DES ÉTABLISSEMENTS ET ATBLIEBS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

PRÉLIMINAIRES

i2. Législation.

i3. Bibliographie.

i>l. Origine et cause de la réglementation en œMe matière.

i5. Bien que les établissements dangereux n'aient pas, dès le principe, été compris expressément parmi ceux qui sont soumis à la réglementation, il n'y a jamais eu^ sous ce rapport, de distinction à'&ire entre eux et les établissements insalubres ou incommodes,

16. La réglementation s'applique bien moins aux établissements mêmes qu'aux ateliers distincts dont ils se composent.

17. Il ne Faut pas confondre avec les établissements sujets à cette réglementation les locaux ou emplacements qui ne sont pas affectés à l'industrie, encore qu'il s'y effectuerait des opérations nuisibles à la sûreté ou à la salubrité publique.

i8. Division.

1789. 14-22 décembre; loi : Sûreté cl salubrité publiques confiées aux

soins des corps municipaux,

1790. 16-24 août; loi : tit. XI, id,

1 79! . 19-22 juillet ; loi : Police municipale. » 2i septembre- 13 novembre; loi : Maintien des anciens règlements relatifs à l'exploitation dans les villes des industries nuisibles.

An VIIl. 12 messidor; arrêté des consuls : Pouvoirs du préfet de police de Paris en ce qui concerne les ateliers et manufactures de son ressort.

1810. 15 octobre; décret impérial : Division des industries nuisibles en trois classes; nécessité de l'autorisation.

i8i3. 5 avril; avis du Conseil d'État : La translalion de$ èUMmemenu doil être soumise aux mêmes formantes que leur autorisation,

18i5. 14 janvier; ordonnance du roi : Autorisation; classement plus complet; industries de nature nouvelle,

1825. 9 février- 1*' mars; id, : Classification de nouveaux établissements dangereux, insalubres ou incommodes \

1837. 18 juillet ; loi : Police conférée aux maires.

1 852 . 25 mars ; décret impérial : Décentralisation; pouvoirs nouveaux attribués atix préfets relativement aux établissements de la première classe,