‹ Legislation appliquee des etablissements industrielsChapitre 46 sur 153 · TOME I · texte numérisé non relu

TOME I

18 LIY. 1. DES CONDITIONS LteALBS d'bXISTBNGB, ETC.

vrer. Il s*agit, en effet, de reprendre en détail ce que nous venons detjdire sommairement et de développer, avec toutes leurs circonstances» les conditions légales d'existence auxquelles les établissements industriels se trouvent soumis vis-à-vis de la société et des particuliers. C'est ce que nous allons faire dans cinq chapitres où nous traiterons successivement, premièrement, des ateliers dangereux, insalubres et incommodes ; — deuxièmement, des établissements hydrauliques de l'industrie;— troisièmement, des mines, minières, carrières et des établissements métallurgiques ; — quatrièmement, des usines et ateliers situés dans les zones territoriales que frappent des servitudes légales ; en cinquième lieu, enfin, nous examinerons les établissements industriels au point de vue des rapports directs qu'ils peuvent avoir avec la perception des contributions publiques. Ainsi se trouvera rempli le plaiMe notre premier livre.

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