VI AVERTISSEMENT

Le mode crexploitation tlos établissemenfs induslriels se produit rarement avec un caractère de simplicité absolue- Presque toujours, il se présente dans des conditions que le législateur a prévues comme devant faire assujettir une usine à des réglementations diverses^ et qui, pour être simultanées, n'en sont pas moins distinctes. C'est ce qui a lieu, par exemple, pour un élablissement hydraulique, lorsque Tindustrie qu'on y exploite a été, d'autre part, classée comme nuisible au voisinage; lorsque la matière qu'on y travaille est du minerai; lorsque remplacement en est compris dans le rayon frontière ou dans une certaine zone autour des places de guerre ou des bois soumis au régime forestier, etc. Là, pour chacun de ces cas, sont autant de règles spéciales dont l'ensemble constituera le régime de l'établissement industriel et qu'on ne saurait confondre sans les plus graves inconvénients.

D'un autre côté, il n'est point, dans notre législation^ de matière qui soit tout à la fois moins complète et plus compliquée que celle des établissements industriels. Le plus grand nombre des lois qui les régissent datent des premières années du régime moderne; les lois relatives aux usines hydrauliques, notamment, remontent même à plusieurs siècles, c'est-à-dire à des temps où les principes de gouverncmont et d'administration étaient soit contraires à ceux qui ont triomphé depuis, soit mal fixés et peu détinis. Plusieurs de ces règlements sont contradictoires dans leurs termes. Presque tous sont obscurs, et, pour être compris, ils ont besoin de rintcrprétatiou

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que la suite des temps, le développement de l'industrie, rincessante application qui en a été faite aux établissements de tous genres sont venus leur donner.

Enfin, les intérêts que représentent en France les établissements industriels sont considérables. En 1840 déjsi, le nombre des usines mues par Feau, telles que uioulins, filatures, forges, etc., montait à tout près de cent dix mille. Si, à ce chiffre qui depuis n'a pas dû sensiblement diminuer. Ion ajoute celui des établissements qui fonctionnent à l'aide de la vapeur, des agents chimiques, ou simplement par la main de rhomme, il sera facile de se rendre compte du capital énorme aur quel s'élève la valeur des fonds de terre que nous exploitons industriellement.

C'est le travail d'ensemble, de classification et de codification, réclamé par la matière, que je présente aujourd'hui au public.

Je l'adresse tout d'abord aux jurisconsultes et aux magistrats de l'ordre judiciaire et administratif.

Comme ouvrage de doctrine, il offre, sur la plupart des points susceptibles de controverse, la jurisprudence des arrêts et l'opinion des auteurs, éléments indispensables de discussion et de solution pour les hommes pratiques.

Je l'adresse encore aux fonctionnaires et aux agents de l'administration, aux ingénieurs des ponts et chaussées et des mines, dont rinlervention, en tout ce qui concerne

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rautorisation et la surveillance des établissements, notamment (les usines hydrauliques et métallurgiques, est réglée par des instructions et des circulaires ministérielles. De ces documents si utiles pour tous, mais surtout pour eux, ce livre leur offrira souvent la reproduction textuelle, toujours du moins Tanalyse fidèle et coordonnée.

11 a^ d'ailleurs, été conçu aussi bien au point de vue des administrés que des administrateurs.

A chaque instant peuvent surgir entre les uns et les autres des débats importants ; il est des cas déterminés où Tadministration est autorisée à interdire ou à modifier^ à suspendre ou à supprimer des établissements industriels. Or, lorsqu'il lui convient d'agir à l'égard d'une usine, jusqu'où vont ses pouvoirs? Quand est-ce qu'elle les excède? Questions graves qui s'élèvent tous les jours, et dont la solution n'importe pas moins aux agents de l'administration qu'aux propriétaires d'établissements; car, pour les uns, il s'agit de ne point compromettre les intérêts généraux dont ils sont chargés; pour les autres, il s'agit trop souvent, en échappant à des injonctions rigoureuses, d'éviter la ruine de leurs entreprises et des pertes de fortune.

Au surplus, en cette matière, il s'élève entre les administrés eux-mêmes des difficultés sans nombre qui exigent, de leur part, une connaissance exacte de leurs droits et de leurs devoirs. Les usiniers sont constamment en présence de leurs rivaux ou des propriétaires voisins. Leurs établissements à peine |)rojetos sont l'objet d'op-

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que la suite des temps, le développement de Tindustrie, l'incessante application qui en a été faite aux établissements de tous genres sont venus leur donner.

Enfin, les intérêts que représentent en France les établissements industriels sont considérables. En 1840 déjà, le nombre des usines mues par l'eau, telles que moulins, filatures, forges, etc., montait à tout près de cent dix mille. Si, à ce chiffire qui depuis n'a pas dû sensiblement diminuer, Ion ajoute celui des établissements qui fonctionnent à l'aide de la vapeur, des agents chimiques, ou simplement par la main de l'homme, il sera facile de se rendre compte du capital énorme auquel s'élève la valeur des fonds de terre que nous exploitons industriellement.

C'est le travail d'ensemble, de classification et de codification, réclamé par la matière, que je présente aujourd'hui au public.

Je l'adresse tout d*abord aux jurisconsultes et aux magistrats de l'ordre judiciaire et administratif.

Comme ouvrage de doctrine, il offre, sur la plupart des points susceptibles de controverse, la jurisprudence (les arrêts et l'opinion des auteurs, éléments indispensables de discussion et de solution pour les hommes pratiques.

Je l'adresse encore aux fonctionnaires et aux agents de Tadministralion, aux ingénieurs des ponts et chaussées et des mines, <lont l'intervention, en tout ce qui concerne

X AYBRTISSBilMT.

de cause, après avoir pu apprécier par soi-même le pour et le contre des questions controversées.

Quant au plan de Touvrage et à l'idée qui y a présidé, comme ils sont exposés dans les prolégomènes, je n'ai pas besoin d'en parler ici.

Il suffira, en finissant, de Taire remarquer qu'indépendamment des tables ordinaires placées en tète de chaque volume et présentant le sommaire des matières qui y sont traitées, on trouvera à la fin du dernier volume une table générale, rédigée par ordre alphabétique, laquelle est destinée à faciliter les recherches et à permettre de trouver sans peine les principes établis dans l'ouvrage, ainsi que les applications diverses qui en ont été faites.