MEXIQUE

La législation mexicaine quant aux mines a été pendant huit ans soumise au code promulgué le 22 novembre 1884. Le titre VI contient des règles précises quant à la surveillance des travaux (1); il y est dit par exem-

(1) Guide to the mining laws of the world. Oswald Walmesley. London, 1894 (ouvrage non traduit).

ple que l’aération doit y être complètement assurée; des prescriptions sont édictées quant à l’épuisement des eaux ; mais là n'est pas Le côté original du système.

L'industrie des mines (1), c’est ce qui est important, est placée sous la direction supérieure du ministère des travaux publics (Fomento) au point de vue administratif, au point de vue judiciaire, des juges et tribunaux locaux ; elle est confiée non seulement au corps des ingénieurs, mais, dans chaque district, aux députés de mines qui forment des assemblées appelées diputaciones de mineria. Il ne semble pas que, d’après le code de 1884,cesassemblées fussentobligatoirement constituées ; elles n’existaient que là où la nécessité s’en faisait sen- Hire):

Attributions. — Le règlement du 28 novembre 1884, combiné avec le code de la même année, les détermine. Les diputaciones sont des corps administratifs chargés dans leurs districts respectifs des denuncios, adjudications de la propriété minière, et des affaires administratives qui se rattachent aux ouvrages souterrains. Mais leur rôle ne s’en tient pas là. Les députés des mines ont à voir si les règles du code et les règlements de police relativement aux travaux sont exécutés, et, dans ce but, ils sont obligés de visiter au moins tous les deux ans, et plus souvent, quand ils le jugent nécessaire,

(1) Olry, Réglementation de l'inspection offcielle des mines, minières, etc... Paris, 1889.

(2) Bulletin du ministère des Travaux publics, avril 1887. Mexique, loi du 22 novembre 1881.