XX TABLE DES MATIÈRES

Numéro! . Pages.

S 3. — Des droits disiiocla dont les cours d'eau non navigables oi flottables comportent l'exercice : droits des riverains, droits de radrainistration.

169. Des droits respectifs que les riverains et Tad mi nisl ration possè-

dent sur ces cours d'eau; controverse à laquelle la na'ure légale de ces droits donne lieu

170. La propriété des cours d'eau non navigables ni flottables est ailri-

buée par les uns aux riverains, par les autres à PEtat

171. Mais, en réalité^ ces cours d'eau n'appartiennent à personne et

sont seulenricnt soumis à des usages communs S29

17S. De Topinion qui, distinguant dans les cours d'eau le lit de ces cours d'avec l'eau^ ne reconnaît que l'eau comme n'appartenant à personne, mais attribue la propriété du lit aux riverains. . . ass