Chapitre premier. De l’assemblée nationale législative. ld

Section première. Nombre des représeutans. — Bases de la représentation. 25

Sect. 11. Assemblées primaires- — Nomination des électeurs. Id. Sect. ni. Assemblées électorales. — Nomination des représentans. , 1

Sect. iv. Tenue et régime des assemblées primaires et électorales 28 Sect. v. Réunion des représeutans en assemblée nationale

legislative. 2g

Chap. II. De la royauté , de la régence et des ministres. Id.

Sect. I. De la royauté et du roi. 30

Sect. ii. De la régence. 32

Sect. iii. De la famille du roi. 3^

Sect. iv. Des ministres. 35

Chap. iii. De l’exercice du pouvoir législatif.

. I*ag.

oect. i. Pouvoirs et fonctions de l’assemble'e nationale législative. °

Sect. n. Tenue des séances , et forme de délibérer. 3S

Sect. ni. De la sanction royale.

Sect. iv. Relations du corps législatif avec le roi,

Chap. iv. De l’exercice du pouvoir exécutif.

Section première. De la promulgation des lois. ^3

Sect. ii. De l’administration intérieure. ^

Sect. in. Des relations extérieure^. ^5

Chap. v. Du pouvoir judiciaire.

TITRE IV. De la force publique. 5o

TITRE V. Des contributions publiques. 5a

TITRE VI. Des rapports de la nation française avec les nations

étrangères. 53

TITRE VII. De la révision des décrets constitutionnels. Id.

Lettre de Louis XVI à l’assemblée nationale. 53

Serment de Louis XVT devant l’assemblée nationale , pour l’acceptation de la constitution. 58

Proclamation de la constitution. 5g