L'esclavage ne peut exister sur aucune terre fran- (ise

;Â82 HISTOIRE DR l'europe, DE 1848 A 1875.

7. Chacun professe libremeat sa religion, et reçoit 5 TEtat, pour l'exercice de sou culte, une égale protêctioi

— Les ministres, soit des cultes actuellement reconni par la loi , soit de ceux qui seraient reconnus à raveni ont le droit de recevoir un traitement de l'Etat.

8. Les citoyens ont le droit de s'associer, de s'assen Mer paisiblement et sans armes, de pétitionner, de mas fester leurs pensées par la voie de la presse ou autn ment. — L'exercice de ces droits n'a pour limites qii les droits ou la liberté d'autrui et la sécurité publiqa

— La presse ne peut, en aucun cas, être soumise àcensure.

9. L'enseignement est libr^ — La liberté d'enseigii ment s'exerce selon les condmons de capacité et de iiif ralité déterminées par les lois, et sous la surveillance^ l'Etat. — Cette surveillance s'étend à tous les établiss ments d'éducation et d'enseignement , sans aucune ei ception.

10. Tous les citoyens sont également admissibles! tous les emplois publics, sans autre motif de préférenc que leur mérite, et suivant les conditions qui sero2 fixées par les lois. — Sont abolis à toujours tout tic nobiliaire, toute distinction de naissance, de classée de caste.

11. Toutes les propriétés sont inviolables. Néanmoù l'Etat ï>eut exiger le sacrifice d'une propriété pour caui d'utilité publique légalement constatée, et moyenne une juste et préalable indemnité.