DEUXIÈME PARTIE. — Législation française

“HAPITRE Il. — Comment la loi du 8 juillet 189) a pris naissance, 46

CHAPITRE III. — Qu'est-ce que le délégué ? Etendue de sa circons- CLIDHON ER En es es este 00 CHAPITRE IV. — Obligations des délégués . . . . . . . , . 55.0. Cl CHAPITRE V. — Election des délégués , . . . , . . . . oeil CHAPITRE VI. — Paiement des délégués, . . . . . . . . . . . . . 183 TROISIÈME PARTIE. — Législation belge . . . . .. os 0) CHAPITRE [. — Avant la loi de 1897 , . . . . . . . .. SO eo Al CHAPITRE II. — Nomination des délégués , . . . . . . . 0060 PE CuapirRe Ill. — Fonctions des délégués. — Leur paiement , . . 242

CaaprtrRe IV. — Sanction de la loi. — Propositions diverses. , . 258