HISTOIRE OB L'EUROPE, DE 1848 A

rieures, aidée par le gouveraement, stimulée par la concurrence, luttera avaatageusemeat avec les produits étrangers, et notre commerce, au lieu de languir, prendra un nouvel essor.

Désirant avant tout que Tordre soit maintenu dans nos finances, voici comment, sans en troubler l'équilibre, ces améiioiadons pourraient être obtenues :

La conclusion de la paix a permis de ne pas épuiser le montant de l'emprunt. Il reste une somme considérable disponible qui, réunie à d'autres ressources, s'élève à environ cent soixante millions. En demandant au corps lér gislatif Tautorisation d'appliquer cette somme à dô grands travaux publics, et en la divisant en trois annuités, on aurait environ cinquante millions par an à a.jouter aux sommes considérables déjà portées annuellement au budget.

Cette ressource extraordinaire nous facilitera non seulement le prompt achèvement des chemins de fer , des canaux, des voies de navigation , des routes , des ports, mais elle nous permettra encore de relever en moins de temps nos cathédrales , nos églises , et d'encourager dignement les sciences, les lettres et les arts.

Pour compenser la perte qu'éprouvera momentanément le Trésor par la réduction des droits sur les matières premières et sur les denrées de grande consommation , notre budget offre la ressource de l'amortissement, qu'il suflt de suspendre jusqu'à ce que le revenu public, accru par l'augmentation du commerce, permette de faire fonctionner de nouveau l'amortissement.

Ainsi, en résumé : —suppression des droits sur la laine et les cotons ; réduction successive sur les sucres et les cafés; amélioration énergiquement poursuivie des voi^s de communication ; réduction des droits sur les canaux, et par suite abaissement général des frais de transport ; -irets à l'agriculture et à l'industrie ; travaux considérales d'utilité publique ; suppression des prohibitions ; traités de commerce avec les puissances étrangères.

Telles sont les bases générales du programme sur lequel je vous prie d'attirer l'attention de vos collègues qui devront préparer sans retard les projets de lois destinés aie réaliser. Il obtiendra, j'en ai la ferme conviction, l'appui patriotique du sénat et du corps législatif, jaloux d'iuau-

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gurer avec moi une nouvelle ère de paix et d'en assurer les bienfaits à la France.

Sur ce , je prie Dieu qu*il vous ait en sa sainte garde:

Napoléon.

Négociations antérieures au traité de commerce du 23 janvier 1860.

I. — A différentes époques , sous des formes alternativement officieuses pu officielles, la pensée d'unir la Grande-Bretagne à la France, par un traité de commerce, a été échangée entre les gouvernements de ces deux grandes nations.

Le traité de navigation du 26 janvier 1826., qui a posé le principe de l'égalité de traitement entre les marines marchandes des deux puissance pour l'importation et l'exportation des produits respectifs de chaque pays, était le prélude naturel d'une négociation commerciale. Les opinions libérales en matière de douane, exprimées par plusieurs hommes d'Etat de la Restauration, les premiers pas faits, dès 1824, par Huskisson, dans la voie des réformes économiques, conduisaient logiquement les esprits à cette négociation.

Cependant ce fut seulement après la révolution de 1830, et dans le cours de l'année 1832, que furent agités et discutés des projets de convention destinés à développer les rapports commerciaux entre ces deux peuples, engagés autrefois dans des luttes qui ont ébranlé le monde et rapprochés désormais par des liens d'amitié et d'intérêt.

Si les convictions économiques de plusieurs ministres du gouvernement de Juillet pouvaient donner quelque chance de succès à ces tentatives, les temps leur étaient peu favorables. L'ordre public était alors mal assuré, les agitations de la rue étaient fréquentes. Ces préoccupations intérieures détournèrent l'attention des questions internationales.

Des communications officielles ne furent échangées entre les deux gouvernements qu'à la fin de 1839. Au nombre des propositions des commissaires anglais , inspirées , disaient-ils, par « le désir de placer le commerce de la France et de l'Angleterre sur ce pied juste et stable qui résulte ie ce que chaque nation vend les marchandises qu'elle est la plus à même de produire, » la première et la plus ca-

Ô80 HISTOIRE DB l'etjropb, DB t848 A. 1875.

pitale était celle-ci : réduction des droits sur les eaux-devie , les vins et les soieries importés dans la Grande-Bretagne, mais à des taux infiniment supérieurs aux chif&es admis par le traité actuel, et, en compensation, remplacement des prohibitions qui frappent les tissus de lame et de coton de toute sorte, la coutellerie et la quincaillerie,

Sar des droits ad valorem de 20 pour 100. Les doctrines u cabinet français n'étaient pas, en 1839, aussi libérales que celles professées en 1832 : l'application d'un système électoral très restrictif, le développement du régime parlementaire avaient produit leurs fruits et préparé la subordination des intérêts généraux à des intérêts privés. Des influences redoutables s'étaient organisées contre toute modification de tarifs ; elles avaient paralysé l'union douanière avec la Belgique, elles devaient paralyser tout

Srojet d'alliance avec le ZoUverein et faire peser leur omination sur le gouvernement de Juillet jusqu'à sa dernière heure. Aussi les commissaires français restreignirent-ils beaucoup le champ de la négociation ; toutefois ils n'hésitaient pas à consentir à la levée des prohibitions , sur la coutellerie, les plaqués» la quincaillerie, la verrerie, la poterie et certains articles manufacturés en laines ; ils proposaient de remplacer ces prohibitions par des droits variant entre 20 et 30 pour 100 de la valeur. Nos négociateurs inclinaient même à un tarif plus réduit à l'égard des fils de lin et de chanvre.

Les complications diplomatiques produites par la question d'Orient, la tiédeur que cette aifficulté amena dans les relations de l'Angleterre et de la France, interrompirent les négociations. Elles furent inutilement reprises en 1843 : le traité, qui devait engager les deux nations pour douze années, iie fut pas conclu.

II. — De nouvelles communications ne devaient être échangées entre le cabinet de Saint-James et le cabinet français qu'après une nouvelle période décennale ; dans le cours de ces dix années, des faits considérables, sous le rapport économique, s'accomplirent en Angleterre. Les grandes réformes douanières dont Huskisson avait fait

Î ressentir la nécessité dès 182i furent commencées en 842 et poursuivies avec la plus infatigable énergie. Il serait peut-être utile, à titre d'enseignement, de retracer ici l'histoire des luttes, des résistances, des inquiétudes

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profondes soulevées par ces réformes , et en même temps de présenter le tableau des immenses résultats que ces changements ont produits dans le régime industriel el commercial de la Grande-Bretagne : mais, d'une part, ces faits ont acquis un haut degré de notoriété; de Tautre, nous serions appelés à marquer en même temps les différences qui existent dans les conditions industrielles des deux pays et doivent.se reproduire dans leur législation. Or , un tel travail dépasserait les limites de ce rapport.

Il suffit de résumer cette œuvre de plusieurs législatures et de plusieurs années dans les propositions suivantes :

Suppression des droits sur les matières brutes et les objets de première nécessité ;

Réduction des taxes sur les articles de grande consommation, combinée de manière à étendre le commerce et à profiter aux consommateurs, sans diminuer d'une manière définitive le revenu

Entière abolition des droits sur les articles ne produisant qu'un revenu insignifiant couvrant à peine les dépenses de perception ;

Retrait des drawbacks rendus inutiles par l'entrée en franchise des matières premières ;

Diminution graduelle des tarifs sur les objets manufacturés ;

Enfin, abolition des droits différentiels dont n'avait plus besoin la marine britannique, et qui ne servaient dès lors qu'à entraver le commerce, à exhausser les prix et à limiter la consommation.

L'un des derniers actes de cette réforme, le bill qui, en 1849, prononça le rappel de l'acte de navigation de Gromwell, motiva* la reprise des négociations entre la France et l'Angleterre.

Ce bill conférait au gouvernement britannique la faculté de prendre des mesures de représailles contre les nations qui refuseraient à la marine anglaise la réciprocité du traitement que la nouvelle législation conférait à toutes les marines étrangères. Le cabinet anglais insista pour qu'il fût fait des adoucissements identiques dans nos lois de navigation. Mais une question préjudicielle d'interprétation et d'application des règles de réciprocité posées par le traité du 26 janvier 1826 occupa les deux chancelleries jusqu'en 1852. A cette époque, la pensée du développement des stipulations du traité de 1826 fut abandonnée.

Ste BISTOI&B DB L'EUROPE , DB 1848 A 1875.

et le désir de voir se multiplier nos relations commerciales fat de nouveau manifesté par les deux cabinets.

III. — Lf! mémorandum adressé, le 24 septembre 1852, par lord Cowley au ministre des affaires étrangères , postdt le projet de négociation^ sur les bases les plus larges : € Le traité à intervenir devait régler toutes les questions commerciales d'après les principes d'une juste et libérale réciprocité, et les remaniements du tarif français devaient ftlre assez complets pour donner une vive impulsion aux échanges entre les deux pays. »

Le ministre du commerce, auquel ce mémorandum fut communiqué, formula son opinion dans une dépêche remarquable sous la date du 1/ novembre 1852. Il souscrivait à des réductions sérieuses de droits sur de nombreux articles, en réclamait de non moins importantes dans le tarif anglais, et indiquait, en terminant, que les relations commerciales des deux pays seraient appelées à profiter bientôt de la levée des prohibitions et d autres modifications considérables formulées dans un projet de loi soumis alors à l'examen du conseil d'Etat.

La révision spontanée, faite en 1853 par le parlement | britannique, des droits qui grevaient quelques-uns des

Srincipaux articles de notre industrie, et surtout nos prouits agricoles, dont l'exportation est une si puissante source de richesse pour nos provinces de Bretagne et de Normandie ; la reprise de nos conférences commerciales avec la Belgique, bientôt suivies de la signature d'un traité avec cette puissance; enfin, la détermination prise par le gouvernement français, sous l'influence de considérations politiques, d'ajourner la levée des prohibitions, interrompirent naturellement le cours de cette négociation.

IV. — Ces efforts, réitérés depuis trente ans pour accroître les relations entre les deux plus grandes puissances industrielles du monde, étaient l'expression d'une nécessité pour ainsi dire impérieuse. Des timidités, des indifférences, des incidents imprévus pouvaient bien faife ajourner la solution , mais chaque jour écoulé la rendait plus inévitable, et les réformes économiques opérées par toutes les autres nations lui imprimaient môme un caractère d'urgence.

Une circonstance particulière est venue donner à cefe

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relations , tour à tour reprises et abandonnées, l'activité la plus sérieuse. Certaines annuités de la dette anglaise, s'éfevant à 53,650,000 fr., prennent fin en 1860. L'extinction de cette charge rend possibles de fortes réductions sur certains articles du tarif britannique. Des communications officieuses nous ayant permis de penser que ces réductions pouvaient profiter principalement aux produits français, Votre Majesté a autorisé, dès le mois de novembre dernier, les ministres compétents à négocier les bases d'un traité de commerce avec les plénipotentiaires de la Grahde-Bretagne.

En donnant cette autorisation, l'Empereur a nettement déterminé le caractère et le but de cette négociation : l'unique préoccupation des représentants de la France devait être l'étude loyale, consciencieuse, approfondie, des intérêts industriels, commerciaux et de consommation de ce pays. Aucune considération politique d'un ordre accidentel, temporaire ou même permanent, ne devait se mêler à notre examen ou exercer une influence sur nos appréciations. Que l'amélioration des relations commerciales ait pour corollaire le développement des liens d'amitié entre les peuples, c'est là un grand bienfait pour la civilisation, votre Majesté, qui a toujours montré une si ferme volonté de maintenir intacte l'alliance anglaise, à travers tant ^e difficultés et de défiances, n'était certes pas indifférente à cette nouvelle garantie; donnée à la paix du monde. Mais elle a compris, dès le premier jour de la négociation , que ce puissant élément de sécurité ne serait plus qu'épbémère et ne tarderait pas à dégénérer en une cause dissolvante, si un intérêt industriel ou commercial pouvaitétre sacrifiéen compensation d'un intérêt politique. C'est à ce point de vue large, élevé, national, que nous avons dû poursuivre la conclusion du traité signé le 23 janvier, et que nous sommes appelés aujourd'hui à en exposer les stipulations. Nous croyons d'ailleurs inutile de retracer l'histoire des négociations qui ont préparé cette convention et qui ont restreint ou développé , suivant les appréciations respectives, les propositions originairement échangées.

J. Barochb (1) et E. Rouher (2). — Rapport à VEmpereur, extrait.

(i) Né en 1802 , avocat en 1823 , tour à tour député , ministre, président du Conseil d'Etat.

(2) Né en 1815, représentant du- peuple en 1848, ministre d'Etat en 1863.

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§ II. — Modifications constitutionnelles ; plébiscite du 8 mai 1870.

Les idées libérales C[ai avaient prévalu dans Taffaire da traité de commerce avec TAngleterre, traité qui devait devenir le type de toutes les transactions subséquentes de même nature avec les autres Etats , ces idées pénétrèrent en même temps dans notre constitution politique, et inspirèrent le <lécret du 24 novembre 1860 , qui concédait le droit d'adresse au sénat et au cori)s législatif. Le 12 novembre suivant (1861), l'Empereur renonça au pouvoir d'ouvrir des crédits dans l'intervalle des sessions législatives. Le 19 janvier 1867, d'autres concessions furent faites relativement au droit d'interpellation , à la presse , etc. Enfin, le 2 janvier 1870 , le régime constitutionnel fut inauguré par l'érection du sénat en seconde chambre législative. L'Empereur soumit tous ces changements (sénatus-consulte du 20 avril 1870) à la sanction du peuple qui les adopta par plus de 7 millions de om, contre 1.538.825 non donnés au plébiscite du â mai.

Plébiscite du 8 mai 1870.

Le Peuple approuve les réformes libérales opérées dans la Constitution depuis 1860, par l'Empereur, avec le concours des grands corps de l'Etat, et ratifie le sénatusrconsulte du 20 avril 1870.