Division

39. Les formalités qui accompagnent et qui suivent les demandes en autorisation d*établissemenls dangereux, insalubres, incommodes, diffèrent entre elles suivant qu'il s'agit d*ateliers de la première, de la deuxième ou de la troisième classe. Nous aurons donc à envisager successivement les demandes qui concernent ces trois catégories d'industries; ce sera là Tobjet des trois premiers paragraphes de cet article. Nous les ferons suivre de deux autres paragraphes, dont l'un sera consacré aux demandes d'autorisation pour les établissements réunissant des ateliers de classes différentes, et l'autre aux demandes d'autorisation pour les établissements mixtes.

Par cette désignation nous entendons parler des établissements qui, outre leur qualité d'atelier classé comme dangereux, insaliibre et incommode, présenteraient le caractère d'usine hydraulique ou métallurgique, etc.

§ l*'. — Demandes concernant les établissements de la v» classe.

40. La demande est adressée au préfet; sa forme; ce qu'elle doit contenir.

41. Affiches du projet d'établissement; enquête de commodo et incotnmodo»