‹ Legislation appliquee des etablissements industrielsChapitre 55 sur 153 · DEMANDES EN AUTORISATION · texte numérisé non relu

DEMANDES EN AUTORISATION

Viandes (Salaison et préparation des). — Légère odeur. — 3« classe.

— 14 janvier 1815.

YccAiGRE (Fabrication du). — Très-peu d'inconvénients. — * 3« classe.

— 14 janvier 1815.

YisiàRBs ET FEUTRES VERNIS. Yoir Feutres, VomiES et dépôts de boues ou de tonte autre sorte d'immondices. —

Odeur très-désagréable et insalubre.r-l" classe. — 9 février 1825. bic (Usines à laminer le). — Danger du feu et vapeurs nuisibles. —

2« classe. — 20 septembre 1828.

ArtJole U.

Des demandes en autorisation : formalités, oppositions, recours.

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