DEMANDES EN AUTORISATION
Viandes (Salaison et préparation des). — Légère odeur. — 3« classe.
— 14 janvier 1815.
YccAiGRE (Fabrication du). — Très-peu d'inconvénients. — * 3« classe.
— 14 janvier 1815.
YisiàRBs ET FEUTRES VERNIS. Yoir Feutres, VomiES et dépôts de boues ou de tonte autre sorte d'immondices. —
Odeur très-désagréable et insalubre.r-l" classe. — 9 février 1825. bic (Usines à laminer le). — Danger du feu et vapeurs nuisibles. —
2« classe. — 20 septembre 1828.
ArtJole U.
Des demandes en autorisation : formalités, oppositions, recours.