDENT. — Lc décrct sera immédiatement imprimé par les moyens qu'on pourra avoir. Je mets le décret aux voix. (Le décret est adopté à l'unanimité, aux cris mêlés de : Vive la constitution! vive la loi! vive la République l)

Le décret est rédigé par le bureau (!)•

M. PisGATORY. — Un avis pour hâter le travail. Nous allons faire courir des feuilles sur lesquelles on signera ; on les annexera ensuite au décret. (Oui! oui!)

On fait circuler des feuilles de papier dans l'Assemblée.

Un membre. — Il faut donner l'ordre au colonel de la 10« légion de défendre l'Assemblée. Le général Lauriston est présent.

M. Berryer. — Donnez un ordre écrit.

Plusieurs membres. —7 qu'on batte le rappel.

(Une altercation a lieu , dans le fond delà salle, entre

(1) Voici ce décret : « L^Âssemblée nationale,

Vu l'art. 68 de la consthntion,

Attendu que rÂssemblée nationale est empêchée par la violence de remplir son mandat , Décrète :

Lonis-Napoléon Bonaparte est décha de ses fonctions de président de la République.

Les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance.

Le pouvoir exécutif passe de plein droit à l'Assemblée nationale.

Les juges de la haute Cour sont tenus de se réunir immédiatement, k peine de forfaiture, pour procéder au jugement du président et de ses complices.

En conséquence, il est enjoint à tous les fonctionnaires et dépositaires de la force et de Tautorité publique, d'obéir à toute réquisition faite au nom de l'Assemblée nationale , sous peine de forfaiture et de haute trahison.

Fait et arrêté à runanimite en séance publique, le 2 décembre 1851.

Signé : Bbnoist-d'Azy, j)r<?sidenf, Vitet, vice^président; MouuN et Ghâpot , secrétaires.

500 HISTOIRE DB l'burope, DB 1848 A 1875.

des représentants et guelgues citoyens qu'on veut faire retirer. Un de ces citoyens s'écrie : « Messieurs , dans une heure peut-être, nous nous ferons tuer pour vous ! »)

M. PiscATORY. — Un mot : nous ne pouvons (Bruit. — Ecoutez donc, écoutez I), nous ne devons pas, nous ae voulons pas exclure les auditeurs. Ceux qui voudront venir seront très bien venus. Il vient de se prononcer un mot que j'ai recueilli : « Dans une heure peut-être, nous nous ferons tuer pour l'Assemblée. » Nous ne pouvons recevoir beaucoup de personnes, mais celles qui peuvent tenir ici doivent y rester. (Bien ! bien !) La tribune est publique par la constitution. (Marques d'approbation.)

Le président Vitkt. — Voici le décret de réquisition : « L'Assemblée nationale, conformément à l'article 32 de la constitution, requiert la 10* légion pour défendre le lieu des séances de l'Assemblée. >

Je consulte l'Assemblée. (Le décret est voté à l'unanimité. Une certaine agitation succède à ce vote ; plusieurs membres parlent en même temps.)

M. Berryer. — Je supplie l'Assemblée de garder le silence. Le bureau qui rédige en ce moment les décrets et à qui je propose de remettre tous les pouvoirs pour les différentes mesures à prendre , a besoin de calme et de silence. Ceux qui auront des motions à faire les feront ensuite; mais si tout le monde parle , il sera impossible de s'entendre. (Le silence se rétablit.)

Un membre. — Je demande que l'Assemblée reste en permanence jusqu'à ce qu'on envoie des forces. Si nous nous séparons avant que les forces viennent , nous ne pourrons plus nous réunir.

M. Legros-Devot. — Oui, oui, la permanence !

(MM. Odilon-Barrot et de Nagle entrent dans la salle et apposent. leur signature sur le décret de déchéance.)

M. LE PRÉsmENT douue mission à M. Howyn-Tranchère de faire entrer des représentants qui sont retenus à la porte.

M. PiscATORY. — Je demande à l'Assemblée de lui rendre compte d'un fait qui me paraît important. Je suis allé faire reconnaître plusieurs de mes collègues qui ne pouvaient entrer ; les officiers de paix m'ont dit que le maire avait donné l'ordre de ne faire entrer personne. Je me suis transporté immédiatement chez le maire , qui m'a dit : « Je représente le pouvoir exécutif, et je ne puis

1851 BÉPUBUQUB. ^ LB 2 DiCEMBRB. 50t

laisser entrer les représentants. » Je lui ai fait connaître le décret que l'Assemblée avait rendu , et lui ai dit qu'il n'y avait pas d'autre pouvoir exécutif que l'Assemblée nationale ; (très bien I) et je me suis retiré. J'ai cru faire cette déclaration au nom de l'Assemblée. (Oui , oui. — Très bien !) Quelqu'un m'a dit en passant : Dépêchez-vous : dans peu de moments , la troupe sera ici.

M. Berrter. — Je demande provisoirement qu'un décret ordonne au maire de laisser les abords de la salle •libres.

M. DE Falloux. — Il me semble que nous ne prévoyons pas deux choses qui me paraissent très vraisemblables : la première, que vos ordres ne seront pas exécutés; la seconde, que nous serons expulsés d'ici. Il faut convenir d*un autre lieu de réunion.

M. Berryer. — Avec les personnes étrangères qui se trouvent présentes , nous ferions une chose peu utile ; nous saurons bien nous faire avertir du lieu où nous devrons nous réunir. (Non I non !) Un décret provisoire.

M. LE PRÉSIDENT. — M. Dufauro a la parole. Silence, Messieurs ; les minutes sont des heures.

M. DuFAURE. — L'observation qui vient d'être faite est juste ; nous ne pouvons désigner hautement le lieu de notre réunion. Mais je demande que l'Assemblée confère à son bureau le droit de le choisir. Il avertira chacun des membres du lieu de la réunion , afin que chacun de nous

finisse s'y rendre. Messieurs , nous sommes main,tenant es seuls défenseurs de la constitution, du droit, de la République, du pays. (Oui I ouil très bieni — Des cris de Vive la Rèpuhliquel se font entendre.) Ne nous manquons pas à nous-mêmes, et s'il faut succomber devant la force brutale , l'histoire nous tiendra compte de ce que , jusqu'au dernier moment , nous avons résisté par tous les moyens qui étaient en notre pouvoir. (Bravos et applaudissements.)

M. Berryer. — Je demande que, par un décret, l'Assemblée nationale ordonne à tous les directeurs de maisons de force ou d'arrêt de délivrer, sous peine de forfaiture, les représentants qui ont été arrêtés. (Ce décret est mis aux voix par le président et adopté à l'unanimité.)

Un représentant arrive et s'écrie : « Dépêchons-nous , voilà la force qui arrive. » (Il est midi et demi.)

M. Anthony Thourbt entre et signe le décret de dé-

^ 504 BISTOIRB DB l'BUROPE , DB 1848 A 1875.

Se le décret de déchéance soit envoyé au président de h ute Cour nationale. Je consulte l'Assemblée.

KAssemblée consultée adopte le décret.

M. Jules de Lasteyrie. — Je vous proposerai , Messieurs, de rendre un décret qui ordonne au commaDdant de Farmée de Paris et à tous les colonels de légion de la garde nationale d'obéir au président de l'Assemblée nationale, sous peine de forfaiture, afin qu'il n'y ait pas un homme qui ne sache dans la capitale quel est son devoir, et que, s il y manque, c'est une trahison envers le pays. (Très bien I très bien !)

Un membre. — Je demande qu'on mette en réquisition le télégraphe.

M. LE GÉNÉRAL OuDiNOT. — Jamais nous n'avons éprouvé le besoin d'entourer notre président de plus de déférence et de considération que dans ce moment. Il est bien qu'il soit investi d'une sorte de dictature, passez-moi l'expression. (Réclamations de la part de quelques membres.) Je retire l'expression , si elle peut éveiller la moindre susceptibilité; je veux dire que sa parole doit obtenir immédiatement respect et silence. Notre force , notre dignité, sont précisément dans l'unité. Nous sommes unis , il n'y a plus dans l'Assemblée de côté droit ni de côté gauche. {Très bien f très bien !) Nous avons tous des fibres au cœur ; c'est la France tout entière qui est blessée en ce moment. (Très bien !)

M. LE PRÉSIDENT Benoist-d'Azy. — Je crois que la force de l'Assemblée consiste à conserver une parfaite union. Je propose , conformément à l'avis qui vient de m'être exprimé car plusieurs membres, que le général Oudinot, notre collègue , soit investi du commandement des troupes. (Très bien! très bieni bravo I)

M. Tamisier. — Sans doute, M. le général Oudinot, comme tous nos collègues , ferait son devoir ; mais vous devez vous rappeler l'expédition romaine qu'il a commandée. (Vives rumeurs. — Réclamations nombreuses.)

M. DE Rességuier. — Vous désarmez l'Assemblée une seconde fois.

M. de Dampierre. — Taisez- vous, vous nous tuez,

M. Tamisier. — Laissez-moi achever, vous ne me com? prenez pas.

M. LE président Benoist-d*Azy. — S'il y a des divi* âions parmi nous, nous sommes perdus.

1851 RiPUBUQUB. *- LE 2 DéCBMfiRE. 505

M. Tamisier. — Ce n*est pas une division; mais quelle autorité aura-t-il sur le peuple?

M. Berryer. — Mettez la proposition aux voix , Monsieur le président.

De toutes parts. — Aux voix 1 aux voix I

L'Assemblée consultée rend un décret qui nomme le

Sènéral Oudinot commandant en chef des troupes. Penaut qu'on rédige le décret, M. le général Oudinot s'approche de M. Tamisier et échange avec lui quelques paroles.

Le général Oudinot, — Messieurs, je viens de proposer à M. Tamisier de me servir de chef d'état-major. (Bravo ! ) Il accepte. (Très bien ! bravos enthousiastes.)

En ce moment les membres qui se trouvent auprès de la porte annoncent qu'un officier du 6® bataillon de chasseurs arrive avec de nouveaux ordres. Le général Oudinot s'avance vers lui accompagné de M. Tamisier.

M . Tamisier donnelecture à l'offîcier d u décret qui nomme le général Oudinot général euychef de l'armée de Paris.

Le général Oudinot , à l'officier. — Nous sommes ici en vertu de la constitution. Vous voyez que l'Assemblée nationale vient de me nommer commandant en chefi Je suis le général Oudinot , vous devez reconnaître mon autorité. Vous me devez obéissance. Si vous résistiez à mes ordres, vous encourriez les punitions les plus rigoureuses. Immédiatement vous seriez traduit devant les tribunaux. Je vous donne l'ordre de vous retirer.

L'officier (sous-lieutenant au 6« chasseurs). — Mon général, voiis savez notre position ; j'ai reçu des ordres.

Le général Oudinot, à l'officier. — Vous déclarez donc que vous avez reçu des ordres et que vous attendez les instructions du chef qui vous a donné la consigne?

Le sous-lieutenant. — Oui , mon général.

Le général Oudinot. — C'est la seule chose que vous ayez à faire.

(M. le général Oudinot et M. Tamisier rentrent dans la salie. Il est une heure un quart.)

Le général Oudinot. — Monsieur le président, je reçois les deux décrets qui me donnent l'un le commandement de la troupe de ligne , l'autre le commandement de la garde nationale. Vous avez bien voulu accepter , sur ma

J)roposition , M. Tamisier comme chef d'état-major pour a troupe de ligne ; je vous prie de vouloir bien accepter

506 HISTOIRE DE l'edrope , I>B 1848 A 1875.

M. Mathieu de la Redorte comme chef d'état-major pour 1& garde nationale. (Très hien !)

Plusieurs membres. — C'est à vous à faire ce choix, c'est dans vos pouvoirs.

M. LE PRÉSIDENT Benoist-d*Azy. — Vous usez de votre droit; mais puisque vous nous communiquez votre pensée à cet égard, je crois répondre à l'intention de l'Assemblée en disant que nous applaudissons à votre choix. (Oui! oui ! très bien !)

Le général Oudinot. — Ainsi vous reconnaissez M. Mathieu de la Redorte comme chef d'état-major pour la garde nationale? (Marques d'assentiment.)

M. LE président Benoist-d'Azy, après quelques instants d'attente. — On me dit que quelques personnes sont déjà sorties ; je ne suppose pas que personne veuille se retirer avant que nous ayons vu la fin de ce que nous pouvons faire.

De toutes parts. — Non ! non ! en permanence.

M. Berryer , rentrant dans la salle avec plusieurs de ses collègues. — Messieurs , une fenêtre était ouverte. Il y avait beaucoup de monde dans la rue. J'ai annoncé , par la fenêtre, que l'Assemblée nationale, régulièrement réunie en nombre plus que suffisant pour la validité de ses décrets, avait prononcé la déchéance du président de la République, que le commandement supérieur de l'ar^ niûe et de* la garde nationale était confié au général Oudinot, et que son chef d'état-major était M. Tamisier. Il y a eu acclamation et bravos. (Très bien I)

lui ce moment, deux commissaires de police se présentent à la porte de la salle, et , sur l'ordre du président , s'avancent auprès du bureau.

L'un des commissaires (le plus âgé). — Nous avons ordre de faire évacuer les salles de la mairie ; êtes-vous disposés à obtempérer à C3t ordre? Nous sommes les mandataires du préfet de police.

Plusieurs membres. — On n'a pas entendu.

M. le président Benoist-d'Azy. — M. le commissaire nous dit qu'il a ordre de faire évacuer la salle. J'adresse à M. le commissaire cette question : Connaît-îl Tarticle 68 de la constitution ; sait-il quelles en sont les conséquences?

Le commissaire. — Sans doute, nous connaissons la constitution ; mais, dans la position où nous nous trou-

1851 BipimuQUB. — LB 2 ntonfBBB, W

vons , i^ous sommes obligés d*exécuter les orâires- de- nos chefs supérieurs.

M. LE PRÉSIDENT Benoist-d'Azy. — Au nom de l'Assamblée, je vais faire donner lecture de Tarticle 68 de 1a coDstitutioa.

M. LE PRÉSIDENT YiTET &it Cette lecture.

M. LE président-Benoist-d'Azy , au commissaire. — C'est conformément à l'article 68 de la constiUilioa, dont TOUS venez d'entendre la lecture, que T Assemblée, em^ pêchée de siéger dans le lieu ordinaire de ses séances» s'est réunie dans cette enceinte. Elle a rendu un décret dont il va vous être donné lecture.

M. LE PRÉSIDENT YiTET donno lectuie du décret de dâ* chéance.

M. LE PRÉSIDENT Benoist-d'Azy. — C'est on vertu de ce décret, dont nous pouvons vous remettre une copie, que l'Assemblée s'est réunie ici , et qu'elle vous somme par ma boucbe d'obéir à ses réquisitions. Je vous répète que légalement il n'existe qu'une seule autorité en France en ce moment : c'est celle qui est ici réunie. C'est au nom de l'Assemblée , qui en est la gardienne , que nous vous requérons d'obéir. Si la force armée , si le pouvoir usurpateur agit vis-à-vis de l'Assemblée avec la force , nous devons déclarer que nous, nous sommes dans notre droit. Il est fait appel au pays. Le pays répondra.

M. DE Ravinel. — Demandez leurs noms aux commissaires.

M. LE PRÉSIDENT Benoist-d'Azt. — Nous qul vous parlons, nous sommes MM. Vitet, Benoist-d'Azy, vice- 'présidents ; Chapot, Grimault et Moulin^ secrétaires de ^Assemblée nationale.

Le commissaire (Le plus âgé). — Notre mission est péni* Lie, Messieurs ; nous n'avons pas même une autorité complète ; car , dans ce moment , c'est la force militaire qui agit, et la démarche que nous faisons était pour empêcher un conflit que nous aurions regretté. M. le préfet nous avait donné l'ordre de venir vous inviter à vous retirer, mais nous avons trouvé ici un détachement considérable de chasseurs de Vincennes , envoyés par l'autorité militaire, qui a seule le droit d'agir, puisque Paris est en état de siège; la démarche que nous faisons est officieuse et $ pour but d'empêcher un conflit fâcheux. Nous ne pré* tendons pas juger la question de droit; mais j'ai l'hon»

506 HI8T0IRB DB L'BilROPB, DB 1848 A 1875.

neor de vous prévenir que Tautorité militaire a des ordres sévères , et elle les exécutera très probablement.

M. LE PRÉsmENT Benoist-d'Azy. — Vous comprenez parfaitement, Monsieur, que Tinvitation à laquelle voas donnez en ce moment le caractère officieux ne peut produire aucune impression sur nous. Nous ne céderons qu'à la force.

Le 2^ COMMISSAIRE (le plus jeune). — Monsieur le président , voici Tordre qu on nous a donné , et , sans plus attendre, nous vous sommons, que ce soit à tort ou à raison , de vous disperser. (Violents murmures.)

Plusieurs membres. — Les noms , les noms , les noms des commissaires.

Le 1®' COMMISSAIRE (le plus âgé). — Lemoine-Tacherat et Barlet.

En ce moment un officier arrive, un ordre à la main , et dit : Je suis militaire, je reçois un ordre, je dois l'exécuter. Voici cet ordre :

« Commandant , en conséquence des ordres du ministre de la guerre, faites occuper immédiatement la mairie du dixième arrondissement, et faites arrêter, s'il est nécessaire , les représentants qui n'obéiraient pas sur-lechamp à l'injonction de se séparer.

> Le général en chef, Magnan. »

(Explosion de murmures.)

Le président Bbnoist-d'Azy, à l'offlcier. — Vous vous

S résentez avec un ordre; nous devons , avant tout, vous emander, ainsi que nous l'avons fait déjà à l'officier qui s'est le premier présenté , si vous connaissez l'article 68 de la constitution , qui déclare que tout acte du pouvoir exécutif pour empêcher la réunion de l'Assemblée est un crime de haute trahison qui fait cesser à l'instant même les pouvoirs du chef du pouvoir exécutif. C'est en vertu de son décret qui déclare la déchéance du chef du pouvoir exécutif que nous agissons en ce moment ; si nous n*avons pas de forces à opposer...

M. de Largy. — Nous opposons la résistance du droit.

Le président Bbnoist-d'Azy. — J'ajoute que l'Assemblée, obligée de pourvoir à sa sûreté, a nommé le général Oudinot commandant de toutes les forces qui peuveat être appelées à la défendre.

M. DE Largt. — Commandant, nous faisons un appel à votre patriotisme comme Français.

1851 EÊPUBUQUB. — LB 2 DiCBIfBRB. 509

M. LE GÉNÉHAL OuDINOT, à roffîCJer. — VOUS ôtOS lO

commandant du 6< bataiUon?

L'officier. — Je suis commandant par intérim; le commandant est malade.

Le général Oudinot. — Eh bien ! commandant du 6® bataillon, vous venez d'entendre ce que M. le président de TAssemblée vous a dit.

L'officier. — Oui, mon général.

Le général Oudinot. — Qu'il n'y avait pour le moment d'autre pouvoir en France que l'Assemblée. En vertu do ce pouvoir, qui m'a délégué le commandement de l'armée et de la garde nationale, je viens vous déclarer que nous ne pouvons obéir que contraints, forcés, à l'ordre qui nous interdirait de rester réunis. En conséquence, et en vertu des droits que nous tenons d'elle, je vous ordonne d'évacuer et de faire évacuer la mairie. Vous avez entendu , commandant du 6^ bataillon , vous avez entendu que je vous ai donné l'ordre de faire évacuer la mairie : allezvous obéir?

L'officier. Non, et voici pourquoi : j'ai reçu de mes chefs des ordres , et je les exécute.

De toutes parts. — A Mazas ! à Mazas !

L'officier. — Au nom des ordres du pouvoir exécutif , nous vous sommons de vous dissoudre à l'instant même.

Voix diverses. — Non , non , il n'y a pas de pouvoir exécutif. Faites nous sortir de force , employez la force!

Sur l'ordre du commandant, plusieurs chasseurs pénètrent dans la salle. Un troisième commissaire de pobce et plusieurs agents y pénètrent également. Les commissaires et les agents saisissent les membres du bureau , M. le général Oudinot, M. Tamisier et plusieurs autres représentants , et les conduisent presque sur le palier. Mais l'escalier est toujours occupé parla troupe. Les commissaires et les officiers montent et descendent pour aller chercher et apporter les ordres. Après un quart d'heure environ^ les soldats ouvrent les rangs, les représentants^ toujours conduits par les agents et les commissaires, descendent dans la cour ; le général Forey se présente ; le général Oudinot lui parle un instant , et , se retournant vers les membres de 1 j\ssemblée, dit que le général Forey lui a répondu : « Nous sommes militaires , nous ne <5onnaissons que nos ordres. »

M. LE général Lauriston. — Il doit connaître les lois

510 B18T0IRS DB l'burope , DE 1848 A 1875.

et la constitution; nous avons été militaires comme lai.

Lb général Oudinot. — Le général Forey prétend qu'il ne doit obéir qu'au pouvoir exécutif.

Tous les représentants, — Qu'on nous emmène, qu'on nous emmène à Mazas !

Coup» rendu ofrciel.

Adoption du plébiscite du 2 décembre.

â6ponse du Président à la commission consultative (31 décembre).

Messieurs, la France a répondu à l'appel loyal que je lui avais fait. Elle a compris que je n'étais sorti de la légalité que pour rentrer dans le droit. Plus de sept millions de suffrages viennent de m' absoudre en justifiant un acte qui n'avait d'autre but que d'épargner à notre patrie et à l'Europe peut-être des années de troubles et de malheurs.

Je vous remercie d'avoir constaté officiellement combien cette manifestation était nationale et spontanée.

Si je me félicite de cette immense adhésion, ce n'est pas par orgueil, mais parce qu'elle me donne la force de parler et d'agir ainsi qu'il convient au chef d'une grande nation comme la nôtre.

Je comprends toute la grandeur de ma mission nouvelle, je ne m'abuse pas sur ses graves difficultés. Mais, avec un eœur droit, avec le concours de tous les hommes de bien qui , ainsi que vous , m' éclaireront de leurs lumières et me soutiendront de leur patriotisme, avec le dévouement éprouvé de notre vaillante armée, enfin avep cette protection que demain ie prierai solennellement le ciel de m'accorder encore, j espère me rendre digne de la confiance que le peuple continue de mettre en moi. J'espère assurer les destinées de la France en fondant des institutions qui répondent à la fois et aux instincts démocratiques de la nation, et à ce désir exprimé universellement d avoir désormais un pouvoir fort et respecté. En efiet, donner satisfaction aux exigences du moment en créant un système qui reconstitue l'autorité sans blesser l'égalité, sans fermer aucune voie d'amélioration, c'est jeter les véritables bases du seul édifice capable de supporter plus tard une liberté sage et bienfaisante.

LO0ni-NAPOlA>N BONAPARXl»

18S2 BiPUBLlQIlB. *^ PBâAMBULB 0£ Ssk CONSTITUTION. 511

Préambule de la constitution de 1852.

Français, lorsque, dans ma proclamation du 2 décembre, je Vous exprimai loyalement quelles étaient, à mon sens, les conditions vitales du pouvoir en France, je n*avais pas la prétention, si commune de nos jours, de substituer une théorie personnelle à l'expérience des siècles. J'ai cherché, au contraire, quels étaient, dans le passé, les exemples les meilleurs à suivre, quels hommes les avaient donnés, et quel bien en était résulté.

Dès lors, j'ai cru logique de préférer les préceptes du génie aux doctrines spécieuses d'hommes à idées abstraites. J'ai pris comme modèle les institutions politiques qui déjà, au commencement de ce siècle, dans des circonstances analogues, ont raffermi la société ébranlée et élevé la France à un haut degré de prospérité et de grandeur. J'ai pris comme modèle les institutions qui, au lieu de disparaître au premier souffle des agitations populaires, n'ont été renversées que par l'Europe entière coalisée <^oatre nous.

En un mot, je me suis dit : Puisque la France ne marche, depuis cinquante ans, qu'en vertu de l'organisation administrative, militaire, judiciaire, religieuse, financière, du Consulat et de l'Empire, pourquoi n'adopterionsnous pas aussi les institutions politiques de cette époque? Clréées par la même pensée, elles doivent porter en elles le même caractère de nationalité et d'utilité pratique.

En effet, ainsi que je l'ai rappelé dans ma proclamation, notre société actuelle (il est essentiel de le constater) n'est as autre chose que la France régénérée par la révolution .e 89 et organisée par l'Empereur. Il ne reste plus rien de l'ancien régime que de grands souvenirs et de grands bienfaits. Mais tout ce qui alors était organisé a été détruit par la Révolution, et tout ce qui a été organisé depuis la Révolution et qui existe encore l'a été par Napoléon. . Nous n'avons plus ni provinces, ni pays d'Etats, ni parlements, ni intendants, ni fermiers généraux, ni cou tu** mes diverses, ni droits féodaux, ni classes privilégiées en possession exclusive des emplois civils et militaires, ni juridictions religieuses différentes.

A tant de choses incompatibles avec elle, la Révolution avait fait subir une réforme radicale, mais elle n avait

512 HI8T0IRB DB l'bukope» DÉ 1848 ▲ 1875.

|iea fondé de définitif. Seul, le premier consul rétablit ^hité, la hiérarchie et les véritables principes du gouf'è^&eitient. Ils sont encore en vigueur.

Ainsi Tadministration de la France confiée à des ]^fçts, à des sous-préfets, à des maires qui substituaient I!iiinité aux commissions directoriales; la décision dés affaires, au contraire, donnée à des conseils, depuis La commune jusqu*au département; ainsi , la magistrature affermie par Tinamovibilité des juges, par la luérarchio des tribunaux; la justice rendue plus facile par la délimitation des attributions, depuis la justice de paix jusqu'à la Cour de cassation : tout cela est encore debout.

De même, notre admirable système financier, la banque de France, l'établissement des budgets, la Cour des comptes, l'organisation de la police, nos règlements militaires, datent de cette époque.

Depuis cinquante ans c est le code Napoléon qui règle les intérêts des citoyens entre eux ; c'est encore le Gcuoicordat qui règle les rapports de TEtat avec l'Eglise.

Enfin, la plupart des mesures qui concernent les progrès de l'industrie, du commerce, des lettres, des sciences, des arts, depuis les règlements du Théâtre-Français jusqu'à ceux de l'Institut, depuis l'institution des prud'hommes jusqu'à la création de la Légion d'honneur, ont été fixées par les décrets de ce temps.

On peut donc l'aflarmer, la charpente de notre édifice social est l'œuvre de l'Empereur^ et elle a résisté à sa chute et à trois révolutions.

Pourquoi, avec la même origine, les institutions politiques n'auraient-elles pas les mêmes chances de durée?

Ma conviction était formée depuis longtemps, et c'est pour cela que j'ai soumis à votre jugement les bases principales d'une constitution empruntée à celle de l'an VIII, Approuvées par vous, elles vont devenir le fondement de notre constitution politique. /

Examinons quel en est l'esprit :

Dans notre pays, monarchique depuis huit cents ans, le pouvoir central a toujours été en s'augraentant. La royauté a détruit les grands vassaux; les révolutions elles-mêmes ont l'ait disparaître les obstacles qui s'opposaient à l'exercice rapide et uniforme de l'autorité. Dans ce pays de centralisation, l'opinion publique a sans cesse tout rapporté au cher du gouvernement, le bien comme le mal. Aussi,

1852 BÊPUBUQUS. -> PRÉAMBULB DB LA OONSTITCTION. 513"

^ écrire en tête d*une charte que ce chef est irresponsabL • c\est mentir au sentiment public, c'est vouloir établir u|^ fiction qui s'esttrois fois évanouie au bruit des révolutioag. ;■ 'La constitution actuelle proclame, au contraire, <îué j^ - chef que vous avez élu est responsable devant vous; qt^l a 'toujours le droit de faire appel à votre jugement sour i verain, afin que, dans les circonstances solennelles, vous \ : puissiez lui continuer ou lui retirer votre confiance.

Etant responsable, il faut que son action soit libre et : sans entraves. De là Tobligation d'avoir des ministres qj& - : soient les auxiliaires honorés et puissants de sa pensée , mais qui ne forment plus un conseil responsable , coni- :; posé de membres solidaires, obstacle journalier à l'im- : pulsion particulière du chef de l'Etat, expression d'une : politique émanée des chambres, et par là même exposé à des changements fréquents qui empêchent tout esprit : de suite, toute application d'un système régulier. t Néanmoins, plus un homme est haut placé, plus il est indépendant, plus la confiance que le peuple a mise en : lui est grande, plus il a besoin de conseils éclairés, con- ; sciencieux. De là la création d'un conseil d'Etat, désori mais véritable conseil du gouvernement, premier rouage : de notre organisation nouvelle, réunion d'hommes pratiques élaborant des projets de loi dans des commissions spéciales, les discutant à huis clos, sans ostentation oratoire, en assemblée générale, et les présentant ensuite à i l'acceptation du corps législatif.

Ainsi le pouvoir est libre dans ses mouvements, éclairé dans sa marche.

Quel sera maintenant le contrôle exercé par les assemblées?

Une chambre, qui prend le titre de Corps législatif, vote les lois et l'impôt. Elle est élue par le suffrage universel , sans scrutin de liste. Le peuple, choisissant isolément chaque candidat , peut plus facilement apprécier le mérite de chacun d'eux.

La chambre n'est plus composée que d'environ deux cent soixante membres. C'est là une première garantie du calme des délibérations, car trop souvent on a vu dans les assemblées la mobilité et l'ardeur des passions croître en raison du nombre.

Le compte-rendu des séances qui doitinstruire la nation n'est plus livré , comme autrefois , à l'esprit de parti de

514 BI8T0IBB DE L*EDROPB , OB 1848 A 1875.

chaque journal; une publication officielle, rédigée par les ^oins du président de la chambre» en est seule permise.

Le Corps législatif discute librement la loi, Tadopte ou la repousse ; mais il n'y introduit pas à Timproviste de ces amendements qui dérangent souvent touteréconomic d'un système et l'ensemble du projet primitif. A plus forte raison n'a-t-il pas cette initiative parlementaire qui était la source de si graves abus, et qui permettait à chaque député de se substituer à tout propos au gouvernement en présentant les projets les moins étudiés , les moins approfondis.

La Chambre n'étant plus en présence des ministres, et les projets de lois étant soutenus par les orateurs du conseil d'Etat, le temps ne se perd pas en vaines interpellationSy en accusations frivoles, en luttes passionnées, dont l'unique but était de renverser les ministres pour les remplacer.

Ainsi donc, les délibéi^ations du Corps législatif seront indépendantes ; mais les causes d'agitations stériles auront été supprimées, des lenteurs salutaires apportées à toute modification de la loi. Les mandataires de la nation feront mûrement les choses sérieuses.

Une autre assemblée prend le nom de sénat. Elle sera composée des éléments qui, dans tout pays, créent les influences légitimes : le nom illustre, la fortune, le talent et les services rendus.

Le sénat n'est plus, comme la chambre des pairs, le pâle reflet de la chambre des députés, répétant à quelques jours d'intervalle les mêmes discussions sur un autre ton. Il est le dépositaire du pacte fondamental et des libertés compatibles avec la constitution ; et c'est uniquement sous le rapport des grands principes sur lesquels repose notre société qu'il examine toutes les lois et qu'il en propose de nouvelles au pouvoir exécutif. Il intervient, soit pour résoudre toute difficulté grave qui pourrait s'élever pendant l'absence du corps législatif , soit pour expliquer le texte de la constitution et assurer tout ce qui est nécessaire à sa marche. Il a le droit d'annuler tout acte arbitraire et illégal, et jouissant ainsi de cette considération qui s'attache à un corps exclusivement occupé de l'examen de grands intérêts ou de l'application de grands principes , il remplit dans l'Etat le rôle indépendant, salutaire, conservateur, des anciens parlements.

1852 KftPUBUQUB. — PRiAXBULE DB LA COMSTITUTIOV. 515'

Le sénat ne sera pas , comme la chambre des pairs , transformé en cour de justice ; il conservera son caractère de modérateur suprême, car la défaveur atteint toujours les corps politiques lorsque le sanctuaire des législateurs devient un tribunal criminel. L'impartialité du juge est trop souvent mise en doute , et il perd de son prestige devant l'opinion, qui va quelquefois jusqu'à l^ccuser d'être l'instrument de la passion ou de la haine.

Une haute cour de justice , choisie dans la haute magistrature , ayant pour jurés des membres des conseils généraux de toute la France, réprimera seule les attentats contre le chef de l'Etat et la sûreté publique.

L'Empereur disait au conseil d'Etat : « Une ccmstitution est l'œuvre dit temps ; on ne saurait laisser une trop large voie aux améliorations, » Aussi la constitution présente n'a-t-elle fixé que ce qu'il était impossible de laisser incertain. Elle n'a pas enfermé dans un cercle infranchissable les destinées d'un grand peuple ; elle a laissé aux changements une assez large voie pour qu'il y ait , dans les grandes crises, d'autres moyens de salut que l'expédient désastreux des révolutions.

Le sénat peut, de concert avec le gouvernement, modifier tout ce qui n'est pas fondamental dans la constitution ; mais quant aux modifications à apporter aux bases premières, sanctionnées par vos suffrages , elles ne peuvent devenir définitives qu après avoir reçu votre ratification.

Ainsi , le peuple reste toujours maître de sa destinée. Rien de fondamental ne se fait en dehors de sa volonté.

Telles sont les idées , tels sont les principes dont vous m'avez autorisé à faire l'application. Puisse cette constitution donner à notre patrie des jours calmes et prospères l Puisse-t-elle prévenir le retour de ces luttes intestines où la victoire, quelque légitime qu'elle soit, est toujours chèrement achetée ! Puisse la sanction que vous avez donnée à mes efforts être bénie du ciel I Alors la paix sera assurée au dedans et au dehors , mes vœux seront comblés, ma mission sera accomplie I

Palais des Tuileries, le 14 janvier 1852.

Louis-Napoléon Bonaparte.

Des trava^ d'atilité publique remplirent Tannée 1852 , vers la fin de la-

Sielle Louis-Napoléon fit un voyage dans le midi de la France par Lyon , arseiUe, Toulouse et Bordeaux. A son retour à Paris , un sénatus-consulte •approuvé par 8 millions de suffrages décréta le rétablissement de l'Empire.