XVJ NOTE DE L AUTEUR
quatrième portion des revenus de l'e'glise fût reserve'e pour la fabrique, Ecclesiasticis fabricis resen^andam.
Dans les premières anne'es du neuvième siècle, un capilulaire de Chailemagne ordonna aussi que la quatrième partie fut destinée pour la fabrique, ■quarta in fabricd ipsius ecclesiœ.
Après les Evêques, les Archidiacres elles Curés, il fut établi des personnes notables pour administrer la part des pauvres et celle de3 fabriques.
Ces Administrateurs étaient obligés de tenir un catalogue des pauvres qui portait le titre de matricule-, matricuia. Les pauvres qui y étaient inscrits étaient nommés matriciilarii ; les personnes qui le tenaient portèrent aussi le nom de matricularii , et CQwxàeœdilui , operaril, administt aio es y hyerophilaces, et, en francias, on les nomma. niatriculierSf et finalement marguilliers , nom que portent aujourd'hui les membres du bureau de la fabrique.
Voye? Fabrique, Marguilliers.
TABLEAU iiN'ÂLYTIQUE
Des Lois , Décrets et Ordonnances t'ont les dispositions Jnrnieni le fond de cet Oi;\'raC:e.
1 Juin iGl.'J.
Arrêt du Conseil du Roi. relatif à iï police dos «cimetières.
Arrêt du Parlemeut de Renues, sur le même oL;'et.
yiailt i66q.
Ordonnance relative aux eaux et for;-is.
Edit sur la reddition des couipics des Trc'ioriers des fabi-i(|ucs.
3o Juillet 17 to.
Arrêt du Parlemem de Paris, sur la coûiposition de l'administration des tahriques.
10 Mai 17 18.
Arrêt du même Parlemcni, -qui défend de faire quêter dans les églises par dos domesiiciucs et par des eafauts au-dessous de 12 ans.
^ Juin 1^26.
Arrêt du Parlemcut de Normandie, portant que les ficiies de Lancs n'e'taient faits que pour la vie des fioflTataires, et non à perpétuité.
16 Décembre ly^j.
Arrêt rendu par le Roi , en son conseil , rjni ordonne que, conforinément aux d-éclarations de i6g6, 1699 et 1708, les baux des biens des fabricjues seront passés par-dcvatit notaires.
8 Mars 1736.
Arrêt du Parlement de Rouen, portant défense aux Curés d'accepter la place de Trésorier de fabriques.
4 ^OÛt 1 ;4^'
Arrêt du Parlement de Paris, concernant la police des cimetières.
ly Juillet l"49*
Lettre de M. Dormesson , intendant des finances, contenant invitation de fournir une écurie aux Curés des paroisses doni l'étendue les obligea avoir un clieval.
. . . ^oiit 1749.
Edit qui interdit aux gens de main-morte de traiter de leurs immeubles, ou d'en acquérir sans l'autorisation du Roi.
16 Juillet i^5i.
Arrêt portant que les Curés, et ensuite les \icaires, seront les premiers remplis de messes de fondations et autres, auxquelles il sera attaché une rétribution.
10 Mars 1776.
Déclaration du Roi qui modifie, en ce qui concerne l'acquisition de terrains pour l'établissement de cimetières, les dispositions de l'édit d'août 1749*
l5 Mai i--n.
Lelti'cs-palemes relatives auv inhumations deus les
c^j'lises et cimeiièrcs.
2 Noi'embre 17 09.
Loi qui dt'clare nationaux tous les biens eccle'siastiqncs, à cliargc par le gouvcmeiuent de pourvoir .convenablement aux frais du culte, h l'entretien de ecs Ministres, etc.
20, 22 et 23 Novembre i-8n.
Loi relative aux retenues à exercer sur les rentes constituées à l'époque de cette loi.
1 2 Juillet 1 790.
Loi portant sursis à la vente des biens affccle's à des services pieux.
24 Juillet l'-Qo.
Loi qui oblige ( art. 87 ) les anciens Cixres, dépositaires de sommes pour réparations, à justifier de l'emploi dcsdiies sommes.
18 Décembre i^go.
Loi qui autorise lamortis?emeiit des rentes constituées, etc., et qui permet de porter à ^(j le no?nbre d'années d'une emphyléo-^e, et aussi de consentir des baux à vie sur plusieurs tètes, pourvu qu elles ne soient pas au-dessus du uombrc trois.
20 Décembre 1790.
Arrête qui (Ixe à un demi-arpent d'ordonnance ( un quart d'hectare ) , Tétendue des jardins à réï^erver auv Curés, lors de la vente des bieub dépendant des prcibvièrcs.
2 Janvier 1 7f) I .
Loi relativeà radminislratiou des biens des fahriijucs et à la location des baucs, cliaises et autres sièges dans les églises.
^ Février 1 791.
De'cret portant que les actes soumi<; à renregistrenient devront être timbrés, ainsi que les registres concernant les alTaires étrangères à l'administraiioné
10 Février 1791.
Loi portant que les immeubles réels afTectésà l'acquit des fondations seraient aliénés , saut", par le gouvernelîient, à payer un intérêt aux Prêtres et aux Fabriques, pour faire continuer lesdits services religieux dans les églises paroissiales.
6 Mai 1791.
Décret qui ordonne la vente des cimetières des paroisses et succursales supprimées. Cette disjiosiiion n'eut pas une longue suite , le gouvernement reconnut bientôt la nécessité de conserver un cimetière par commune»
6 Juillet 1791 .
Décret qui prononce la suspension de la prescription contre TEtat, pendant 5 ans.
19 Août 1792.
Décret relatif à la vente des immeubles réels affectés aux fabriques des églises.
19 Juillet 1793.
Loi relativeà l'impression et à la réimpression des livres d'églises, et portant des peines contre ceux qui v'en occuperaient sans une pcnîiission préalable.
Loi qui ordoniic la réuuioa au domaine ilc tout l'artif des fabriques , non compris les renies allccti.-es aux. foudatious.
3 Noi'Cmbre 1793. — i3 Brumaire an 2.
Décret qui déclare propriété nationale tont l'aclif afTectc aux fabriques ctà l'acquit des foudations et autres services pieux. '
3o Ai'ril l'jC)'^. — 11 Floréal an 3.
Loi ([ui dctcraiiiie comment on supplée aux litres primiiiis des renies.
1" Mai 1795, — 28 Floréal an 3.
Autre loi sur le même objet.
21 l/ai 1797. — 2 Prairial an 5.
Loi qui défend aux communes et aux établissements publics de faire des acquisitions d'immc.ublcs sans l'autorisation du gouvernement.
20 Novembre 1798. — 3 Frimaire an "j.
Loi qui exempte les églises, ciiURtièrcs^ presbytères et jardins de la coniribuliou foncière,
i\ Novembre 1798. — 4 Frimaire an •^.
Loi portant exemption des presbytères appartenant anx fabriques de la contribution des portos cl fciictres, par analogie aux bà^timents employés à un service public.
12 Décembre l'oS. — 22 Frimaire an 7.
Loi relative au mode de paie m ont des droits d'eii-
(6) rogistrement des adjudîcatiops passées en séance p»l)iic{ue.
l6 Juin 1800. — 2j Prairial an 8.
Arrêre' qui aiFocte les rentes des faLrîqucs au racîiat des inscripiious émi.->es par la tre'sorerie.
l'j Octobre 1800. — aS F'endémiaire an g.
Arrête portant que les membres des conseils municipaux ne peuvent de'libérer, s'ils ne sont nu moins les deux tiers rcuiais, et que les délibérations doivent être prises à la ma)orité des votants.
6 Noveinhre 1800. — i5 Brumaire an y.
Arrête' qui affecte au paiement des dettes arrie'rces des hospices les capitaux des rentes des fabriques servies à la re'gie âtÇ.?, domaines et de renregi-strement.
28 Février 1801. — 4 T'^^ntôse an g.
Arrête' qui autorise la concession aux hospices, des biens et rentes appartenant aux fabriques , et devenus propriétés nationales.
^'^Mars 1801. — 7 Germinal an g.
Arrête' portant que les communes auxquelles les fabriques sont assimilées, ne peu vent acquérir , échanger ou vendre des immeubles sans l'autorisation du gouvernement.
10 Mars 1802. — 19 Ventôse an 10.
Arrête' relatif à l'administration, garde et surveillance dés. I)ois des communes et des élablis':ements publicsau no mbre desquels sont les fabriques; ''
ICf Mars 1802. — 28 F'cntuse an lo, Arrêté concernant les Liens des églises , etc.
8 Avril v8o2. — 18 Germinal an 10.
Loi organique du culte catliolique en France. 2^ Novembre 1802. — "i Frimaire an \\,
Arrêté contenant la formule des publications des IdAus de mariages dans les e'glises.
* 18 Décembre 1802. — in Frimaire an i\.
Arrêté relatif aux rentes provenant du cierge' et des e'tabli.ssemeriis publics de toute origine, découvertes par les Admini.strateurs des hospices.
25 Décembre 1802. — ^Nivôse an 1 1.
Décision du Gouvernement, portant qu'il ne pourra étve rien retiré du logement du Curé, sans ra\is de l'Evêque.
8 Janvier i8o3. — 18 Nivôse an 11.
Arrêté portant que les traitements ecclésiastiques son-t insaisissables dans leur totalité.
10 Mars i8o3. — »C) Ventôse an \i%
Arrêté (|ui trace les règles des adj udicaiions publiques de travaux sur soumissions cachetées.
8 Avril i8o3. — 18 Germinal an 11.
Arrêté rclatifau supplément de traitement à accorder, par les communes, aux Curés et Desservants; aux meubles à fournira cv.s Ecclésiastiques et à rciitrelieT? des objets servant au culte.
29 Ay'fil l8o3. — 9 FloréçLl an ji,
Tjoi relative nu ix'gime des hw?. «les pai'ticuJicrs,. de» communes et des oLablissemeots publics.
2q Avril iSm.'j. — <) Floréal an \\.
Arrêté qui autorisait les supérieurs diosésains à faire des re'glcments provisoires pour fixer l'adwiiuistratlon des fabriques. Tous ceux antérieAirs au décret du 00 Décembre idog sojit nvls.
aS Mai i8o3. — 5 Prairial an \\. j
Arrri'.'* qni autorise le rétcTblissemcRt des troues dans les églises, en faveur des bureaux de charité.
O.G Juillet i8o?j. — 7 Thermidor an 11.
Arrêté qui restitue aux fabriques leurs bicu,<;non-défîniiivement aliénés, et ordonne l'organisation de Mar-> guilliers pour les administrer.
12g ^ ont i8o3. — 11 Fructidor an 11.
Arrêté concernant le's frais de culte dans les hospices,
v'^'Décemhre 180.J. — %\j Frimaire an \i.
Arrêt»; portant qu'il sera formé des Comilés eousullaiifs , composés de trois Jurisconsultes désignés par le Préfet.
17 Décembre i8o3. — 9..'j Frimaire an 12.
Arrêté relatif à la restitution des biens aux fabriques^
20 Vccembre i8o3. -- ?,8 Frimaire an \i.
Arrcî.é,q,u,i assimile les didférents biens, rentes et fondations, au^ bieps resiilué$.pac l'arrêté ^u 26 juillet l8o3, '
îS Janyicr i8o,'|. — 7 Phn-iUc an i"^.
Loi rciaii\eajix droits de iruiiscripiion aux hypollitf]ues des aci«s yjurtant don ou legs d'immeubles en faveui- d. s hospiciîs, di^;yosuloiis lyd imraissent applicables aux fahriqnes.
?ii Mai i8o,|. - Il Pruiriul lin i.'..
Décret portant qu'il '^era accorde lui tiaiteuicnt aux Desservants dos succursales.
j2 Juin i^o.f- -- -'->J Prairial an 12. .
Décret relatif aux cimetières, aux. iuliumaiious et aux pompes funèbres.
() Juillet 180 f. — l'y Messidor an la.
De'cret concernant l'établissement des (.ha pelles ei oratoires particuliers.
1?) Juillet 1804. — ^4 Messidor an 12.
Décret réglementaire sur les lionneurs civils et militaires, survies préséances dans les cérémonies et sur rescorie du Saint-Sacrement.
3o Juillet 1804. — 11 Thermidor an 12.
Décret portant que les inscriptions hypothécaires prises pour les hospices ne seront radiées , modifiées ou changées que sur la décision dos conseils de préfecture, ybrmaZtVe^ rendues tonimunes aux faùritpies.
G Mars i8o5. — i5 P'entôse an i.5.
Décret relatif à la restitution des biens aux fabriques.
28 Mars i8o5. — ' 7 Germinal an i3.
, I?j^<^-et^ concernant, l'impression des livres d'églises,
des heures et des prières. ■ ?À<^-tr, >,
ij Juillet i8o5. ~ 28 Messidor an i3.
Dc'crct qui restiiue aux fahriques les biens ayanr appartenu aux anciennes confréries.
23 Juillet i8o5. — \ Thermidor an i3.
De'cret qui de'fend de faire des inhumations sans l'autorisation de l'oiTlcier de l'état-civil.
\^^ Aoiit i%q5. — i3 Thermidor an i'3.
Décret qui oblige les fabriques à payer à l'évêobë le sixième du produit net des bancs et places dans les églises, pour être distribué par l'Evêque aux Prêtres âge's et infirmes.
p Septembre i8o5. — 22 Fructidor an i3.
Décret qui charge les fabriques de payer aux Curés et Desservants, Xc?, rétributions qui leur sont dues pour l'acquit des fondations.
8 f^endéiniaire an \j^.
Avis du conseil-d'état portant que les Curés et Desservants peuvent exercer la médecine dans leurs pa-* roisses , etc.
10 Février 1806.
Décret portant exception en faveur des Juifs, relativement aux fournitures des pompes funèbres et aux inhumations.
18 Mai 1806.
Décret concernant les inliumatîons^ les services, «envois et pompes funèbres.
3o ^lai i8o6t
Dt'cret qui déclare que les églises et presLytères supprimes foiil partie des hiens restitués aux fabri(|ues dans l'arroadissement desquelles ils se trouvent.
IQ Juin 1806.
Décret par lequel il es' ordonné aux Admiuistratevirs deshospxes de payer aux fabritjucs les sommes nécessaires pour racf(xiit desservices religieux dont les biens transférés auxdits hospices sont grevés.
3i Juillet 1806.
De'cret qui explique celui du 3omoi relatif aux églises et presbytères suppi'imés et aux biens provenaiu de ces anciennes paroisses.
ao Nct'embre 1806.
Avîs du conseil-tl'otat portant qu'il y a lieu de dispenser les Curés et Dcsservniits de la tutelle. 20 Décembre 1806.
Avîs du conseil-d'état, approuvé le 2J janvier 1807 , relatif aux terrains et chemins de ronde à re'server autour des e'glises , sur les anciens cimetières supprimés ou remplacés.
23 Décembre 1806.
Avis du conseil-d'étal, approuvé le 25 janvier 1807, po'tant que les restitutions de biens et rentes aux fabriffues doivent se liAve , sur l'avis du dirertcur du domiiriej p'tr des arrêtés spéciaux du Piéfet, approuvés parle Ministre des fîiîancos.
3o Ayril i8oy.
Dicret approbatif d'iga avis du conseil-d'état sur
plusieurs quos'ions rehiiivc; aux Liens cl rentes sur lesquels les f l)i-i;jLies et les hosj)ices peuveut respeqjU vemeni piv'icuiie des droits.
1 1 Mai 1807.
De'cret approlîalif d'nii avis du conseil-d'otat , portant f[ue les ]>ieus rea lus .tix fnlîri.jues ue sont pins chargés des dettes et crc.'uicos anciennes , les créanciei'S ayant dû se pourvoir pour être liquides par ie gouvernement.
11 A<ji't 1807.
Dc'cret relatif à l'acceptation des dons et !cgs. 16 SepLeinhre 180;.
Loi relative aux expropriations ^ pour cause d'utilité
publique.
3o Septembre 1807.
Décret relatif à l'augmentation du nomLre des succursales, et à rérection de chapelles et annexes.
1 1 Janvier 1808.
Avis du conseil-d'état portant qu'il appartient aux tribunaux de juger si les anciens Marguilliers ont agi, en leur nom privé , à l'égard des créances pour lesquelles ils seraient actionnés.
7 Mari 180S.
Décret qui détermine la distance des constructions et des puits à entreprendre , ou à maintenir près des nouveaux cimetières.
16 Juin 1808. . .
Décret relatif aux mariages des oifïlciers et soldats en activité j QU ciJ,(COPgé liaiuévj, f .
