Chapitre unique. — Constitution , 2 décembre

Con^Stution de 1848 : . .,. Texte officiel. 480

Lç^ décembre 1851 : appel au peume et

à ramrée:. •• . '. !. : .' r . miis-Napoléon «BonapartéC WSr ^emièce alkhaèe ^ l*A8sembUelftafioA&te. Compte. r0i^«lip<Mui4AK Adoption du plébiscite 4ii.3 décem )Tà.* . L.-N. Bonafiarta. .,,,510. Pr^amllulëdelaConsétAionaellJSÏ*. . * ' " '^aW^^ "«'2^'

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