Extrait du Bulletin de Vile Bourbon, année 1841, t. IV

ce fait de la prise de possession de Botany-Bay, de même on ne saurait contester à la France la souveraineté de toute l'Ile, de Madagascar par application du même principe et en conséquence de la prise de possession el de l'occupation par elle de diverses parties de la côte est, notamment du fort Dauphin, de Foulepointe, Tamatave, la baie d'Antongil, etc. ;

Qu'il en résulte que la cession faite par la reine des Sakalaves et les chefs placés sous son autorité ne peut être considérée que comme une nouvelle reconnaissance des droits antérieurs de la France sur cette partie de Madagascar précédemment ou actuellement occupée par les tribus sakalaves;

Considérant qu'il est nécessaire de régulariser l'occupation des îles Nossi-Bé et Nossi-Cumb? et d'y organiser le service ;

Sur. le rapport du commissaire ordonnateur et le consei privé entendu, avons arrêté ce qui suit :

(suivent les dispositions administratives et militaires.)

Signé : Baron de Hell, Contre-amiral, gouverneur de Bourbon.