IV. — La liberté du commerce sera pleine et entière

V. — Les militaires de l'armée française qui abandonneront leurs drapeaux seront ramenés par les Arabes ; de même les malfaiteurs arabes qui, pour se soustraire à un châtiment mérité, fuiraient leurs tribus et viendraient chercher un refuge auprès des Français, seront immédiatement remis aux

représentants de Fémir résidant dans les trois villes maritimes occupées parles Français.

VI. — Tout Européen qui serait dans le cas de voyager dans rinlérieur sera muni d*un passe-port visé par le représentant de rémir à Oran et approuvé par le général commandant.