‹ Legislation appliquee des etablissements industrielsChapitre 2 sur 153 · PROLÉGOMÈNES · texte numérisé non relu

PROLÉGOMÈNES

Numéros. Page».

1 . L'industrie^ ses agenls, ses établissements^ ses produits : obiji'U» du droit industriel ; nous ne nous occuperons ici que des établissemenis 1

s. Terminologie légale employée pour les établissements industriels : usine;, manufacture, fabrique, atelier^ moulin, mine, minière, carrière, etc i

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